Décentralisation - Evaluation des charges
Ministère de l'Intérieur - Commission consultative sur l'évaluation des charges - Ordre du jour de la séance du 6 décembre 2011 (section des régions)
Ministère de l'Intérieur - Commission consultative sur l'évaluation des charges - Ordre du jour de la séance du 29 novembre 2011 (formation plénière et section des départements)

Eau - Participation financière des préleveurs irrigants
Décret n°2012-84 du 24 janvier 2012 relatif à la participation financière des préleveurs irrigants aux dépenses liées aux missions de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation

Evaluation des normes
Ministère de l'Intérieur - Procès-verbal de la séance de la CCEN du 20 janvier 2012

Offices publics de l'habitat - Budget
Arrêté du 20 décembre 2011 fixant le budget applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique (rectificatif)

Statistiques
Ministère de l'Intérieur - Les finances des régions en 2010 - Janvier 2012
Ministère de l'Intérieur - Les finances des départements en 2010 - Janvier 2012

Taxe d'aménagement Décret n°2012-87 du 25 janvier 2012 relatif aux exonérations de la taxe d'aménagement prévues par l'article L331-7 du code de l'urbanisme Décret n°2012-88 du 25 janvier 2012 pris pour la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité de l'aménagement

Taxe éolienne en mer
Décret n°2012-103 du 27 janvier 2012 relatif à l'utilisation des ressources issues de la taxe instituée par l'article 1519 B du code général des impôts

TVA
Une instruction du 19 janvier 2012 présente les mécanismes de détermination de la TVA déductible lors de la réalisation d’une dépense par une collectivité locale ou un établissement public local, ainsi que les modalités de mise en oeuvre des régularisations nécessaires dans certains cas. Pour accéder au document :
Ministère du Budget - DGFiP - Instruction NOR BCRZ1200003J du 19 janvier 2012 sur la refonte des règles de droit à déduction en matière de TVA (annexe II au CGI)

Question parlementaire
Question écrite Sénat n°21371 - 19 janvier 2012 - Part communale de la taxe d'aménagement

Aménagement du territoire
Décret n°2012-114 du 27 janvier 2012 modifiant le décret n°2007-94 du 24 janvier 2007 pris en application de l'article 6 de la loi n°2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux
Commission européenne - Aides d’Etat : la Commission autorise deux compensations de service public en faveur de La Poste française - Communiqué - 25 janvier 2012
Assemblée nationale - Commission des Affaires sociales - Rapport n°4188 sur la proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire - 18 janvier 2012

Culture
Ministère du Développement durable - Inscriptions au patrimoine mondial de l’UNESCO - Communiqué - 23 janvier 2012

Déchets
Ministère du Développement durable - Accord sur une directive pour améliorer les dispositifs de collecte et de recyclage des déchets d’équipements électriques et électroniques - Communiqué - 19 janvier 2012

Démographie
INSEE - Population de 15 ans ou plus selon la catégorie socioprofessionnelle en 2010 - Mise à jour de janvier 2012
INSEE - Méthodologie de projection de la population active à l’horizon 2060 - Janvier 2012

Eau et assainissement
La loi invite les collectivités organisatrices des services d'eau et d'assainissement à une gestion patrimoniale de leurs réseaux en vue, notamment, de limiter les pertes d'eau. A cet effet, elle oblige à établir un descriptif détaillé de chaque réseau. Un décret du 27 janvier 2012 précise le contenu de ce document. Pour en savoir plus :
Décret n°2012-97 du 27 janvier 2012 relatif à la définition d'un descriptif détaillé des réseaux des services publics de l'eau et de l'assainissement et d'un plan d'actions pour la réduction des pertes d'eau du réseau de distribution d'eau potable
Ministère du Développement durable - Etude sur la gestion de l’eau dans les projets présentés à l’appel à projets EcoQuartiers 2009 - Novembre 2011

Education
Ministère de l'Education - Lutter contre le harcèlement à l'école : l'affaire de tous - Communiqué - 24 janvier 2012

Emploi
CCRE - Dialogue social : le CCRE et la FSESP prennent la tête d’un projet sur l’avenir du lieu de travail en Europe - Communiqué - 20 janvier 2012

Environnement La deuxième édition du concours des "Grands prix Natura 2000" récompensera les initiatives les plus exemplaires ou innovantes en matière de préservation des espèces et de leurs habitats. Les acteurs des 1.753 sites Natura 2000 (mairies, associations, gestionnaires de parcs naturels, etc.) peuvent déposer leur candidature jusqu'au 13 avril prochain. Pour accéder au dossier : Ministère du Développement durable - Deuxième édition des Grands prix Natura 2000 - Communiqué et accès aux formulaires de candidature - 25 janvier 2012

