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  A LA UNE - 7 juillet 2010
   

TOURISME

Remise des prix du concours EDEN


Destinations touristiques européennes d’excellence



Les prix du concours EDEN 2010 ont été remis le 30 juin dernier au ministère de l’Economie, de l’industrie et de l’emploi. La destination touristique française d’excellence 2010 est le Grand Site du Marais Poitevin, projet porté par le parc interrégional du Marais Poitevin. Cette candidature a conquis le jury par sa stratégie touristique innovante de l’espace aquatique doublée d’une exploitation qualitative et durable de l’espace et des activités.

Les trois autres destinations touristiques d’excellence primées sont :

- le Pays de Langres et des Quatre Lacs, projet soutenu par le syndicat mixte d’aménagement touristique des Lacs et du Pays de Langres (Haute-Marne) ;
- les Dunes de Flandre, projet soutenu par le syndicat intercommunal des Dunes de Flandre (Nord) ;
- Mayotte, projet soutenu par le comité départemental du tourisme et le conseil général de Mayotte.

Piloté par la Commission européenne, le concours EDEN, dont l’organisation, à la demande de la direction générale de la Compétitivité, de l’industrie et des services du ministère de l'Economie, a été confiée à ATOUT France, portait cette année sur la thématique "Tourisme et espaces aquatiques". Lancé en février, il avait pour objectif de récompenser toute destination dont l’offre et l’attractivité touristique reposent sur des sources d’eau naturelle (mers, lacs, fleuves, rivières, canaux, lagons, marais, eaux thermales, etc.). Le jury national a étudié une trentaine de dossiers de candidature.

Les quatre destinations primées bénéficieront d’une promotion spécifique de la part de la Commission européenne. Le Grand Site du Marais Poitevin sera plus particulièrement distingué, à l’instar des autres destinations européennes, lors d’une cérémonie officielle le 27 septembre prochain à Bruxelles à l’occasion de la Journée européenne du tourisme.

Pour en savoir plus :
Ministère de l'Economie - Informations sur le règlement et la constitution des dossiers - Accès au site de l'Agence de développement touristique de la France
Commission européenne - Concours EDEN - Accès au dossier de présentation


 Les nouveautés publiées sur le site du 30 juin au 7 juillet 2010


Budget
Sénat - La commission des Finances détaille le coût du passeport biométrique, qui s’élève à 55 euros selon une enquête de la Cour des comptes - Communiqué - 30 juin 2010
Décret n°2010-706 du 29 juin 2010 relatif à la compensation financière versée par l'Etat aux collectivités territoriales et à leurs groupements ayant mis en oeuvre toute solution permettant d'assurer la continuité de la réception des services de télévision en clair après l'extinction de leur diffusion par voie hertzienne terrestre en mode analogique

Finances publiques
Ministère du Budget - Rapport préparatoire au débat d'orientation des finances publiques - Tome 1 (version provisoire) - Juillet 2010
Assemblée nationale - Commission des Finances - L’application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances - Rapport d'information n°2692 - 30 juin 2010

Fiscalité locale - Données chiffrées
Ministère de l'Intérieur - La fiscalité des départements en 2010 - Juin 2010
Ministère de l'Intérieur - La fiscalité des régions en 2010 - Juin 2010
Ministère de l'Intérieur - Taux de fiscalité directe votés en 2009 par les communes de 10.000 habitants ou plus - Juin 2010

Redevance des mines
Arrêté du 25 juin 2010 fixant les tarifs des redevances communale et départementale des mines applicables en 2010

Réforme de l'Etat
Ministère du Budget - RGPP : bilan d’étape et nouvelles mesures pour la période 2011-2013 - Communiqué - 30 juin 2010
Ministère du Budget - RGPP : Conseil de modernisation des politiques publiques - Dossier de presse - 30 juin 2010

