Commission consultative des marchés publics
La Commission des marchés publics de l’Etat, devenue en septembre dernier "Commission consultative des marchés publics", peut désormais être saisie pour avis par les collectivités territoriales, pour leurs marchés dépassant un million d’euros HT. En 2009, première année d’ouverture de sa mission de conseil vers le secteur local, la commission n’a rendu que 13 consultations destinées à des collectivités. Pour accéder au rapport d’activité 2009 de la commission : Ministère de l'Economie - Rapport d'activité 2009 de la Commission consultative des marchés publics - Juin 2010