Ministère du Développement durable - La responsabilité sociale des organismes publics : une approche responsable du capital humain - Synthèse des actes du colloque du 9 janvier 2012
Ministère du Développement durable - Plan national d’adaptation au changement climatique - Synthèse - Octobre 2011

Etat civil
Ministère de la Santé - Des propositions concrètes pour mieux préparer au mariage civil - Communiqué et accès à l'intervention de Claude Greffe - 24 janvier 2012
INSEE - Etat civil : naissances, mariages et décès de 1998 à 2009 - Janvier 2012
INSEE - Etat matrimonial légal des personnes de 15 ans ou plus en 2011 - Mise à jour de janvier 2012

Etudes régionales de l'INSEE
Retrouvez, ci-dessous, notre sélection d'études régionales publiées en janvier par l'INSEE.
INSEE Aquitaine - Quelles qualifications pour les Aquitains en 2015 ?
INSEE Bretagne - La population des communes au 1er janvier 2009
INSEE Centre - Malgré l'étalement des aires urbaines, l'emploi reste fortement concentré en région Centre
INSEE Champagne-Ardenne - La population des territoires de Champagne-Ardenne au 1er janvier 2009
INSEE Ile-de-France - Croissances du parc principal et de la propriété se confondent en Ile-de-France
INSEE Ile-de-France - Dans le bassin parisien, les résidents de Seine-et-Marne parcourent les plus longues distances pour aller travailler
INSEE Ile-de-France - Déplacements domicile-travail : l'attraction francilienne sur les actifs des départements limitrophes se confirme
INSEE Ile-de-France - Première baisse significative de la vacance en Ile-de-France depuis plusieurs décennies
INSEE Franche-Comté - Les perspectives de l'économie franc-comtoise s'assombrissent
INSEE Franche-Comté - Où vivent ceux qui sont nés en Franche-Comté ?
INSEE Limousin - De la formation au métier : entre savoir, savoir-faire et savoir-être
INSEE Limousin - Elèves en Limousin : quatre sur dix étudient hors de leur commune de résidence
INSEE Nord-Pas-de-Calais - Les femmes en Nord-Pas-de-Calais : entre vie familiale et vie professionnelle
INSEE Nord-Pas-de-Calais - En 10 ans, la population régionale a augmenté de 37.300 personnes
INSEE Basse-Normandie - La situation de la Basse-Normandie vis-à-vis du développement durable : relever les défis sociaux, préserver les atouts environnementaux
INSEE Haute-Normandie - Sept habitants sur dix sont nés et résident en Haute-Normandie
INSEE PACA - Vitrolles : au-delà des fragilités sociales, des potentialités
INSEE Pays-de-la-Loire - Y être et ne pas y être né, telle est la situation de près d'un million d'habitants des Pays-de-la-Loire
INSEE Picardie - 3.600 entreprises indépendantes impliquées à l'international
INSEE Picardie - Un tiers des natifs de Picardie n'habite plus la région
INSEE Poitou-Charentes - Trois natifs de Poitou-Charentes sur dix résident dans une autre région
INSEE Poitou-Charentes - En Poitou-Charentes, un dynamisme démographique centré sur les grandes villes
INSEE Rhône-Alpes - Logement en Rhône-Alpes : une croissance du parc plus soutenue dans le périurbain

Fonction publique Décret n°2012-148 du 30 janvier 2012 relatif au Conseil commun de la fonction publique

Ministère de la Fonction publique - Intervention de François Sauvadet lors de la discussion générale au Sénat du projet de loi relatif à l'emploi non titulaire dans la fonction publique - 25 janvier 2012
Sénat - La commission des Lois du Sénat a modifié et approuvé le projet de loi sur les contractuels de la fonction publique - Communiqué - 25 janvier 2012
Défenseur des Droits - Remboursement des trop-versés sur rémunération aux agents publics - Communiqué - 23 janvier 2012
Circulaire NOR MFPM1202031C du 18 janvier 2012 relative aux modalités de mise en œuvre de l’article 115 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (réduction des droits à ARTT en conséquence d’un congé pour raison de santé)
Défenseur des Droits - Le Défenseur des droits est chargé de veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République - Communiqué - 16 janvier 2012
Ministère de la Fonction publique - Bonnes pratiques de la gestion des ressources humaines : bilan 2011 - Janvier 2012
Ministère de la Fonction publique - Le rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2010-2011 - Janvier 2012

Groupements d'intérêt public
Décret n°2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public
Conseil des ministres - Groupements d’intérêt public - Communiqué - 25 janvier 2012

