Comptabilité - Etude de cas Ministère du Budget - DGFiP - M14 - Comptabilisation de l'acquisition et du produit de la cession de certificats d'économie d'énergie - Juin 2010
Données chiffrées Ministère de l'Intérieur - Les finances des collectivités locales en 2010 : état des lieux - Rapport de l'Observatoire des finances locales - Juillet 2010
Dotation générale de décentralisation - Bibliothèques de prêt Décret n°2010-767 du 7 juillet 2010 relatif au concours particulier de la dotation générale de décentralisation relatif aux bibliothèques municipales et aux bibliothèques départementales de prêt Finances publiques Sénat - Commission des Finances - Débat d'orientation des finances publiques pour 2011 : en finir avec le double langage - Rapport d'information n°616 - 6 juillet 2010 Sénat - Commission des Affaires sociales - Finances sociales : un automne décisif - Rapport d'information n°615 - 6 juillet 2010 Ministère du Budget - Le budget pluriannuel de l'Etat 2011-2013 - 6 juillet 2010 Ministère du Budget - Le budget triennal 2011-2013 au cœur du débat d’orientation des finances publiques - Dossier - 6 juillet 2010 Fiscalité - Etude de cas Ministère du Budget - DGFiP - Délibération visant à lister les terrains concernés par la majoration de la valeur locative cadastrale de l'article 1396 du CGI - Juin 2010 Questions parlementaires Question écrite AN n°78845 - 6 juillet 2010 - Modalités de mise en œuvre de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux Question écrite AN n°46607 - 6 juillet 2010 - Perspectives de mise en place d'exonération du paiement de la TEOM
Aménagement du territoire Décret n°2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la Société du Grand Paris Catastrophes naturelles Conseil des ministres - Le plan de prévention des submersions marines et des crues rapides - Communiqué - 13 juillet 2010 Sénat - Mission Xynthia : une culture du risque pour éviter de nouveaux drames - Communiqué - 8 juillet 2010 Culture Comité des Régions - L'économie est le cœur de l'Europe, mais la culture est son âme : Mme Bresso, présidente du Comité des régions, s'apprête à signer la déclaration d'Avignon sur la culture - Communiqué - 9 juillet 2010 Décentralisation Ministère de l'Intérieur - Réunion des préfets - Intervention de Brice Hortefeux - 8 juillet 2010 Sénat - Délégation aux collectivités territoriales - Rapport d'information n°572 - Les compensations des transferts de compétences : pistes pour des relations apaisées entre l'Etat et les collectivités territoriales - 22 juin 2010 Développement rural Premier ministre - Cent quinze lauréats pour la promotion 2010 des pôles d'excellence rurale - Dossier - 12 juillet 2010 Economie - Démographie INSEE - Rapport d'activité 2009 - Juillet 2010 INSEE - La situation démographique en 2008 - Juillet 2010 Elections Ministère de l'Intérieur - Le Sénat a adopté le tableau fixant la répartition des sièges de conseillers territoriaux par régions et départements - Communiqué - 9 juillet 2010 Energie Ministère du Développement durable - Bilan énergétique de la France pour 2009 - Communiqué et accès au rapport - 7 juillet 2010 Environnement Loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement Ministère du Développement durable - De nouvelles mesures pour lutter contre le bruit - Communiqué et accès au dossier de presse - 8 juillet 2010 Ministère du Développement durable - Mise en oeuvre de la DCE et politique locale de l'eau - Dossier - Juillet 2010 Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) - Le CCRE dirigera la préparation d'un outil pour le développement des villes durables - Communiqué - 29 juin 2010 Etudes régionales de l'INSEE INSEE Auvergne - Tourisme - Saison d'hiver 2009-2010 : saison favorable dans l'Allier et la Haute-Loire - Juillet 2010 INSEE Champagne-Ardenne - Indicateurs de développement durable en Champagne-Ardenne : la marque de l’industrie et de l’agriculture - Juillet 2010 INSEE Champagne-Ardenne - Les déplacements domicile-travail dans la Marne : la périurbanisation favorise l’usage de la voiture - Juillet 2010 INSEE Midi-Pyrénées - 100.000 travailleurs pauvres en Midi-Pyrénées - Juillet 2010 INSEE Nord-Pas-de-Calais - Les commerces et services en Nord-Pas-de-Calais : une implantation plus accessible qu'ailleurs - Juillet 2010 INSEE Nord-Pas-de-Calais - Portrait des familles du Nord-Pas-de-Calais en 2007 - Juillet 2010 INSEE Basse-Normandie - La mobilité professionnelle en