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  A LA UNE - 10 août 2010
   


ECONOMIE

Les revenus des ménages entre 2002 et 2007


Un rééquilibrage entre territoires
mais des disparités dans les pôles urbains



Entre 2002 et 2007, les écarts de revenus entre les différentes zones du territoire métropolitain se réduisent. D’une part, les revenus augmentent plus rapidement dans les régions aux revenus les plus faibles, d’autre part, les différences entre campagne et ville s’atténuent. Toutefois, dans un contexte où les écarts de revenus se creusent entre les classes d’âge, les disparités restent importantes au sein des pôles urbains où la situation des jeunes ménages les moins aisés tend à devenir de plus en plus difficile.

Pour en savoir plus :

INSEE - Les revenus des ménages entre 2002 et 2007 : un rééquilibrage entre territoires mais des disparités dans les pôles urbains - Août 2010

   
 Les nouveautés publiées sur le site du 5 au 10 août 2010


Budget - Droit à compensation
Arrêté du 28 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 24 mars 2009 abrogeant l'arrêté du 17 août 2006 et constatant le montant du droit à compensation résultant pour les régions et la collectivité territoriale de Corse du transfert du fonctionnement des écoles et instituts de formation des professions paramédicales et de sages-femmes en application des articles L.4151-9, L.4244-1 et L.4383-5 du code de la santé publique

Fiscalité locale
Une circulaire récente du ministère de l'Intérieur présente les conditions et délais dans lesquels doivent être prises les principales délibérations en matière fiscale en 2010, pour une application en 2011. Elle intègre notamment les nouveautés issues des différentes lois intervenues au cours de l’année 2010, de la loi de finances initiale pour 2010 et des lois de finances rectificatives pour 2009 et 2010. Elle prend également en compte les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale. Pour la consulter :
Ministère de l'Intérieur - Circulaire n°IOCB1018061C du 3 août 2010 relative aux informations relatives aux délibérations fiscales à prendre par les collectivités territoriales en 2010 pour application différée

Questions parlementaires
Question écrite Sénat n°12945 - 5 août 2010 - Interprétation des nouveaux textes en matière de régime de taxation foncière applicable aux installations photovoltaïques
Question écrite AN n°78847 - 3 août 2010 - Assujettissement des abris de jardin aux taxes d'urbanisme


Commerce
Secrétariat d’Etat chargé de la Politique de la ville - Le commerce de proximité dans les quartiers - Dossier de presse - 22 juillet 2010

Eau
Premier ministre - Sécheresse : 46 départements français concernés par des restrictions d'eau - Communiqué - 6 août 2010
Premier ministre - Quelle qualité pour nos eaux de baignade ? - Communiqué - 5 août 2010

Economie
Premier ministre - Plan de relance : des effets salutaires sur l'économie française - Communiqué - 6 août 2010

Environnement
Premier ministre - Baisser de 30% les particules atmosphériques polluantes d’ici à 2015 - Communiqué - 5 août 2010
Premier ministre - Allier croissance verte et révolution numérique - Communiqué - 4 août 2010

Etudes régionales de l'INSEE
INSEE Bretagne - Hôtels et campings privés en Bretagne : à la recherche d'un nouveau modèle - Juillet 2010
INSEE Centre - Le commerce de proximité tient bon - Juillet 2010
INSEE Haute-Normandie - Un enfant d'abord, le mariage après - Août 2010
INSEE Poitou-Charentes - Saison touristique 2009 : l'engouement pour les campings picto-charentais se confirme - Juillet 2010
INSEE Rhône-Alpes - Tableaux de l'économie Rhône-Alpes 2010 - Juillet 2010
INSEE Guadeloupe - Enquêtes de recensement de la population : recul de la vie de couple en Guadeloupe - Juillet 2010
INSEE Guyane - Enquêtes de recensement de la population : recul de la vie de couple en Guyane - Juillet 2010
INSEE Martinique - Enquêtes de recensement de la population : recul de la vie de couple en Martinique - Juillet 2010

Tourisme
Premier ministre - Une fréquentation touristique bien orientée - Communiqué - 9 août 2010

Transports
Ministère du Développement durable - Collectivités, entreprises, associations : participez à la Semaine de la mobilité - Communiqué - 4 août 2010

Vie des élus
Ministère de l'Intérieur - Composition du Conseil national de la formation des élus locaux - Mandature 2010-2013 - Août 2010

Questions parlementaires
Question écrite Sénat n°08077 - 5 août 2010 - Responsabilité pénale des élus locaux
Question écrite AN n°79195 - 3 août 2010 - Accès au grade de rédacteur par la voie de la promotion interne
Question écrite AN n°75455 - 3 août 2010 - Mise à disposition gratuite des services déconcentrés de l'Etat pour l'étude technique des demandes de permis de construire ou des déclarations préalables dans les petites collectivités
Question écrite AN n°70554 - 3 août 2010 - Sanctions applicables aux élus absents des réunions du conseil municipal
Question écrite AN n°61890 - 3 août 2010 - Congés des enseignants en poste dans les conservatoires municipaux ou intercommunaux
Question écrite AN n°56975 - 3 août 2010 - Représentativité des syndicats dans le cadre du projet de loi modifiant les règles du dialogue social dans la fonction publique


Questions parlementaires
Question écrite Sénat n°12236 - 5 août 2010 - Compétence d'un EPCI en matière d'assainissement
Question écrite AN n°77923 - 3 août 2010 - Modalités de compensation de la taxe professionnelle applicable aux EPCI créés au 1er janvier 2009


Contrats de partenariat
Ministère de l'Economie - MAPPP - Contrats de partenariat attribués - Liste mise à jour le 6 août 2010

Questions parlementaires
Question écrite Sénat n°10018 - 5 août 2010 - Possibilité pour le conseil municipal d'exclure de sa délégation au maire les avenants aux marchés publics
Question écrite AN n°79241 - 3 août 2010 - Dématérialisation de la procédure de passation des marchés publics

 
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