Quoi de neuf sur BERCY COLLOC

     
 Les nouveautés publiées sur le site du 11 au 24 août 2010


Carte d'achat - Rappel
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) organise, tout au long de l'année 2010, en partenariat avec l’Association des professionnels européens de la carte d’achat (APECA), un "tour de France de la carte d’achat et de la dématérialisation" (voir notre lettre du 18 mai dernier). L’objectif de cette opération est de favoriser les échanges entre les quatre acteurs du dispositif : les collectivités territoriales, les établissements financiers émetteurs de cartes, les fournisseurs des collectivités et les comptables publics.
D'ici à la fin de l'année, le tour de France fera étape :
- le 21 septembre à Toulouse ;
- le 30 septembre à Nantes ;
- le 12 octobre à Bourges ;
- le 16 novembre à Alençon ;
- le 30 novembre à Strasbourg ;
- et le 7 décembre à Lyon.
Pour vous inscrire à la session de votre choix, cliquez ici (participation gratuite sous réserve d’une inscription préalable).

Culture
Après le succès rencontré par la mise en place du label de "librairie indépendante" en 2009, la session d'attribution pour 2010 a porté à 464 le nombre de librairies désormais labellisées. Les collectivités territoriales concernées peuvent, sur délibération, accorder une exonération de contribution économique territoriale aux établissements situés sur leur territoire. Pour accéder au communiqué et à la liste des librairies indépendantes :
Ministère de la Culture - Le ministère de la Culture a attribué le label de "librairie indépendante de référence" 2010 à 58 nouveaux établissements - Communiqué - 19 août 2010

Décentralisation - Droit à compensation
Arrêté du 6 août 2010 constatant le montant du droit à compensation des charges nouvelles résultant pour les régions et la collectivité territoriale de Corse de l'obligation de détention de l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence (AFGSU) de niveau 2 pour l'obtention de douze diplômes paramédicaux introduite par voie réglementaire

Fiscalité locale - Données chiffrées
Ministère de l'Intérieur - Guide statistique de la fiscalité directe locale 2009 - Août 2010

Régies
Un décret du 3 août 2010 actualise la base juridique des règles comptables applicables aux contrats qualifiés de régies intéressées. Afin d’assurer la cohérence des règles de commande publique et de comptabilité publique, il reformule les articles R.2222-5 et R.3241-5 du code général des collectivités territoriales, afin que le régime des régies intéressées ne fasse plus référence aux règles spécifiques aux régies d’avance. Pour accéder au texte :
Décret n°2010-918 du 3 août 2010 fixant les règles comptables applicables aux contrats qualifiés de régies intéressées

Questions parlementaires

Budget
Question écrite Sénat n°13895 - 19 août 2010 - Charge de l'emprunt contracté par une commune pour réaliser des travaux d'assainissement
Question écrite Sénat n°13855 - 19 août 2010 - Investissements des communes
Question écrite Sénat n°13063 - 19 août 2010 - Recensement de la population et calcul des dotations budgétaires des communes de 10.000 habitants ou plus
Question écrite Sénat n°11627 - 19 août 2010 - Prise en charge par les communes des frais d'obsèques des personnes dépourvues de ressources
Question écrite Sénat n°09095 - 19 août 2010 - Prise en compte du recensement complémentaire dans le calcul de la DGF des communes de moins de 10.000 habitants
Question écrite Sénat n°08322 - 19 août 2010 - Revalorisation de la prestation de compensation du handicap
Question écrite AN n°75549 - 10 août 2010 - Modalités de transcription des séances dans le cadre du débat d'orientation budgétaire

FCTVA
Question écrite Sénat n°13853 - 19 août 2010 - Communes construisant un équipement collectif devant être ensuite utilisé par une association

Fiscalité locale
Question écrite Sénat n°09960 - 19 août 2010 - Fiscalité des éoliennes (date de début d'imposition)
Question écrite AN n°77913 - 10 août 2010 - Difficultés de mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure


Culture
Ministère de la Culture - Plan de relance : l’Etat restaure notre patrimoine - Communiqué - 19 août 2010

Education
Ministère de l'Education - Expérimentation "Cours le matin, sport l'après-midi" dans 83 collèges et 41 lycées - Communiqué et liste des établissements concernés - 19 août 2010

