Aménagement du territoire
Décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France
Conseil des ministres - Organisation et missions des services de l’Etat dans la région et les départements d’Ile-de-France - Communiqué - 23 juin 2010
Conseil des ministres - Premier bilan de la réforme de l’administration territoriale de l’Etat - Communiqué - 23 juin 2010
DATAR - Dix-neuf propositions pour une politique transfrontalière - Communiqué et accès au rapport - 18 juin 2010
INSEE - La France et ses régions - Edition 2010 - Juin 2010

Catastrophes naturelles
Arrêté du 25 juin 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Ministère de l'Economie - Hervé Novelli annonce la mobilisation des fonds FISAC pour soutenir les entreprises commerciales et artisanales touchées par les inondations dans le Var - Communiqué - 24 juin 2010
Premier ministre - L'état de catastrophe naturelle reconnu dans neuf cantons du Var - Communiqué - 24 juin 2010
Ministère de l'Intérieur - La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Dossier - 21 juin 2010

Commerce Dans le cadre du plan de développement du commerce de proximité, un troisième appel à projets vient d'être lancé par le ministère de l'Economie. Il concerne tout projet se référant soit au concept de "points et boutiques multiservices", soit à des propositions axées sur le développement de services innovants. Les collectivités territoriales intéressées doivent déposer leur dossier de candidature avant le 22 octobre 2010. Pour en savoir plus : Ministère de l'Economie - Plan de développement du commerce de proximité - Troisième appel à projets portant sur les bonnes pratiques en matière de "commerce de proximité et services connexes" - 21 juin 2010

Décentralisation
Sénat - Commission des Lois - Rapport n°559 sur le projet de loi de réforme des collectivités territoriales - 16 juin 2010

Economie
Commission européenne - Une récente enquête montre que de plus en plus de gens ont du mal à joindre les deux bouts - Communiqué - 22 juin 2010
Commission européenne - Le PIB par habitant a varié dans les Etats membres de 41% à 268% de la moyenne de l’UE27 en 2009 - Communiqué - 21 juin 2010

Egalité des chances
HALDE - Convention entre l’Association des maires de France et la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité - Dossier et accès à la convention - 25 juin 2010

Enfance
Conseil des ministres - Les conclusions des états généraux de l’enfance fragilisée - Communiqué - 23 juin 2010

Environnement
Premier ministre - Développement durable : 40 collectivités territoriales récompensées pour leurs projets innovants - Communiqué - 23 juin 2010
Centre d'analyse stratégique - La lutte contre la déforestation dans les "Etats fragiles" : une vision renouvelée de l’aide au développement - Note de veille n°180 - Juin 2010

Etudes régionales de l'INSEE
INSEE Ile-de-France - L’économie sociale "aux services" de la population francilienne - Juin 2010
INSEE Basse-Normandie - Les circonscriptions du Calvados face au défi du vieillissement - Juin 2010
INSEE Haute-Normandie - Les enjeux de la survie des commerces de proximité en Haute-Normandie - Juin 2010
INSEE Picardie - Les cinq axes du développement durable - Juin 2010

Fonction publique
Premier ministre - Le projet de loi sur le dialogue social dans la fonction publique est définitivement adopté - Dossier - 29 juin 2010
Ministère du Travail - Première phase du rendez-vous salarial triennal dans la fonction publique - Communiqué - 25 juin 2010
Secrétariat d’Etat chargé de la Fonction publique - Un régime unique de prise en charge des frais d’abonnement de transport pour tous les agents de la fonction publique - Communiqué - 22 juin 2010

Fonction publique territoriale
Arrêté du 16 juin 2010 fixant le montant global des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion et sa répartition entre centres de gestion au titre de l'année 2009
Assemblée nationale - Rapport d'information n°2650 relatif à l'application de la loi n°2007-2009 relative à la fonction publique territoriale - 23 juin 2010

