Quoi de neuf sur BERCY COLLOC

 
 Les nouveautés publiées sur le site du 21 au 27 juillet 2010


Données chiffrées
La direction générale des Finances publiques publie une étude présentant les premiers résultats 2009 des finances des collectivités territoriales (communes, départements et régions) et des groupements à fiscalité propre. Cette étude a été établie à partir de l'exploitation des comptes de gestion définitifs et provisoires disponibles au 31 mars 2010. Pour y accéder :
Ministère du Budget - DGFiP - Premiers résultats 2009 des finances locales - Juillet 2010

Observatoire des Finances locales - Les finances des collectivités locales en 2010 - Etat des lieux - 6 juillet 2010

Emprunts et trésorerie
Ministères du Budget, de l'Economie et de l'Intérieur - Circulaire NOR IOCB1015077C du 25 juin 2010 relative aux produits financiers offerts aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics

Finances publiques
Loi n°2010-832 du 22 juillet 2010 de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2009
Ministère de l'Economie - Rapport d'activité 2009 - Juillet 2010
Ministère du Budget - Rapport d'activité 2009 - Juillet 2010

Fiscalité locale
Ministère de l'Intérieur - Guide statistique de la fiscalité directe locale 2009 - Juillet 2010

Questions parlementaires
Question écrite Sénat n°12729 - 22 juillet 2010 - Compensations financières versées aux collectivités locales dans le cadre de la collecte sélective et du tri des déchets d'emballages ménagers
Question écrite Sénat n°10690 - 22 juillet 2010 - Suppression de l'exonération de la redevance pour pollution de l'eau pour les communes de moins de 400 habitants
Question écrite AN n°71959 - 20 juillet 2010 - Contrôle de l'utilisation des dotations d'Etat en faveur des collectivités territoriales
Question écrite AN n°47050 - 20 juillet 2010 - Paiement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères


Environnement
Ministère du Développement durable - Rapport sur la politique énergétique de la France : l’Agence internationale de l’Energie confirme les avancées obtenues dans le cadre du Grenelle Environnement - Dossier - 26 juillet 2010
Ministère du Développement durable - Des départements qui respectent l'environnement - Communiqué - 22 juillet 2010
Ministère du Développement durable - Lancement du Comité national de la géothermie - Communiqué - 20 juillet 2010
Ministère de l'Agriculture - Algues vertes : Bruno Le Maire et Chantal Jouanno font un point d'étape sur le plan gouvernemental - Communiqué - 20 juillet 2010

Numérique et télécommunications
ARCEP - La diffusion de la TNT - Un marché ouvert à la concurrence - Plaquette de présentation destinée aux élus - Juillet 2010

Petite enfance
Premier ministre - Petite enfance : 14.000 nouvelles places en crèche d'ici 2012 - Communiqué - 19 juillet 2010

Politique de la ville
Arrêté du 9 juillet 2010 portant approbation de la modification du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
Sénat - Commission des Finances - Rapport d'information n°514 - Politique de la ville : des instruments rénovés, un pilotage politique défaillant - 1er juin 2010

Sécurité - Vidéosurveillance
Assemblée nationale - Commission des Lois constitutionnelles - Rapport n°2728 sur la contribution de l’Etat au développement de la vidéoprotection - 13 juillet 2010

Social
Porte-parole du Gouvernement - Le RSA, un an après - Dossier de synthèse - 16 juillet 2010
Ministère de la Santé - Les minima sociaux en 2008-2009, années de transition - Etude - Juillet 2010

Union européenne
Comité des régions - Le Comité des régions réclame une étude d'impact territorial pour toutes les composantes de la future politique agricole commune - Communiqué - 20 juillet 2010

Vie des élus
Secrétariat d'Etat aux Collectivités territoriales - Le décret du 11 juillet 2010 sécurise l'application des dispositions du CGCT aux conseillers municipaux - Communiqué - 12 juillet 2010
Assemblée nationale - Proposition de loi organique n°2681 visant à intégrer la retraite des parlementaires ou des membres du Gouvernement dans le montant total des indemnités pouvant être touchées par un élu - 24 juin 2010

Questions parlementaires
Question écrite AN n°79440 - 20 juillet 2010 - Bilan du CIADT relatif aux pôles de compétitivité et aux territoires ruraux
Question écrite AN n°76700 - 20 juillet 2010 - Mise en oeuvre des mesures d'aide accordées aux collectivités territoriales touchées par la tempête Xynthia
Question écrite AN n°76144 - 20 juillet 2010 - Difficultés engendrées par la réforme du permis de construire pour les communes


Contrats de partenariat
Ministère de l'Economie - Le rapport sur le refinancement des partenariats public-privé remis à Christine Lagarde et Patrick Devedjian - Communiqué et accès au rapport - 20 juillet 2010

Dématérialisation
Ministère de l'Economie - Observatoire économique de l'achat public - La dématérialisation des marchés publics vue par les entreprises - Dossier - Juillet 2010

Question parlementaire
Question écrite AN n°80421 - 20 juillet 2010 - Seuils permettant aux collectivités publiques de conclure des marchés en dérogeant aux règles de publicité et de mise en concurrence

 
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