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FINANCES LOCALES
La direction générale des Finances publiques
publie les comptes individuels
2009
des communes
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La direction générale des Finances publiques (DGFiP) publie les
fiches individuelles 2009 de la quasi-totalité des 36.700 communes de
France. Les fiches manquantes seront progressivement mises en ligne d’ici
la fin du mois de juin, au fur et à mesure de l’arrêté des
comptes effectué par les comptables de la DGFiP.
Pour 2009, les fiches de synthèse des communes sont légèrement
rénovées. D'une part, elles adoptent une nouvelle maquette de présentation permettant
une meilleure distinction entre les données comptables et celles issues
de la fiscalité. D'autre part, deux nouveaux éléments de fiscalité directe
locale des communes sont mis à disposition. Il s'agit des "bases
nettes imposées" ainsi que des "réductions de bases accordées
sur délibération".
Parallèlement, recettes et dépenses de fonctionnement
et d'investissement, endettement, niveau d'autofinancement, toutes les données habituelles
sont là, comme pour les exercices de 2000 à 2008.
Une précision : les moyennes nationales
par catégorie de commune publiées sur les fiches, ainsi que les
données relatives au potentiel fiscal, sont, pour l'instant, celles de 2008 et non de
2009. La mise à jour complète sera effectuée en juillet
2010.
Pour accéder aux fiches individuelles :
 Ministère
du Budget - Les comptes individuels des communes 2009
Avant de consulter les données détaillées de la commune
qui vous intéresse, nous vous conseillons de prendre connaissance de la
méthodologie employée pour la construction des fiches
:
Les
comptes individuels des communes - Fiche méthodologique générale
Les
comptes individuels des communes - Définition des
rubriques
Les
comptes individuels des communes - Foire aux questions
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