Energie
Arrêté du 12 août 2010 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité
Ministère du Développement durable - Qu'est ce qu'un réseau de chaleur ? - Dossier - 10 août 2010

Environnement
Arrêté du 26 juillet 2010 approuvant le schéma national des données sur l'eau
Conseil des communes et régions d'Europe - Semaine européenne de la réduction des déchets : proposez vos actions de réduction ! - Communiqué - 20 août 2010
Premier ministre - La campagne de surveillance de l'air dans les écoles et les crèches donne des premiers résultats positifs - Communiqué - 17 aout 2010
Ministère du Développement durable - Nouveau Grand site de France : Saint-Guilhem-le-Désert Gorges de l’Hérault - Communiqué - 10 août 2010

Etude régionale de l'INSEE
INSEE Pays-de-la-Loire - Forte baisse du revenu des exploitations agricoles en 2009 en Pays-de-la-Loire - Août 2010

Numérique et télécommunications
Premier ministre - Le programme national "très haut débit" devient opérationnel - Communiqué - 10 août 2010

Remontées mécaniques
Arrêté du 26 juillet 2010 relatif à la déclaration des accidents graves et des événements affectant la sécurité de l'exploitation des remontées mécaniques et des tapis roulants mentionnés à l'article L342-17-1 du code du tourisme

Services publics
Le baromètre de la qualité des services publics, présenté le 5 juillet par François Baroin, ministre du Budget, réunit une quinzaine d’indicateurs qui témoignent de la qualité du service rendu en matière d’accueil des usagers, du traitement de leurs demandes et de leurs réclamations. Pour en savoir plus sur les grandes tendances de la première édition de ce baromètre :
Ministère du Budget - Le premier baromètre de la qualité des services publics : les résultats - Dossier - Août 2010

Travaux parlementaires
Premier ministre - Le programme de la rentrée parlementaire - Dossier - 23 août 2010

Urbanisme
En 2009, 111.598 permis de construire ont été délivrés à des particuliers en vue de la construction d’une maison individuelle neuve, soit 19,7% de moins qu’en 2008. Pour accéder à l'étude détaillée du commissariat général au Développement durable :
Ministère du Développement durable - Le prix des terrains à bâtir en 2009 - Etude - Août 2010

Vie des élus
Ministère de l'Intérieur - Liste des organismes agréés pour dispenser de la formation aux élus locaux - Mise à jour en août 2010

Questions parlementaires

Administration électronique
Question écrite Sénat n°13871 - 19 août 2010 - Accès aux documents d'archives (numérisation)

Aménagement du territoire
Question écrite Sénat n°13906 - 19 août 2010 - Mise en oeuvre de la charte des services publics en milieu rural

Développement local
Question écrite Sénat n°12458 - 19 août 2010 - Dispositif des prêts d'honneur

Domaine public
Question écrite Sénat n°12570 - 19 août 2010 - Choix de l'indice de révision de la redevance dans les contrats administratifs d'occupation du domaine public
Question écrite Sénat n°11862 - 19 août 2010 - Expropriation pour créer une servitude
Question écrite Sénat n°08772 - 19 août 2010 - Convention d'occupation du domaine public

Elections
Question écrite Sénat n°09008 - 19 août 2010 - Utilisation des professions de foi des candidats comme bulletins de vote
Question écrite AN n°81575 - 10 août 2010 - Modalités de transmission des résultats électoraux par les maires

Fonction publique territoriale
Question écrite Sénat n°13875 - 19 août 2010 - Conditions d'accès à l'emploi de rédacteur territorial
Question écrite Sénat n°12872 - 19 août 2010 - Calcul de la retraite des agents non titulaires de la fonction publique territoriale
Question écrite Sénat n°12413 - 19 août 2010 - Possibilité de cumuler le statut de titulaire et de contractuel dans une même collectivité
Question écrite Sénat n°11663 - 19 août 2010 - Cumul d'un emploi public et d'une activité privée dans le cas des fonctionnaires et agents publics travaillant à temps partiel
Question écrite AN n°77855 - 10 août 2010 - Conditions de prise en charge des frais de transport public urbain entre le domicile et le lieu de travail pour les fonctionnaires et agents publics
Question écrite AN n°71414 - 10 août 2010 - Accès des urbanistes diplômés d'université au concours d'ingénieur de la fonction publique territoriale
Question écrite AN n°68529 - 10 août 2010 - Modalités de rémunération après hospitalisation des agents de la fonction publique d'Etat transférés dans la fonction publique territoriale
Question écrite AN n°61305 - 10 août 2010 - Réforme des carrières des fonctionnaires territoriaux relevant de la catégorie C et assouplissement de la règle des quotas
Question écrite AN n°61304 - 10 août 2010 - Licenciements d'agents contractuels et mises à l'écart d'agents publics pour des motifs politiques lors des changements de majorité dans les collectivités territoriales