Questions parlementaires
Question écrite AN n°78414 - 29 juin 2010 - Instauration de la taxe sur les déchets pour les communes disposant de l'installation de tri-compostage
Question écrite AN n°72532 - 29 juin 2010 - Autonomie financière des collectivités territoriales
Question écrite AN n°72529 - 29 juin 2010 - Garantie de l'autonomie fiscale
Question écrite AN n°68554 - 29 juin 2010 - Encadrement de la mise en place de la taxe d'habitation sur les logements vacants
Question écrite AN n°64899 - 29 juin 2010 - Remboursement anticipé du fond de compensation de la TVA


Agriculture
INSEE - L’agriculture en 2009 en France et en Europe - Juin 2010

Aménagement du territoire
DATAR - Paru : "Territoires en mouvement", Numéro un - Communiqué et accès à la lettre d'information - Juillet 2010
DATAR - Appel à projets "Grappes d’entreprises" : Michel Mercier lance la seconde vague de sélection - Communiqué - 29 juin 2010

Conseil des ministres - Société du Grand Paris - Communiqué - 7 juillet 2010
Loi n°2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris (rectificatif)

Décentralisation
Secrétariat d'Etat aux Collectivités territoriales - Réception avec les présidents départementaux de l'Association des maires de France - Communiqué et accès à l'intervention d'Alain Marleix - 1er juillet 2010
Sénat - Commission de la Culture - Avis n°573 sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales - 23 juin 2010
Sénat - Commission des Finances - Avis n°574 sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales - 23 juin 2010
Sénat - Délégation aux Collectivités territoriales - Les collectivités territoriales moteurs de l'ingénierie publique - Rapport d'information n°557 - 15 juin 2010

Déchets
Parlement européen - L'Europe s'attaque aux déchets électriques et électroniques - Communiqué - 30 juin 2010
Sénat - Mission commune d'information sur les Déchets - Traitement des ordures ménagères : quels choix après le Grenelle ? - Rapport d'information n°571 - 22 juin 2010

Eau
Ministère du Développement durable - Quelle est la qualité de votre eau du robinet ? - Communiqué et accès aux résultats de la qualité de l'eau potable de votre commune - 30 juin 2010

Economie
INSEE - Enquête sur les réseaux dans les services en 2007 - Juillet 2010
INSEE - 2009 : l’activité des services marchands régresse - Juin 2010
Centre d'analyse stratégique - La France et l’Europe face à la crise économique (volets 1 et 2) - Juin 2010

Egalité hommes-femmes
Premier ministre - Installation de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes - Communiqué - 1er juillet 2010

Environnement
Premier ministre - Avec le Grenelle 2, le développement durable en action - Communiqué - 30 juin 2010
Ministère du Développement durable - Grenelle 2 : préservation de la biodiversité - Communiqué - 30 juin 2010
Ministère du Développement durable - Grenelle 2 : risques, santé, déchets - Communiqué - 30 juin 2010
Ministère du Développement durable - Grenelle 2 : amélioration énergétique des bâtiments et harmonisation des outils de planification - Communiqué - 30 juin 2010
Ministère du Développement durable - Grenelle 2 : un changement essentiel dans le domaine des transports - Communiqué - 30 juin 2010
Ministère du Développement durable - Grenelle 2 : réduire les consommations d’énergie et le contenu en carbone de la production - Communiqué - 30 juin 2010
Ministère du Développement durable - Adoption définitive du projet de loi "Grenelle 2" - Communiqué - 30 juin 2010
Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) - Le CCRE dirigera la préparation d'un outil pour le développement des villes durables - Communiqué - 29 juin 2010

