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MODERNISATION DE L’ACHAT PUBLIC
La DGFiP décrypte la carte d’achat
pour les collectivités locales
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Dans les collectivités locales, les achats de petit montant (moins de 1.500 euros) génèrent un travail administratif sans rapport avec l'enjeu financier qu'ils représentent. Les deux tiers environ des actes de dépense sont, en effet, liés à des achats simples et récurrents tels que fournitures de bureau, documentation, entretien courant, etc.
Depuis près de dix ans, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) s’intéresse à la carte d’achat, outil innovant permettant de simplifier l’acte d’achat et d’améliorer la gestion des dépenses publiques par la dématérialisation. Après une phase d’expérimentation, deux textes réglementaires autorisent toutes les collectivités qui le souhaitent à mettre en place la carte d’achat dans leurs services (décret n°2004-1144 du 26 octobre 2004 et instruction n°05-025 M0 M9 du 21 avril 2005 relative à l'exécution des marchés publics par carte d'achat).
Jusqu’à la fin de l’année, la DGFiP organise, en partenariat avec l’Association des professionnels européens de la carte d’achat (APECA), un « tour de France de la carte d’achat et de la dématérialisation » qui va faire étape dans neuf villes. L’objectif en est de favoriser les échanges entre les quatre acteurs du dispositif : les collectivités territoriales, les établissements financiers émetteurs de cartes, les fournisseurs des collectivités et les comptables publics. La participation à ces journées d’information est gratuite, sous réserve d’une inscription préalable.
Pour accéder au programme détaillé du tour de France et vous inscrire à la session de votre choix, cliquez ici.
Pour en savoir plus sur la carte d’achat :
 Ministère du Budget et I’Press - La carte d'achat dans les collectivités locales et les établissements publics locaux - Guide pratique - Edition 2005 mise à jour en janvier 2010
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