Numérique et télécommunications
Le 23 juin dernier, Michel Mercier, ministre de l’Espace rural, et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de la Prospective, ont annoncé la liste des 34 collectivités territoriales lauréates de l’appel à projets en faveur du haut débit dans les zones rurales. Ces collectivités bénéficieront de 30 millions d’euros du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). Pour en savoir plus :
Secrétariat d'Etat à la Prospective - Résultats de l'appel à projets "Haut débit dans les zones rurales" - Dossier - 23 juin 2010

Premier ministre - Banlieues 2.0 : des projets numériques pour dynamiser l'emploi des jeunes des quartiers - Communiqué - 22 juin 2010
Ministère de l'Economie - Consultation publique sur la neutralité du net : la synthèse - Dossier - 21 juin 2010
Secrétariat d'Etat chargé de la Politique de la ville - Dynamiser l’emploi en banlieue grâce au numérique - Dossier - 18 juin 2010
DATAR - L’accès au très haut débit pour 100% des usagers - Communiqué - 16 juin 2010
DATAR - Ouverture des Quatrièmes assises du très haut débit - Intervention de Michel Mercier - 16 juin 2010
ARCEP - Quatrièmes assises du très haut débit - Intervention de Jean-Ludovic Silicani, président de l'ARCEP - 16 juin 2010

Personnes âgées
Secrétariat d'Etat chargé des Aînés - Nora Berra présente les 18 mesures du projet "Vivre chez soi" - Dossier - 17 juin 2010

Ports de plaisance
Dominique Bussereau, secrétaire d’Etat chargé des Transports, a remis, le 17 juin dernier, un prix aux onze collectivités territoriales lauréates de l’appel à projets pour des ports de plaisance exemplaires, retenues parmi les 35 dossiers étudiés par un jury d’experts. Pour en savoir plus :
Ministère du Développement durable - Appel à projets ports de plaisance exemplaires : les lauréats - Communiqué - 17 juin 2010

Recensement
CNIS - Commission nationale d’évaluation du recensement de la population - Compte rendu de la réunion du 18 mars 2010 - 21 juin 2010
CNIS - Annexes du compte rendu de la réunion du 18 mars 2010 - 21 juin 2010
Arrêté du 18 juin 2010 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2007 relatif à la diffusion des résultats du recensement de la population

Revenu de solidarité active (RSA) - Outre-mer
Ordonnance n°2010-686 du 24 juin 2010 portant extension et adaptation dans les départements d'outre-mer, à St-Barthélemy, St-Martin et St-Pierre-et-Miquelon de la loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le RSA
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°2010-686 du 24 juin 2010
Conseil des ministres - Généralisation du RSA dans les départements d’outre-mer, à St-Barthélemy, St-Martin et St-Pierre-et-Miquelon - Communiqué - 23 juin 2010

Santé publique
Premier ministre - Principe de précaution ou de prévention : une méthodologie pour décider en situation d'incertitude - Communiqué - 24 juin 2010

Statistiques
CNIS - Bilan détaillé 2009 du programme de travail de la statistique publique - 21 juin 2010
CNIS - Annexes du bilan détaillé 2009 du programme de travail de la statistique publique - 21 juin 2010

Tourisme
Commission européenne - 350 millions de nuitées passées en camping en 2008 - Communiqué - 18 juin 2010

Union européenne
Comité des régions - La présidente du Comité des régions, Mercedes Bresso, aux ministres à Tolède : "l'Union européenne doit s'attaquer à la régénération urbaine sociale et l'efficacité énergétique" - Communiqué - 22 juin 2010

Urbanisme
Conseil des ministres - L’urbanisme de projet - Communiqué - 23 juin 2010

Questions parlementaires
Question écrite AN n°78722 - 22 juin 2010 - Accès payant aux services départementaux d'archives
Question écrite AN n°72439 - 22 juin 2010 - Extension d'une habitation existante dans une zone inconstructible
Question écrite AN n°66596 - 22 juin 2010 - Enregistrement des naissances auprès des services de l'état civil d'une commune
Question écrite AN n°46338 - 22 juin 2010 - Connaissance par les communes des plans intérieurs des constructions