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AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Fonds national de revitalisation des territoires :
Michel Mercier, Christian Estrosi et Laurent Wauquiez
affectent à sept territoires
une enveloppe de 11 millions d'euros
de prêts à la
revitalisation
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A l’occasion du Comité national
de suivi (CNS) du Fonds national de revitalisation des territoires
(FNRT) réuni le 15 juin dernier, Michel
Mercier, ministre de l'Espace rural et de l'aménagement du territoire,
Christian Estrosi, ministre chargé de l'Industrie et Laurent Wauquiez,
secrétaire
d’Etat chargé de l’Emploi, allouent une nouvelle enveloppe
de prêts à la revitalisation des territoires :
- territoire du
Sud-Allier (Allier), pour un montant d’un million et demi d'euros
;
- zone d’emploi de Sens (Yonne), pour un
montant d’un million d'euros ;
- arrondissement de Commercy (Meuse), pour un
montant d’un million d'euros ;
- arrondissement de Roanne (Loire), pour un montant
de deux millions d'euros ;
- pays d’Epernay Terres de Champagne (Marne),
pour un montant d’un million d'euros ;
- pays de la Baie du Mont Saint-Michel (Manche),
pour un montant d’un million d'euros ;
- pays d’Horte et Tardoire (Charente),
pour un montant d’un million d'euros.
Par ailleurs, le CNS
a apporté une dotation complémentaire à deux
territoires précédemment labellisés, afin
de poursuivre l’accompagnement de projets d’entreprises
créateurs d’activité et d’emplois :
- bassin du Villeneuvois-Fumélois (Lot-et-Garonne), pour un montant d’un million et demi d'euros ;
- vallée de l’Arve et Albanais Haut-Savoyard
(Haute-Savoie), pour un montant d’un million d'euros.
Ces onze millions d'euros s’ajoutent
aux 75 millions déjà alloués,
soit 86 millions d'euros de capacité d’intervention
au service de la revitalisation économique de 54 territoires
labellisés.
Le
FNRT est un fonds de garantie destiné à compléter
le dispositif légal de revitalisation, en venant
en aide aux territoires les plus touchés par
des restructurations économiques et qui ne
bénéficient pas ou insuffisamment de
fonds versés au titre des conventions de
revitalisation.
Le dispositif
doit permettre, sur trois ans, de 2009 à 2011,
l’octroi par OSEO de 135 millions d'euros de
prêts
sans garantie (prêts de revitalisation des territoires) aux entreprises créant ou préservant
de 10 à 500 emplois.
Ce fonds, doté de 45 millions d'euros, est financé par
le ministère de l’Economie, de
l’industrie et de l’emploi et par la Caisse
des dépôts et consignations. OSEO, fort
de son réseau régional, prend en charge
la gestion du dispositif. Les ministères de l'Espace
rural et de l’Economie en assurent le copilotage et l’animation.
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STATISTIQUES
La dématérialisation des
échanges de données
entre l'INSEE et
les communes
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De nombreuses communes communiquent à l'INSEE leurs informations
liées à la gestion de l'état civil ou
du fichier électoral par des moyens dématérialisés
(notamment via l'application Aireppnet). L'INSEE travaille
actuellement à étoffer ou à
moderniser ses dispositifs de télétransmission
directe, pour faciliter leur intégration dans les outils
de gestion des communes.
Etat civil et fichier électoral
Pour la transmission
des données de l'état civil
et du fichier électoral, trois solutions seront disponibles
dans le courant de l'année 2010 :
-
des dispositifs de télétransmission homologués (TDT),
dans la continuité des solutions retenues
pour Actes et Hélios. Cette solution permet les échanges
dans les deux sens.
Pour en savoir plus :
 Comment
se faire homologuer en tant que tiers de transmission
-
le service de dépôt de fichiers : cette solution
disponible prochainement ne fonctionnera que de la commune
vers l'INSEE. Il s'agira d'une offre des éditeurs
de logiciels intégrée dans les logiciels
métiers
des communes ;
-
des outils pour la saisie unitaire
et le transfert de fichiers à l'INSEE sont déjà en place dans plus de 400 communes.
Les directions régionales de l'INSEE sont à la disposition
des communes souhaitant s'associer à un dispositif
de ce type.
Recensement
L'outil "Web Communes" est en place pour la transmission
vers l'INSEE des données de suivi de la collecte des enquêtes
de recensement. Il sera modernisé dans les années à venir.
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