Dotations - Outre-mer
Décret n°2011-1039 du 30 août 2011 relatif à l'application à Mayotte des dispositions relatives à la dotation d'équipement des territoires ruraux

Evaluation des normes
Ministère de l'Intérieur - Liste des membres de la CCEN - Mise à jour de septembre 2011

Finances publiques
Assemblée nationale - Commission des Finances - Rapport n°3718 sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011 - 31 août 2011
Conseil des ministres - Lettre rectificative au projet de loi de finances rectificative pour 2011 - Communiqué - 31 août 2011

Fiscalité directe Vous pouvez consulter en ligne, sur notre site, le catalogue 2011 des délibérations relatives à la fiscalité directe locale, mis à jour des modifications introduites par la loi de finances pour 2011 et par les lois de finances rectificatives pour 2010 et 2011. Vingt-six nouveaux modèles de délibération, correspondant aux "dispositions nouvelles" signalées dans le catalogue, vous sont également proposés. Pour accéder aux documents : Ministère du Budget - DGFiP - Catalogue des délibérations relatives à la fiscalité directe locale - Août 2011 Ministère du Budget - DGFiP - Les vingt-six nouveaux modèles de délibération - Août 2011

Fiscalité locale - Redevance des mines
Arrêté du 9 août 2011 fixant les tarifs des redevances communale et départementale des mines applicables en 2011

Statistiques - Communes touristiques
Ministère de l'Intérieur - Les petites communes touristiques : des budgets deux fois plus importants, en ressources et en dépenses - Août 2011

Questions parlementaires
Question écrite AN n°111557 - 30 août 2011 - Taxe d'aménagement - Simulations réalisées à la suite de la réforme de 2010
Question écrite AN n°107927 - 30 août 2011 - Modalités de fonctionnement de la dotation d'équipement des territoires ruraux

Administration électronique
Conseil des ministres - La mise à disposition des données publiques - Communiqué - 31 août 2011

Culture
Ministère de la Culture - Journées européennes du patrimoine 2011 - Dossier de presse - 2 septembre 2011

Economie
INSEE - Les niveaux de vie en 2009 - Août 2011

Education - Statistiques
Ministère de l'Education - Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche - Septembre 2011

Emploi
Ministère du Travail - Emploi, chômage, population active : bilan de l’année 2010 - Août 2011

Environnement
Ministère du Développement durable - Nathalie Kosciusko-Morizet a annoncé une évacuation totale des déchets de Limeil-Brévannes avant mars 2012 ainsi que de nouvelles mesures gouvernementales pour éviter des dérives - Communiqué - 5 septembre 2011
Ministère du Développement durable - Le solaire en France a triplé en un an, l’éolien augmente de 14% - Communiqué - 2 septembre 2011
Ministères de l'Economie et du Développement durable - Diminution de l’exposition aux ondes électromagnétiques émises par les antennes relais de téléphonie mobile : François Brottes remet ses recommandations - Communiqué - 31 août 2011
Commission européenne - L'évaluation finale du sixième programme d'action pour l'environnement fait état de progrès dans le domaine de la politique environnementale, mais aussi de manquements quant à sa mise en œuvre - Communiqué - 31 août 2011
Décret n°2011-1030 du 29 août 2011 relatif aux chartes des parcs nationaux

Etat-civil
Circulaire NOR IOCD1121215C du 27 juillet 2011 modififant les conditions de recueil des photographies d'identité fournies à l'appui des demandes de passeport

Etudes régionales de l'INSEE
INSEE Auvergne - Le regain d'attractivité de l'Auvergne est lié à l'emploi et à la qualité de vie - Septembre 2011
INSEE Pays-de-la-Loire - Portrait économique des zones d'emploi dans les Pays-de-la-Loire - Septembre 2011
INSEE Guyane - L'état de l'école en Guyane - Septembre 2011

Europe
CCRE - Le CCRE interroge son président avant le congrès de la citoyenneté et des jumelages - Communiqué - 2 septembre 2011

Fonction publique territoriale
Ministère du Budget - DGFiP - Base de cotisation pour les animateurs - Etude de cas - Août 2011
Ministère du Budget - DGFiP - Limite d'âge d'un garde champêtre - Etude de cas - Août 2011

Fonction publique territoriale - Outre-mer
Décret n°2011-1040 du 29 août 2011 fixant les règles communes applicables aux fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs

Lieux de culte
Circulaire NOR IOCD1121246C du 29 juillet 2011 relative aux édifices du culte : propriété, construction, réparation et entretien, règles d'urbanisme, fiscalité

Logement
Ministère du Développement durable - Situation du logement en France : vingt ans d’évolution des loyers dans le parc privé et situation en 2010 - Accès au rapport et à la synthèse - Juin 2011
Ministère du Développement durable - Logement HLM : les nouvelles générations moins présentes - Août 2011
Ministère du Développement durable - Le doublement du prêt à taux zéro (PTZ) dans le neuf en 2009 a attiré les familles et allégé le taux d’effort global - Août 2011

Nouvelles technologies
CNIL - Webinbox.info : la CNIL vous informe - Communiqué - 2 septembre 2011

Politique de la ville
ANRU - Le développement économique dans les projets de rénovation urbaine - Juin 2011

Sécurité
Ministère de l'Intérieur - Création de la direction générale de la Sécurité civile et de la gestion des crises au ministère de l'intérieur - Communiqué - 26 août 2011
Cour des comptes - Organisation et gestion des forces de sécurité publique - Rapport public thématique - Juillet 2011
Cour des comptes - Organisation et gestion des forces de sécurité publique - Synthèse - Juin 2011
Cour des comptes - Organisation et gestion des forces de sécurité publique - Communiqué - 7 Juillet 2011
Cour des comptes - Organisation et gestion des forces de sécurité publique - Intervention de Didier Migaud - 7 Juillet 2011