Logement
Ministère du Développement durable - Plus de 120.000 logements sociaux financés en 2011 - Communiqué et accès au dossier de presse - 25 janvier 2012
Conseil des ministres - Le bilan 2011 et les perspectives 2012 du financement de la construction et de la rénovation des logements sociaux - Communiqué - 25 janvier 2012
Circulaire NOR SCSA1200271C du 13 janvier 2012 relative à la mise en oeuvre opérationnelle du "logement d'abord"
INSEE - Personnes vivant seules dans leur logement selon l'âge en 2008 - Mise à jour de janvier 2012
ANAH - Propriétaires bailleurs : le guide des aides aux travaux et des avantages fiscaux du conventionnement - Conditions au 1er janvier 2012

Outre-mer
Décret n°2012-105 du 27 janvier 2012 portant application du titre II de la loi n°2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique
Décret n°2012-106 du 27 janvier 2012 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de l'observatoire de la fonction publique de Saint-Pierre-et-Miquelon
Ministère de l'Economie - Le passeport "La biodiversité en outre-mer pour un tourisme responsable" - Communiqué et accès au passeport - 26 janvier 2012

Parcs naturels
Décret n°2012-83 du 24 janvier 2012 relatif aux parcs naturels régionaux et portant diverses dispositions relatives aux parcs naturels marins et aux réserves naturelles

Publicité extérieure Un décret du 30 janvier encadre et précise la mise en œuvre de la réforme de la publicité extérieure issue de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement. Ainsi, notamment, il réduit les formats des dispositifs publicitaires muraux en fonction de la taille des agglomérations, institue une règle de densité pour les dispositifs classiques installés le long des voies publiques et une obligation d'extinction des dispositifs lumineux. Les règlements locaux de publicité, adaptations communales des règles nationales, ne pourront dorénavant qu'être plus restrictifs que la règle nationale. Pour accéder au document : Décret n°2012-118 du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes

Restauration collective
Ministère de l'Agriculture - Alimentation durable : réduire le gaspillage à la cantine - Communiqué - 25 janvier 2012

Santé publique
Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie - Les collectivités territoriales face aux conduites addictives : guide pratique - Septembre 2011

Sécurité publique - Vidéoprotection
Décret n°2012-112 du 27 janvier 2012 modifiant le décret n°96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéoprotection pris pour l'application des articles 10 et 10-1 de la loi n°95-73 du 21 janvier 1995

Tourisme
Ministère de l'Economie - la diversification des activités des stations thermales - Intervention de Frédéric Lefebvre et accès à la note de synthèse du Conseil national du tourisme - 26 janvier 2012

Transports
Ministère du Développement durable - Premières rencontres nationales du vélo - Communiqué, accès au " plan national vélo" et aux fiches de "M. Vélo" - 26 janvier 2012
Ministère du Développement durable - Intervention de Thierry Mariani lors des rencontres nationales du vélo - 26 janvier 2012

Questions parlementaires

Aménagement du territoire
Question écrite Sénat n°20818 - 19 janvier 2012 - Engagement des régions dans l'aménagement numérique du territoire en très haut débit
Question écrite Sénat n°20049 - 19 janvier 2012 - Reconnaissance des réseaux d'initiative publique

Elections
Question écrite Sénat n°17908 - 19 janvier 2012 - Dépôt des recours contre les élections cantonales

Gestion des services publics locaux
Question écrite Sénat n°17162 - 19 janvier 2012 - Conditions d'attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
Question écrite Sénat n°17681 - 19 janvier 2012 - Stationnement abusif sur le domaine public

Personnes handicapées
Question écrite Sénat n°20324 - 19 janvier 2012 - Mise aux normes des centres de vacances pour les personnes handicapées

Restauration collective
Question écrite Sénat n°17961 - 19 janvier 2012 - Equilibre nutritionnel dans les cantines

Social
Question écrite Sénat n°19949 - 19 janvier 2012 - Situation des missions locales d'insertion

Vie des élus
Question écrite Sénat n°20559 - 19 janvier 2012 - Conditions d'exercice du mandat de maire d'une commune rurale

Réforme des collectivités Un décret du 30 janvier 2012 organise la procédure de consultation prévue pour la création de communes nouvelles, supprime les dispositions relatives aux communautés d'agglomération nouvelle et précise, d'une part, la composition des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale et, d'autre part, les modalités de remboursement des frais en cas de coopération horizontale. Pour consulter le décret : Décret n°2012-124 du 30 janvier 2012 relatif à la mise en œuvre de diverses dispositions de la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales

Schémas départementaux de coopération intercommunale
Conseil des ministres - La mise en oeuvre du volet intercommunal de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales - Communiqué - 25 janvier 2012

Indices et index
Avis NOR DEVD1202890V relatif à divers indices et index : frais divers, transport routier, végétaux et graines, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics (JO du 31 janvier 3012)