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  A LA UNE - 15 juin 2010
   

NOUVELLES TECHNOLOGIES

Investissements d’avenir :
lancement d’une consultation publique
sur les services numériques


Dans le cadre des investissements d'avenir financés par l'emprunt national, l'Etat a choisi d'allouer un budget de 4,5 milliards d'euros au développement de l'économie numérique, dont 2,5 milliards d'euros seront consacrés au développement des nouveaux services, usages et contenus numériques et 2 milliards à l'accélération du déploiement national du très haut débit.

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d'Etat chargée de la Prospective et du développement de l'économie numérique, et René Ricol, commissaire général aux investissements, ont lancé le 7 juin une consultation publique sur les investissements d'avenir concernant "les usages, services et contenus numériques innovants". Sur la base des contributions attendues, seront ensuite lancés les appels à projets qui permettront de décider des financements accordés.

Parmi les neuf priorités d’investissement identifiées par le Gouvernement figure la "ville numérique", pour laquelle est notamment envisagé un soutien en investissement à des projets de déploiement à large échelle de technologies et d’usages innovants par des collectivités territoriales, établissements publics d’aménagement et/ou entreprises immobilières, en collaboration avec des acteurs privés.

Pour en savoir plus :
Premier ministre - Investissements d’avenir : lancement de la consultation publique sur les services numériques - Communiqué - 9 juin 2010
Accès à la consultation publique sur l’action "soutien aux usages, services et contenus numériques innovant" - Consultation ouverte jusqu’au 7 juillet 2010


 Les nouveautés publiées sur le site du 9 au 15 juin 2010


Dotations
Ministère de l'Intérieur - Circulaire NOR IOCB1009180C du 2 juin 2010 relative au fonds de solidarité des communes de la région d'Ile-de-France (FSRIF) au titre de 2010

Emprunts
Comité des Régions - Les collectivités territoriales demandent à l'Europe de les protéger contre les effets néfastes d'un secteur financier mal régulé - Communiqué - 10 juin 2010

Fonds de compensation de la TVA (FCTVA)
Ministère de la Relance - FCTVA : Mise à jour juin 2010 - Communiqué - 9 juin 2010

Questions parlementaires
Question écrite AN n°78298 - 8 juin 2010 - Prise en charge des coûts liés à la mise en place des jardins d'éveil
Question écrite AN n°73334 - 8 juin 2010 - Règles applicables à la participation pour voirie et réseaux


Culture
Comité des régions - Pas de label "patrimoine européen" sans les régions et les villes, insiste le Comité des régions - Communiqué - 10 juin 2010

Décentralisation
Ministère de l'Intérieur - Adoption de la loi relative à la réforme des collectivités territoriales en première lecture à l'Assemblée nationale - Communiqué - 9 juin 2010
Sénat - Délégation aux collectivités territoriales - Le choix du mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux : une équation à multiples inconnues - Rapport d'information n°509 - 27 mai 2010

Economie
Ministère du Développement durable - Grenelle Environnement : à l’occasion de l’inauguration du salon "Objectif Plein Emploi en France", Valérie Létard annonce que cinq régions sont prêtes à se lancer dans une expérimentation pour développer les métiers de la croissance verte - Communiqué - 10 juin 2010
INSEE - Les salaires dans les entreprises en 2008 : une hausse conséquente contrebalancée par l’inflation - Juin 2010

Education
Premier ministre - Coup d'envoi de la réflexion nationale sur les rythmes scolaires - Communiqué - 9 juin 2010
Ministère de l'Education nationale - Conférence nationale sur les rythmes scolaires : installation du comité de pilotage - Dossier - 7 juin 2010
Commission européenne - Les stéréotypes traditionnels restent l'obstacle majeur à l'égalité hommes-femmes dans l'éducation - Communiqué - 7 juin 2010

Elections
Assemblée nationale - Proposition de loi n°2610 relative à l’usage des listes électorales - 9 juin 2010

Environnement
Commission européenne - Les eaux de baignade de l'Union européenne restent de bonne qualité - Communiqué - 10 juin 2010
Premier ministre - Un bilan environnemental qui doit continuer de progresser - Communiqué - 10 juin 2010