Etudes régionales de l'INSEE
INSEE Auvergne - Atlas du Massif central - Population active - Juin 2010
INSEE Auvergne - Atlas du massif central - Organisation territoriale - Juin 2010
INSEE Auvergne - Année économique et sociale 2009 - Juin 2010
INSEE Centre - Bilan économique et social de la région Centre 2009 - Edition 2010 - Juin 2010
INSEE Franche-Comté - L'Année économique et Sociale en 2009 - Edition 2010 - Juin 2010
INSEE Limousin - L'année économique et sociale 2009 - Juin 2010
INSEE Limousin - Un cadre pour dix actifs en Limousin - Juin 2010
INSEE Nord-pas-de-Calais - Le handicap à travers ses multiples approches - Juin 2010
INSEE Guadeloupe - Année économique et sociale 2009 en Guadeloupe - Juin 2010
INSEE Martinique - Année économique et sociale 2009 en Martinique - Juin 2010

Fonction publique
Conseil des ministres - Rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation - Communiqué - 7 juillet 2010
Loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique
Décret n°2010-745 du 1er juillet 2010 portant application pour les agents publics de l'article 32 de la loi n°2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005
Ministère du Travail - Dispositif de départ anticipé pour les fonctionnaires parents de trois enfants et ayant quinze ans de services - Communiqué - 30 juin 2010
Ministère du Travail - Eric Woerth et Georges Tron soulignent que le développement de la rémunération au mérite des agents publics se fait en toute transparence et de manière progressive - Communiqué - 29 juin 2010

Fonction publique territoriale
CNFPT - La formation spécifique des agents des routes et de la voirie - Communiqué - 2 juillet 2010
Décret n°2010-716 du 29 juin 2010 portant application de l'article 76-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Décret n°2010-717 du 29 juin 2010 modifiant le nombre d'agents de la fonction publique territoriale mis à disposition auprès d'organisations syndicales
Arrêté du 29 juin 2010 fixant la répartition entre les organisations syndicales du nombre des agents de la fonction publique territoriale mis à disposition au titre de l'article 100 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984

Fonction publique territoriale - Etudes de cas
La direction générale des Finances publiques du ministère du Budget met à votre disposition quatre nouvelles études de cas relatives à la fonction publique territoriale. Pour y accéder :
Ministère du Budget - DGFiP - Contrat d'engagement éducatif - Juin 2010
Ministère du Budget - DGFiP - Cotisations sociales - Juin 2010
Ministère du Budget - DGFiP - Incidence de l’absence d’un élu sur le versement de son indemnité de fonction - Juin 2010
Ministère du Budget - DGFiP - Revalorisation de la rémunération des agents non titulaires - Juin 2010

Numérique et télécommunications
Dans le cadre du soutien au développement de services innovants sur les téléphones mobiles, Christian Estrosi, ministre chargé de l'Industrie, appelle les collectivités locales à donner un coup d’accélérateur à la dynamique du développement territorial des services mobiles en labellisant, dès 2010, trois à cinq "Territoires leader du sans contact mobile". Les collectivités présélectionnées pour labellisation pourront bénéficier d’un accompagnement technique et financier dédié à l’élaboration détaillée de leur projet. Les projets labellisés pourront, dans un second temps, prendre part à l’appel à projets relatif à la ville numérique que le Commissariat général aux investissements lancera dans le cadre de la mise en oeuvre des investissements d’avenir. Pour en savoir plus :
Ministère de l'Economie - Christian Estrosi lance les territoires leader du sans contact mobile - Communiqué - 6 juillet 2010

Décret n°2010-741 du 30 juin 2010 relatif à la définition des zones non couvertes par les réseaux de téléphonie mobile au 1er janvier 2010
Ministère de la Culture - L'avenir numérique de la radio - Communiqué - 29 juin 2010
ARCEP - Avis n°2010-0714 du 15 juin 2010 relatif au projet de décret pris en application de l'article L.49 du code des postes et des communications électroniques dans sa rédaction issue de la loi n°2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique

Personnes âgées
Assemblée nationale - Commission des Affaires sociales - Rapport d'information n°2647 relatif à la prise en charge des personnes âgées dépendantes - 23 juin 2010

