Agriculture
Premier ministre - Nicolas Sarkozy : "L'agriculture est au coeur de la stratégie du développement économique de la France" - Communiqué - 19 mai 2010

Aide au développement
Comme chaque année, dans le cadre de l'enquête menée par le ministère de l'Economie et l'OCDE, il est demandé à toutes les collectivités territoriales de télédéclarer les données portant sur leurs versements au titre de l'aide publique au développement. La télédéclaration "e-APD 2010", qui porte sur les montants de l'année calendaire 2009, doit être effectuée d'ici le 21 juin 2010. Pour en savoir plus :
Ministère des Affaires étrangères - Télédéclaration de l’aide publique au développement des collectivités territoriales : "e-APD 2010" - Dossier - 17 mai 2010

Aménagement du territoire
DATAR - Remise à Michel Mercier du rapport "Créativité et innovation dans les territoires" - Communiqué et accès au rapport - 20 mai 2010

Décentralisation
Assemblée nationale - Commission des Lois - Rapport n°2516 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales - 14 mai 2010
Assemblée nationale - Commission des Finances - Avis n°2510 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales - 12 mai 2010

Eau
Conseil des communes et régions d'Europe - La Commission constate une augmentation de pénuries d'eau permanentes dans des Etats membres - Communiqué - 19 mai 2010

Economie
INSEE - L'industrie en France - Insee références web - Edition 2009 - Mai 2010

Environnement
Premier ministre - La Journée mondiale de la biodiversité - Communiqué - 21 mai 2010
Ministère du Développement durable - Données de synthèse sur la biodiversité - Etude - Mai 2010
Centre d'analyse stratégique - Les effets du Grenelle de l’environnement : la France doit-elle réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 30% d’ici à 2020 ? - Note de veille n°175 - Mai 2010
Sénat - Les collectivités locales et le développement durable en France et au Japon - Actes du colloque du 22 janvier 2010 - Mai 2010

Etudes régionales de l'INSEE
INSEE Aquitaine - L'année économique et sociale 2009 en Aquitaine - Mai 2010
INSEE Aquitaine - Le chômage aquitain dans la tendance nationale, malgré un contexte moins défavorable - Mai 2010
INSEE Franche-Comté - La Franche-Comté fortement impactée par la crise - Mai 2010
INSEE Lorraine - Crises et territoires - La Lorraine : une des régions qui ont le plus souffert de la crise - Mai 2010
INSEE Nord-Pas-de-Calais - Impact de la récession économique sur l'emploi et le chômage en Nord-Pas-de-Calais - Mai 2010
INSEE Haute-Normandie - L'année économique et sociale 2009 en Haute-Normandie - Mai 2010
INSEE Haute-Normandie - Retour sur la crise de 2008-2009 en Haute-Normandie : l'emploi résiste en 2008 mais décroche en 2009 - Mai 2010
INSEE Pays-de-la-Loire - Crise en Pays-de-la-Loire : industrie et intérim dans la tourmente - Mai 2010
INSEE Poitou-Charentes - Une traversée de crise plus difficile - Mai 2010

Fonction publique territoriale
Décret n°2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale
Arrêté du 7 mai 2010 modifiant l'arrêté du 10 avril 2007 fixant la liste des professions prises en compte pour le classement dans les cadres d'emplois relevant du décret n°2002-870 du 3 mai 2002 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

Gens du voyage
Commission européenne - L’Union européenne adopte de nouvelles mesures pour améliorer les conditions de logement des communautés roms - Communiqué - 20 mai 2010

Jeunesse
Premier ministre - Lancement de Waka, le site communautaire d'informations publiques dédié aux 15-24 ans - Communiqué - 19 mai 2010

Numérique et télécommunications
Commission européenne - Stratégie numérique : un plan d'action de la Commission destiné à accroître la prospérité et la qualité de vie en Europe - 19 mai 2010

Ports
Ministère du Développement durable - Remise du rapport sur la desserte ferroviaire et fluviale des grands ports maritimes français - Communiqué - 20 mai 2010
Premier ministre - La réforme portuaire en bonne voie - Communiqué - 18 mai 2010

Santé publique
Conseil des ministres - La nouvelle gouvernance hospitalière - Communiqué - 19 mai 2010

Sécurité
Premier ministre - Un plan d'action pour améliorer la sécurité des personnes âgées - Communiqué - 19 mai 2010
Ministère de l'Intérieur - Remise du rapport d'Edouard Courtial, député, parlementaire en mission, sur les besoins de sécurité liés au vieillissement de la population - Intervention de Brice Hortefeux - 18 mai 2010

Social
Ministère de la Santé - Les allocataires de minima sociaux en 2008 - Etude - Mai 2010

Tourisme INSEE - 2009 : une saison très favorable pour les campings, une année difficile pour l'hôtellerie - Mai 2010

Transports
Ministère du Développement durable - Point sur les premiers schémas directeurs d’accessibilité des services de transport collectif - Etude - Mai 2010

Union européenne
Conseil des communes et régions d'Europe - Le commissaire au Budget est déterminé à collaborer avec les gouvernements décentralisés - Communiqué - 18 mai 2010

Vie des élus
Assemblée nationale - Proposition de loi organique n°2509 tendant à instaurer un nombre minimum de deux députés par département - 11 mai 2010
Assemblée nationale - Proposition de loi constitutionnelle n°2508 tendant à instaurer un nombre minimum de deux députés par département - 11 mai 2010
Assemblée nationale - Délégation aux droits des femmes - Rapport n°2507 relatif à la parité des candidatures aux élections législatives - 11 mai 2010

Questions parlementaires
Question écrite Sénat n°09015 - 20 mai 2010 - Organisation des bureaux de vote à l'occasion d'une élection municipale
Question écrite AN n°65372 - 18 mai 2010 - Accessibilité des logements sociaux aux personnes handicapées
Question écrite AN n°63596 - 18 mai 2010 - Etablissement de cartes du bruit dans les zones urbaines
Question écrite AN n°61680 - 18 mai 2010 - Bilan et perspectives du programme national de rénovation urbaine (PNRU)
Question écrite AN n°9413 - 18 mai 2010 - Distance minimale entre un centre d'enfouissement des déchets ultimes et des habitations