Gestion des services publics locaux
Question écrite Sénat n°14508 - 19 août 2010 - Paiement ponctuel d'un droit pour passer dans une rue
Question écrite Sénat n°14352 - 19 août 2010 - Refus de remplir les formulaires de recensement
Question écrite Sénat n°14235 - 19 août 2010 - Suppression d'une section de commune
Question écrite Sénat n°14066 - 19 août 2010 - Conséquences de la loi relative à la création des maisons d'assistants maternels
Question écrite Sénat n°13244 - 19 août 2010 - Conditions d'accueil dans les établissements de la petite enfance
Question écrite Sénat n°12124 - 19 août 2010 - Pouvoirs du maire en matière de limitation de vitesse pour les bateaux de plaisance et péniches
Question écrite Sénat n°12076 - 19 août 2010 - Pouvoirs des maires en matière d'élagage
Question écrite Sénat n°10233 - 19 août 2010 - Enlèvement des déchets abandonnés par des particuliers
Question écrite Sénat n°10064 - 19 août 2010 - Abandon de voitures sur la voie publique
Question écrite Sénat n°09973 - 19 août 2010 - Intervention de la force publique dans les communes dotées d'une aire d'accueil des gens du voyage
Question écrite AN n°73942 - 10 août 2010 - Fonctionnement des services publics d'assainissement non collectif
Question écrite AN n°71103 - 10 août 2010 - Arrêtés municipaux prescrivant le déneigement et l'enlèvement du verglas par les particuliers
Question écrite AN n°60026 - 10 août 2010 - Pouvoirs du maire en cas d'installation de gens du voyage hors des zones aménagées
Question écrite AN n°59298 - 10 août 2010 - Possibilité pour les communes de prendre en charge les frais d'inhumation d'un ancien maire

Urbanisme
Question écrite Sénat n°08696 - 19 août 2010 - Réforme du permis de construire et assainissement non collectif

Vie des élus
Question écrite Sénat n°13944 - 19 août 2010 - Questions orales lors d'un conseil municipal
Question écrite Sénat n°13488 - 19 août 2010 - Délibérations d'un conseil municipal qui a perdu le tiers de ses membres
Question écrite Sénat n°12815 - 19 août 2010 - Interprétation de l'article L. 68 du code électoral (consultation des listes électorales émargées)
Question écrite Sénat n°12129 - 19 août 2010 - Remplacement d'un conseiller municipal démissionnaire
Question écrite Sénat n° 09014 - 19 août 2010 - Incompatibilité entre les fonctions de conseiller municipal et les fonctions d'officier de police
Question écrite Sénat n°08773 - 19 août 2010 - Conditions d'égibilité des entrepreneurs de services publics municipaux en cas d'activité ponctuelle
Question écrite Sénat n°08077 - 19 août 2010 - Responsabilité pénale des élus locaux


Question parlementaire
Question écrite Sénat n°11864 - 19 août 2010 - Rédaction d'acte par le président d'un établissement public


Contrats de partenariat
Ministère de l'Economie - MAPPP - Suivi de l'ensemble des contrats de partenariat - Liste mise à jour le 6 août 2010
Ministère de l'Economie - MAPPP - Avis signés - Liste mise à jour le 6 août 2010

Questions parlementaires
Question écrite Sénat n°13351 - 19 août 2010 - Application de l'article R.1411-2-1 du code général des collectivités territoriales
Question écrite Sénat n°10019 - 19 août 2010 - Formalités inhérentes à la préparation d'un marché au sens du 4° de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Question écrite Sénat n°09476 - 19 août 2010 - Interprétation du 4° de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales

 
Directeur de la publication : Pierre-Emmanuel Richard
Rédactrice en chef : Bénédicte Boyer
Contact : webmestre.colloc@finances.gouv.fr
© Ministère de l’Economie, de l'Industrie et de l’Emploi et ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l'Etat - BERCY COLLOC