Fiscalité locale Arrêté du 6 juillet 2010 pris pour l'application en 2010 des dispositions prévues aux articles L.2334-7 et L.2334-7-2 du code général des collectivités territoriales Statistiques Ministère de l'Intérieur - Les dépenses du secteur communal en 2008 : des inégalités entre communes réduites par l'intercommunalité - Juillet 2010 Ministère de l'Intérieur - Les dépenses des communes de moins de 500 habitants en 2008 - Juillet 2010 Question parlementaire Question écrite AN n°79224 - 13 juillet 2010 - Compensations financières liées à la suppression de la taxe professionnelle
Aménagement du territoire Ministère de l'Espace rural - Michel Mercier accorde 4,2 millions d’euros de prime d’aménagement du territoire à des projets créant ou maintenant des emplois - Communiqué - 15 juillet 2010 Ministère du Développement durable - Avant-projet du Schéma national des infrastructures de transport soumis à concertation - Dossier - 13 juillet 2010 Catastrophes naturelles Sénat - Bruno Retailleau et Alain Anziani, Président et Rapporteur de la mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia, sont en grande partie satisfaits du plan gouvernemental de prévention des submersions marines et des crues rapides, qui reprend une majorité de ses préconisations - Communiqué - 15 juillet 2010 Déchets Parlement européen - Augmenter la collecte et le recyclage des déchets organiques - Communiqué - 14 juillet 2010 Développement rural Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) - Le CCRE appelle au renforcement de la politique de développement rural - Communiqué - 16 juillet 2010 Premier ministre - Cent quinze lauréats pour la promotion 2010 des pôles d'excellence rurale - Dossier - 12 juillet 2010
Energie Ministère du Développement durable - Le ministère du Développement durable publie un nouveau guide pour favoriser le développement des projets éoliens - Communiqué et accès au guide - 19 juillet 2010 Commission européenne - Les énergies renouvelables ont représenté 10,3% de la consommation énergétique de l'UE27 en 2008 - Communiqué - 13 juillet 2010 Etudes régionales de l'INSEE INSEE Corse - Enquête comparaison spatiale des prix Corse-continent - Juillet 2010 INSEE Franche-Comté - 11.000 emplois dans la conception recherche en Franche-Comté - Juillet 2010 INSEE Ile-de-France - Les aides régionales au financement des entreprises : six dispositifs pour soutenir leur création et leur développement - Juillet 2010 INSEE Ile-de-France - Seine-Saint-Denis : le développement des emplois qualifiés accentue les déplacements domicile-travail - Juillet 2010 INSEE Basse-Normandie - 44.000 emplois liés au tourisme en Normandie - Juillet 2010 INSEE Poitou-Charentes - Les mères de famille monoparentale et les retraitées du Poitou-Charentes plus souvent exposées à la pauvreté - Juillet 2010 Fonction publique Secrétariat d'Etat chargé de la Fonction publique - Georges Tron a ouvert la discussion sur les parcours professionnels et les moyens des organisations syndicales de la fonction publique - Communiqué - 15 juillet 2010 Installations sportives Assemblée nationale - Commission des Affaires culturelles - Rapport d'information n°2711 en conclusion des travaux de la mission sur les grandes infrastructures sportives - 7 juillet 2010 Outre-mer CNFPT - Une véritable relation partenariale avec les collectivités d'outre-mer - Dossier - Juillet 2010 Social Premier ministre - Cet été, plus de 800.000 jeunes issus de quartiers défavorisés partiront en vacances - Communiqué - 19 juillet 2010 Union européenne Comité des régions - Europe 2020 : compétitivité, coopération et cohésion pour toutes les régions - Communiqué - 15 juillet 2010 Conseil des communes et régions d'Europe - La politique de cohésion fait le lien entre la stratégie Europe 2020 et les collectivités territoriales - Communiqué - 14 juillet 2010 Parlement européen - Les conséquences et implications concrètes du Traité de Lisbonne sur la politique de cohésion - Note - Juillet 2010 Questions parlementaires Question écrite Sénat n°12285 - 15 juillet 2010 - Amélioration de la couverture des zones grises en milieu rural Question écrite Sénat n°11839 - 15 juillet 2010 - Divagation d'animaux dangereux sur la voie publique Question écrite AN n°79441 - 13 juillet 2010 - Mesures prises en faveur de la mobilité dans les territoires ruraux Question écrite AN n°45352 - 13 juillet 2010 - Règles de cumul des mandats locaux Question écrite AN n°23647 - 13 juillet 2010 - Aides versées aux collectivités locales pour favoriser l'insertion des personnes handicapées
Etude régionale de l'INSEE INSEE Bretagne - Brest métropole océane, un nouveau regard sur la ville ; les lieux d'habitat influencés par l'histoire - Juillet 2010 Questions parlementaires Question écrite Sénat n°08655 - 15 juillet 2010 - Taxe sur le foncier non bâti concernant les structures intercommunales Question écrite Sénat n°05226 - 15 juillet 2010 - Honorariat des présidents et vice-présidents des communautés de communes
Questions parlementaires Question écrite Sénat n°13208 - 15 juillet 2010 - Coût des publications dans le BOAMP Question écrite Sénat n°13110 - 15 juillet 2010 - Modalités d'ouverture des candidatures et des offres des entreprises soumissionnant à des marchés publics Question écrite Sénat n°12575 - 15 juillet 2010 - Publication des offres de marchés publics Question écrite AN n°77941 - 13 juillet 2010 - Défaillance des services postaux et offres transmises hors délai
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