Etudes régionales de l'INSEE
INSEE Centre - Créations et créateurs d’entreprises en région Centre - Enquête 2007 : la génération 2002 cinq ans après - Juin 2010
INSEE Franche-Comté - Femmes en Franche-Comté : vie familiale et situation professionnelle fortement liées - Juin 2010
INSEE Lorraine - Tableau de bord 2009 de la création d'entreprises en Lorraine - Juin 2010

Fonction publique
Secrétariat d'Etat chargé de la Fonction publique - Georges Tron veut développer le télé-travail dans la fonction publique - Communiqué - 9 juin 2010
CNFPT - François Deluga, président du CNFPT, signe un contrat d'objectifs territorialisés avec la ville de Dijon - Communiqué - 9 juin 2010

Premier ministre - Le Premier ministre présente le programme national "très haut débit" - Communiqué et accès au programme - 14 juin 2010
Premier ministre - Investissements d’avenir : lancement de la consultation publique sur les services numériques - Communiqué - 9 juin 2010

Personnes âgées
Conseil des communes et régions d'Europe - Villes et communes : présentez vos stratégies de soutien aux personnes âgées issues de l'immigration - Communiqué - 8 juin 2010
Ministère de la Santé - Caractéristiques sociodémographiques et ressources des bénéficiaires et nouveaux bénéficiaires de l’APA - Juin 2010

Petite enfance
Loi n°2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons d'assistants maternels et portant diverses dispositions relatives aux assistants maternels

Sénat - Les villes du futur : rêves ou cauchemars ? Actes de l'atelier de prospective du 29 avril 2010 - 8 juin 2010

Sapeurs-pompiers
Assemblée nationale - Proposition de loi n°2611 tendant à favoriser le volontariat dans les corps des sapeurs pompiers - 9 juin 2010
Ministère de l'Intérieur - Brice Hortefeux reçoit les directeurs des services départementaux d'incendie et de secours - Communiqué et accès à l'intervention du ministre - 8 juin 2010

Sécurité
Décret n°2010-639 du 10 juin 2010 relatif à la police d'agglomération dans l'agglomération parisienne
Conseil des ministres - Police d’agglomération dans l’agglomération parisienne - Communiqué - 9 juin 2010
Arrêté du 7 juin 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Sport
Conseil des Communes et des régions d'Europe - A la recherche de régions partenaires dans le sport - Communiqué - 10 juin 2010

Tourisme
Ministère de l'Espace rural - Clôture du congrès des communes et stations classées et des communes touristiques - Intervention de Michel Mercier - 10 juin 2010

Union européenne
Comité des régions - Europe 2030 : le leadership européen nécessite un nouveau pacte entre les institutions européennes et les autorités nationales, régionales et locales - Communiqué - 9 juin 2010
Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) - Le Comité directeur du CCRE : la crise de l'euro révèle une absence de gouvernance - Communiqué - 7 juin 2010

Questions parlementaires
Question écrite AN n°71956 - 8 juin 2010 - Risque de disparition de la clause de compétence générale des collectivités territoriales
Question écrite AN n°58155 - 8 juin 2010 - Réglementation applicable aux ventes ambulantes


Budget - Dotation d'intercommunalité
Assemblée nationale - Proposition de loi n°2606 visant à modifier les critères d’attribution de la dotation d’intercommunalité - 9 juin 2010

Etude régionale de l'INSEE
INSEE Auvergne - Prospectives démographiques des territoires du Puy-de-Dôme - Juin 2010


Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
La CADA vient de publier son rapport d’activité 2009. Parmi les principaux avis et conseils rendus par la commission, seize concernent les contrats et marchés (pages 13 à 16 du document). Pour en savoir plus :
CADA - Rapport d'activité 2009 - Juin 2010

Contrats de partenariat
Ministère de l'Economie - MAPPP - Suivi de l'ensemble des contrats de partenariat - Liste mise à jour le 2 juin 2010
Ministère de l'Economie - MAPPP - Contrats de partenariat attribués - Liste mise à jour le 2 juin 2010
Ministère de l'Economie - MAPPP - Avis signés - Liste mise à jour le 2 juin 2010

 
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