Basse-Normandie : un salarié sur cinq a changé de métier en 2006 - Juillet 2010 INSEE Haute-Normandie - La filière agroalimentaire haut-normande portée par les produits d'importations - Juillet 2010 INSEE Haute-Normandie - Plus d'un actif sur quatre cessera son activité d'ici 2020 en Haute-Normandie - Juillet 2010 INSEE Rhône-Alpes - Le nombre de créations d'entreprises s'accroît fortement grâce aux auto-entrepreneurs - Juillet 2010 Feux de forêts Ministère de l'Intérieur - Protéger la forêt contre les incendies - Dispositif de lutte 2010 - Dossier de presse - 7 juillet 2010 Fonction publique Décret n°2010-761 du 7 juillet 2010 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation Ministère du Travail - Eric Woerth et Georges Tron saluent la promulgation de la loi relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique - Communiqué - 7 juillet 2010 Premier ministre - Réforme des retraites : fermeture progressive du dispositif "Quinze ans, trois enfants" pour les fonctionnaires - Communiqué - 5 juillet 2010 Fonction publique territoriale Ministère du Travail - Eric Woerth et Georges Tron ont présenté au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale le texte du projet de loi portant réforme des retraites - Communiqué - 6 juillet 2010 Gens du voyage Conseil constitutionnel - Décision n°2010-13 QPC du 9 juillet 2010
Outre-mer Conseil des ministres - La mise en oeuvre des décisions du conseil interministériel de l’outre-mer du 6 novembre 2009 - Communiqué - 13 juillet 2010 Ministère chargé de l'Outre-mer - Conseil Général de Mayotte - Intervention de Marie-Luce Penchard - 8 juillet 2010
Petite enfance Ministère de la Santé - Les modes d’organisations des crèches collectives et les métiers de la petite enfance - Etude - Juillet 2010 Règlementation - CGCT Décret n°2010-783 du 8 juillet 2010 portant modifications diverses du code général des collectivités territoriales Revenu de solidarité active (RSA) Premier ministre - De nouvelles mesures pour favoriser l'accès au RSA - Communiqué - 8 juillet 2010 Retraites Conseil des ministres - Réforme des retraites - Communiqué - 13 juillet 2010 Tourisme Décret n°2010-759 du 6 juillet 2010 portant diverses dispositions relatives au tourisme Questions parlementaires Fonction publique territoriale Question écrite AN n°65693 - 6 juillet 2010 - Modalités de recrutement d'un agent de la fonction publique territoriale au sein d'une mairie Gestion des services publics locaux Question écrite Sénat n°13451 - 8 juillet 2010 - Travaux de remise en état d'un terrain imposés par le maire Question écrite Sénat n°10104 - 8 juillet 2010 - Contenu des affiches électorales Question écrite AN n°79108 - 6 juillet 2010 - Modalités de facturation de la consultation des archives départementales Question écrite AN n°74840 - 6 juillet 2010 - Obligations juridiques en matière de prévention et de lutte contre l'incendie pour les établissements recevant du public Question écrite AN n°70472 - 6 juillet 2010 - Perspectives d'amélioration de l'évaluation et le contrôle des politiques publiques scolaires et éducatives dans les quartiers sensibles Urbanisme Question écrite AN n°70462 - 6 juillet 2010 - Moyens mis en oeuvre pour limiter le mitage dans les zones péri-urbaines et rurales Question écrite AN n°65630 - 6 juillet 2010 - Modalités d'instruction d'une demande de permis de construire en vue d'une division primaire
Compétences transférées - Etudes de cas Ministère du Budget - DGFiP - Modalités de financement des compétences exercées par un syndicat et transférées à une communauté de communes à fiscalité additionnelle - Impossibilité de maintenir au profit de la communauté de communes les contributions budgétaires versées - Juin 2010 Ministère du Budget - DGFiP - Possibilités pour une communauté de communes qui bénéficie en N du transfert de la compétence "élimination et valorisation des déchets ménagers" de percevoir simultanément la TEOM et la REOM sur différents périmètres de son intercommunalité - Juin 2010 Ministère du Budget - DGFiP - Transfert de compétences à un EPCI - Sort du FCTVA au titre des immobilisations mises à disposition - Juin 2010
Question parlementaire Question écrite AN n°70556 - 6 juillet 2010 - Possibilité pour une régie communale dotée de la personnalité morale d'être candidate à un marché public exécuté hors du territoire de sa commune d'origine
Quoi
de neuf sur BERCY COLLOC
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