Agriculture
 Loi n°2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture
et de la pêche
Aménagement du territoire
Décret n°2010-911 du 3 août 2010 relatif à l'établissement
public de Paris-Saclay
Conseil des ministres - Etablissement public de Paris-Saclay -
Communiqué - 3 août 2010
Premier ministre - Le Premier ministre se félicite de la
désignation du concessionnaire chargé de la réalisation
et de l'exploitation de l’aéroport Notre-Dame-des-Landes
(Loire-Atlantique) - Communiqué - 30 juillet 2010
DATAR - Lancement d’un programme de financement de 250 maisons
de santé dans les territoires ruraux - Communiqué -
30 juillet 2010
Conseil des ministres - La mise en oeuvre de la loi portant
réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires - Communiqué - 28 juillet
2010
Archives
Ministère de la Culture - Circulaire DGP/SIAF/AACR/2010/007
du 23 juillet 2010 - Règles relatives à la certification conforme
des documents conservés dans les dépôts d’archives
publics
Commerce
Ministère de l'Economie - Les lauréats du deuxième
appel à projets "commerce et développement durable" - Communiqué -
30 juillet 2010
Economie
Porte-parole du Gouvernement - L’attractivité de la
France en Europe - Dossier de synthèse - 29 juillet 2010
Egalité des chances
HALDE - Délibération n°2010-130 du 31 mai 2010
relative au refus opposé à un fonctionnaire pour accéder à une
promotion au motif qu’il ne remplit pas la condition d’âge
minimum fixée par les textes statutaires
Environnement
La Stratégie nationale de développement durable (SNDD) 2010-2013
a été adoptée lors d'un comité interministériel,
le 27 juillet. La notion de développement durable fait désormais
partie intégrante de tous les secteurs de l'activité économique
et sociale. Pour en savoir plus :
Premier ministre - Tout le Grenelle et plus que le Grenelle - 2
août 2010
Ministère du Développement durable - Les indicateurs
de la stratégie nationale de développement durable 2010-2013
- Edition 2010 - Juillet 2010
Le profil environnemental régional est un document ayant pour
objectif de mettre en valeur les enjeux environnementaux (biodiversité,
eau, air, sols, paysage, énergie mais aussi risques, déchets,
bruit, santé, etc.) de la région. Permettant une lecture transversale
et une mise en cohérence des politiques publiques, il peut servir
de cadre pour l’évaluation environnementale des documents de
programmation régionaux et constitue un outil privilégié pour
décliner les axes du Grenelle dans les territoires et faciliter le
partage d’un diagnostic et d’un projet commun avec l’ensemble
des acteurs dans une perspective de développement durable. Pour accéder
au document :
Ministère du Développement durable - Profil environnemental
régional - Etat des lieux et éléments de méthode
- Juillet 2010
Ministère du Développement durable - Bilan et perspectives
de la politique de l’air extérieur et intérieur - Communiqué -
28 juillet 2010
Ministère du Développement durable - L'économie
de l'environnement en 2008 - Rapport de la Commission des comptes et de l'économie
de l'environnement - Edition 2010 - Juillet 2010
Ministère du Développement durable - Les pesticides
dans les milieux aquatiques - Données 2007 - Juillet 2010
Fonction publique territoriale
Arrêté du 22 juillet 2010 fixant la liste des membres
titulaires et suppléants représentant les régions au Conseil
supérieur de la fonction publique territoriale
Gens du voyage
Présidence de la République - Réunion ministérielle
sur la situation des gens du voyage et des Roms - Communiqué - 28 juillet
2010
Institutions
Conseil des ministres - Conditions de désignation des membres
du Conseil économique, social et environnemental - Communiqué -
28 juillet 2010
Décret du 27 juillet 2010 portant convocation du Parlement
en session extraordinaire
Logement
Décret n°2010-876 du 26 juillet 2010 portant modification
des plafonds de montant du Pass-foncier
Outre-mer
Conseil des ministres - Département de Mayotte - Communiqué -
3 août 2010
Personnes âgées
Conseil des
communes et régions d'Europe - Villes et communes : présentez vos
stratégies de soutien aux personnes âgées issues de l'immigration
- Communiqué - 28 juillet 2010
Personnes handicapées
INSEE - Les discriminations liées au handicap et à la
santé - Juillet 2010
Pôles de compétitivité
Ministère de l'Economie - Pôles de compétitivité :
résultats du dixième appel à projets - Communiqué -
30 juillet 2010
Ministère de l'Economie - Dixième appel à projets
- Liste des projets retenus - 30 juillet 2010
Ministère de l'Economie - Dixième appel à projets
- Quelques exemples de projets retenus - 30 juillet 2010
Politique de la ville
Premier ministre - Les cordées de la réussite : un
tremplin pour l'enseignement supérieur et les filières
d'excellence - Communiqué - 29 juillet 2010
Premier ministre - Les internats d'excellence : un cursus complet
pour favoriser l'égalité des chances - Communiqué -
28 juillet 2010
Conseil national des villes - Premier avis sur l’expérimentation
sous forme d’avenants à une cinquantaine de contrats
urbains de cohésion sociale en 2011 - 19 juillet 2010
Sécurité des équipements publics
Avis relatif à l'application du décret n°94-699
du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives
aux équipements d'aires collectives de jeux
Social
Arrêté du 28 juillet 2010 portant nomination du président
du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion
sociale
Tourisme
Ministère de l'Economie - L'hôtellerie de tourisme
et l'hôtellerie de plein air en France métropolitaine
en 2009 - Tableaux statistiques - Juillet 2010
Union européenne
Conseil des
communes et régions d'Europe - Coopération
au développement : PLATFORMA lance son nouveau site
web - Communiqué - 29 juillet 2010
Commission européenne - 501 millions d'habitants dans l'UE27
au 1er janvier 2010 - Communiqué - 27 juillet 2010
Questions parlementaires
Question écrite Sénat n°12972 - 29 juillet 2010
- Réduction de la fracture numérique
Question écrite Sénat n°10510 - 29 juillet 2010
- Visite médicale d'embauche pour les salariés
des collectivités territoriales
Question écrite AN n°73479 - 27 juillet 2010 - Situation
des agents non titulaires de la fonction publique territoriale
Question écrite AN n°72133 - 27 juillet 2010 - Procédure
de recrutement des agents territoriaux spécialisés
des écoles maternelles
Question écrite AN n°71425 - 27 juillet 2010 - Mise
en oeuvre de la réforme de la mise à disposition
des agents territoriaux
Question écrite AN n°66626 - 27 juillet 2010 - Statut
particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques
territoriaux (exercice des missions des chauffeurs
de poids lourds et des égoutiers)
Question écrite AN n°48417 - 27 juillet 2010 - Bilan
sur la mise en oeuvre et l'état d'avancement
du plan "Espoir banlieues"
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