Pôles de compétitivité
Ministère de l'Economie - Un emprunt national pour des investissements d’avenir - Communiqué - 28 juin 2010
Ministère de l'Economie - Labellisation de six nouveaux pôles dans le domaine des écotechnologies : Avenia, Dream, Eau, Energivie, Gestion des eaux continentales et Team - Dossier - 28 juin 2010

Politique de la ville
Décret n°2010-718 du 29 juin 2010 modifiant le décret n°2004-123 du 9 février 2004 relatif à l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Ports de plaisance
Ministère du Développement durable - L’enquête de l’Observatoire des ports de plaisance est accessible - Communiqué et accès aux résultats de l'enquête - 1er juillet 2010

Recensement
CNIS - Compte rendu de la troisième réunion du groupe de travail sur la diffusion des données du recensement de la population du 10 juin 2010 - 25 juin 2010

Santé publique
Conseil des ministres - Le dispositif national de prévention et de gestion d’une éventuelle canicule - Communiqué - 7 juillet 2010
Ministère du Développement durable - Un portail "radiofréquences, santé, environnement" pour être mieux informé - Communiqué et accès au portail - 29 juin 2010
Assemblée nationale - Proposition de loi n°2671 créant un chèque "fruits et légumes" à destination des employeurs et des services d’action sociale départementaux - 24 juin 2010

Sécurité civile
Secrétariat d'Etat aux Collectivités territoriales - Inauguration du centre d'incendie et de secours de Châteauneuf-de-Randon - Accès à l'intervention d'Alain Marleix - 30 juin 2010

Sécurité des bâtiments recevant du public
Arrêté du 24 mai 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Services publics
Premier ministre - Accueil, démarches, réclamations : un baromètre évalue la qualité des services publics - Communiqué - 7 juillet 2010
Ministère du Budget - L'administration au service du public : qualité et efficacité - Communiqué - 5 juillet 2010
Ministère du Budget - L'administration au service du public : qualité et efficacité - Dossier de presse - 5 juillet 2010

Tourisme
Ministère de l'Economie - 2010 : nette reprise de la demande touristique avec d’excellentes perspectives pour l’été - Dossier - 2 juillet 2010

Union européenne
Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) - Le CCRE salue la prise en compte du rôle des collectivités par la présidence belge de l'Union européenne - Communiqué - 5 juillet 2010
CCRE - Le vice-président du CCRE appelle Monsieur Barroso à des actions concrètes dans le cadre de l'UE2020 - Communiqué - 29 juin 2010
Comité des régions - Monsieur Barroso, Président de la Commission européenne, rencontre Madame Bresso, Présidente du Comité des régions, et des responsables régionaux et locaux - Communiqué - 29 juin 2010
Commission européenne - Le niveau de prix des produits alimentaires varie de un à deux parmi les Etats membres - Communiqué - 28 juin 2010

Questions parlementaires

Aménagement du territoire

Question écrite AN n°71327 - 29 juin 2010 - Allocation de crédits supplémentaires pour le plan "écoles numériques rurales"

Décentralisation
Question écrite AN n°43225 - 29 juin 2010 - Rappel de jurisprudence concernant le contrôle de légalité des actes des collectivités

Domaine
Question écrite AN n°77102 - 29 juin 2010 - Mise en oeuvre de la procédure légale pour biens vacants en cas de non-paiement de la taxe foncière dans le cadre d'une succession

Fonction publique territoriale
Question écrite AN n°66058 - 29 juin 2010 - Réalisation du dossier d'assermentation des agents de la police municipale en cas de procédure d'agrément
Question écrite AN n°63582 - 29 juin 2010 - Références réglementaires relatives à l'autorisation des ASVP de recourir à la procédure de l'amende forfaitaire