Social
Ministère de la Solidarité - Journée nationale des aidants : annoncez votre programme - Communiqué et accès au formulaire - 29 août 2011

Statitistiques
CNIS - Commission démographie et questions sociales - Compte-rendu de la réunion du 19 mai 2011 - Juillet 2011
CNIS - Commission démographie et questions sociales - Synthèse de la réunion du 19 mai 2011 - Juillet 2011

Tourisme
Ministère de l'Economie - Frédéric Lefebvre se félicite du bilan positif de la saison touristique, avec une hausse de la fréquentation des hébergements de plus de 3% - Communiqué - 31 août 2011
IMinistère de l'Economie - Bilan de l’été 2011 - Dossier de presse - 31 août 2011

Stimuler l'économie touristique tout en pérennisant le patrimoine naturel : tel est le propos du guide pratique "Biodiversité et tourisme", publié par le ministère de l'Economie à destination de tous les acteurs du tourisme. Le guide recense les méthodes, outils et ressources disponibles pour aider professionnels et gestionnaires de sites touristiques à passer concrètement à l’action. Pour accéder au document : Ministère de l'Economie - Biodiversité et tourisme, de nouvelles opportunités pour les entreprises et les destinations ? - Guide pratique - Août 2011

Transports
Ministère du Développement durabe - Thierry Mariani relance la concertation avec les élus du Pays basque sur les grands projets ferroviaires du sud-ouest - Communiqué - 2 septembre 2011
Ministère du Développement durable - Sécurité dans les transports scolaires : Thierry Mariani annonce le lancement d’une campagne de sensibilisation - Dossier de presse - 1er septembre 2011
Sénat - Projet de loi n°783 relatif à l'Agence nationale des voies navigables - 31 août 2011
Conseil des ministres - Agence nationale des voies navigables - Communiqué - 31 août 2011

Questions parlementaires

Archéologie préventive
Question écrite Sénat n°19027 - 1er septembre 2011 - Conséquences des fouilles archéologiques

Domaine
Question écrite AN n°112899 - 30 août 2011 - Réglementation relative aux clôtures posées en bordure de chemin

Eau et assainissement
Question écrite AN n°113092 - 30 août 2011 - Réglementation relative à l'avis d'exécution des travaux des installations d'assainissement non collectif
Question écrite AN n°112087 - 30 août 2011 - Développement de la récupération des eaux pluviales
Question écrite AN n°76243 - 30 août 2011 - Réglementation relative aux forages des particuliers

Elections
Question écrite AN n°112070 - 30 août 2011 - Données contenues dans le tableau des électeurs sénatoriaux
Question écrite AN n°105453 - 30 août 2011 - Inscription sur les listes électorales des personnes ayant récemment déménagé
Question écrite AN n°104044 - 30 août 2011 - Respect de la parité lors des élections des conseillers territoriaux

Environnement
Question écrite Sénat n°18603 - 1er septembre 2011 - Compléments législatifs pour la préservation des bocages
Question écrite AN n°109755 - 30 août 2011 - Incitation à la réalisation de travaux pour lutter contre les nuisances sonores

Fonction publique territoriale
Question écrite AN n°112228 - 30 août 2011 - Réglementation relative aux autorisations d'absences dans la FPT

Gestion des services publics locaux
Question écrite AN n°113822 - 30 août 2011 - Application des recommandations formulées en matière d'équilibre nutritionnel des repas dans les cantines scolaires
Question écrite AN n°108313 - 30 août 2011 - Réglementation relative au balayage des trottoirs par les riverains
Question écrite AN n°104054 - 30 août 2011 - Reconnaissance des véhicules des gardes-champêtres comme d'intérêt général prioritaire

Personnes handicapées
Question écrite AN n°109876 - 30 août 2011 - Aménagement de la voirie pour les personnes malvoyantes

Transports
Question écrite AN n°115697 - 30 août 2011 - Développement de services d'information adaptés aux nouvelles mobilités

Urbanisme
Question écrite AN n°111283 - 30 août 2011 - Evolution de la réglementation relative à l'interruption de travaux pour défaut de permis de construire

Vie des élus
Question écrite Sénat n°7936 - 1er septembre 2011 - Régime de responsabilité pénale des élus locaux
Question écrite Sénat n°18530 - 1er septembre 2011 - Indemnités allouées aux adjoints au maire

Etudes régionales
INSEE Champagne-Ardenne - Diagnostic du Pays d'Epernay Terres de Champagne pour la mise en place d'un schéma d'organisation des services - Septembre 2011
INSEE Champagne-Ardenne - Le Pays d’Epernay Terres de Champagne : de nouvelles dynamiques spatiales et démographiques à prendre en compte pour un aménagement équilibré du territoire - Septembre 2011

Commande publique
Circulaire NOR DEVD1123849C du 29 août 2011 relative à divers indices et index : frais divers, transport routier, végétaux et graines, ingénierie, produits de marquage routier, bâtiment, travaux publics

Contrats de partenariat
Ministère de l'Economie - MAPPP - Liste des projets publiés au BOAMP depuis 2004 - Mise à jour de septembre 2011
Ministère de l'Economie - MAPPP - Liste des contrats attribués - Mise à jour de septembre 2011
Ministère de l'Economie - MAPPP - Confirmation des engagements financiers après remise de l’offre finale en contrat de partenariat - Fiche technique - Août 2011

Nouvelles technologies
Ministère de l'Economie - Eric Besson a réuni les principaux acteurs de l’Internet en France et annoncé une circulaire adressée aux acheteurs de l’Etat pour inclure IPv6 dans les commandes publiques - Communiqué - 2 septembre 2011