Gestion des services publics locaux
Question écrite AN n°77104 - 29 juin 2010 - Modalités de remboursement par les propriétaires des frais de débroussaillage réalisés d'office
Question écrite AN n°74969 - 29 juin 2010 - Contentieux relatif à l'entretien des cours d'eau non domaniaux
Question écrite AN n°72995 - 29 juin 2010 - Mesures de compensation financières pour fouilles archéologiques
Question écrite AN n°69347 - 29 juin 2010 - Demande de maintien du soutien aux collectivités locales pour la collecte sélective et le tri des déchets
Question écrite AN n°67780 - 29 juin 2010 - Sollicitation d'une aide financière aux communes chargées de définir le zonage des secteurs en matière d'assainissement
Question écrite AN n°63609 - 29 juin 2010 - Instauration d'une redevance pour consultation d'archives départementales sous format dématérialisé
Question écrite AN n°58241 - 29 juin 2010 - Composition des commissions consultatives des services publics locaux
Question écrite AN n°40259 - 29 juin 2010 - Mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux

Logement
Question écrite AN n°75151 - 29 juin 2010 - Indemnisation de loyers aux propriétaires ayant relogé des locataires refusant la réintégration de leur précédent domicile
Question écrite AN n°69711 - 29 juin 2010 - Bilan sur le droit de préemption du préfet pour les communes déclarées en constat de carence

Urbanisme
Question écrite AN n°73229 - 29 juin 2010 - Délivrance du certificat de conformité
Question écrite AN n°71094 - 29 juin 2010 - Conséquences de l'annulation d'un plan local d'urbanisme sur les permis de construire
Question écrite AN n°54790 - 29 juin 2010 - Suppression du certificat de conformité au bénéfice d'une déclaration d'achèvement des travaux et de conformité
Question écrite AN n°38850 - 29 juin 2010 - Interprétation de l'article L.145-3-III du code de l'urbanisme relatif aux principes d'aménagements et de protection en zone de montagne

Vie des élus
Question écrite AN n°77703 - 29 juin 2010 - Mise à disposition par voie dématérialisée des éléments accompagnant la convocation des élus
Question écrite AN n°49388 - 29 juin 2010 - Liste et composition des commissions électorales européennes


Etude régionale de l'INSEE
INSEE Les chiffres clés de Montpellier agglomération - Juin 2010

Questions parlementaires
Question écrite AN n°63234 - 29 juin 2010 - Modalités de calcul régissant les bases brutes de taxe professionnelle pour établir le potentiel financier des communes membres d'un EPCI à TPZ
Question écrite AN n°55882 - 29 juin 2010 - Interprétation de l'article L.2224-7 du code général des collectivités territoriales sur les services d'eau potable


Contrats de partenariat
Ministère de l'Economie - MAPPP - Suivi de l'ensemble des contrats de partenariat - Liste mise à jour le 1er juillet 2010
Ministère de l'Economie - MAPPP - Contrats de partenariat attribués - Liste mise à jour le 1er juillet 2010
Ministère de l'Economie - MAPPP - Avis signés - Liste mise à jour le 1er juillet 2010

Questions parlementaires
Question écrite AN n°77003 - 29 juin 2010 - Légitimité du critère de proximité géographique pour la sélection d'entreprises dans le cadre d'un appel d'offres ou d'une adjudication
Question écrite AN n°75854 - 29 juin 2010 - Conditions du recours à la négociation dans le cadre de marchés passés en procédure adaptée
Question écrite AN n°75156 - 29 juin 2010 - Compatibilité d'un mode de publication des offres payant avec le libre accès à la commande publique
Question écrite AN n°74083 - 29 juin 2010 - Interprétation de l'article 118 du cahier des clauses administratives générales
Question écrite AN n°73597 - 29 juin 2010 - Annulation par le Conseil d'Etat des dispositions relevant à 20.000 euros le seuil de passation des marchés sans publicité ni concurrence préalable
Question écrite AN n°71563 - 29 juin 2010 - Computation des seuils de procédure pour l'achat de services d'intermédiation financière

 
Directeur de la publication : Pierre-Emmanuel Richard
Rédactrice en chef : Bénédicte Boyer
Contact : webmestre.colloc@finances.gouv.fr
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