Aménagement du territoire
DATAR - Pôles d’excellence rurale : lancement de la deuxième vague de l’appel à projets - Communiqué - 10 mai 2010
DATAR - Observatoire des territoires : de nouvelles actualisations d’indicateurs - Communiqué et accès aux données - 10 mai 2010

Catastrophes naturelles
Sénat - La mission commune d'information sur la tempête Xynthia fait le point sur ses travaux et présente ses premières recommandations - Communiqué - 6 mai 2010

Culture
Conseil des ministres - Le développement de la lecture - Communiqué - 5 mai 2010
Ministère de la Culture - Placer les territoires au coeur de l’action du ministère de la Culture et de la communication - Communiqué - 4 mai 2010

Décentralisation
Ministère de l'Aménagement du territoire - Ouverture du colloque "Les collectivités territoriales à l’épreuve des réformes : approfondissement ou rupture du mouvement de décentralisation ?" - Intervention de Michel Mercier - 4 mai 2010

Développement local Au 1er janvier 2008, 600.000 commerces, sur un total de 830.000, peuvent être qualifiés de "commerces de proximité". Dans le rural, les commerces de proximité sont en légère diminution depuis 2002, mais la moitié des communes rurales du territoire métropolitain en disposent. Pour en savoir plus : INSEE - Le commerce de proximité - Mai 2010

DATAR - Appel à projets "Grappes d’entreprises" : Michel Mercier a reçu les 42 lauréats - Dossier - 4 mai 2010

Egalité hommes-femmes
Premier ministre - Etats généraux de la femme - Intervention de François Fillon - 7 mai 2010

Emploi
Ministère de la Santé - L’activité des mères de jeunes enfants depuis la mise en place du complément de libre choix d’activité - Etude - Mai 2010

Energie
Conseil des ministres - L’éolien en mer - Communiqué - 5 mai 2010

Environnement Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, Marc-Philippe Daubresse, ministre de la Jeunesse, et Martin Hirsch, président de l’Agence du service civique, ont annoncé, le 3 mai 2010, le lancement des atlas de la biodiversité dans les communes, avec l’appui du dispositif de service civique. Objectif : proposer aux communes volontaires un projet pour les aider à connaître, protéger et valoriser leur biodiversité. Pour en savoir plus : Ministère du Développement durable - Les atlas de la biodiversité sont lancés - Communiqué - 4 mai 2010 Premier ministre - Agir pour la biodiversité au plus près du terrain - Communiqué - 5 mai 2010

Ministère du Développement durable - Dix indicateurs clés de l'environnement - Edition 2010 - Avril 2010

Etudes régionales de l'INSEE
INSEE Alsace - Atlas de l’industrie en Alsace : 12 fiches sur les zones d’emploi - Avril 2010
INSEE Limousin - En Limousin, un étudiant sur cinq travaille - Avril 2010
INSEE Nord-Pas-de-Calais - Bilan socio-économique 2009 - Synthèse régionale : le niveau d'activité peine à se redresser - Avril 2010
INSEE Pays-de-Loire - Étudiant en Pays-de-Loire : quel boulot ! - Avril 2010

Fonction publique territoriale - Données chiffrées
CNFPT et DGCL - Bilans sociaux 2007 - Fiches régionales - Avril 2010

Fonction publique territoriale - Etude de cas La direction générale des Finances publiques met à votre disposition une nouvelle étude de cas relative à la fonction publique territoriale. Pour y accéder : Caractère saisissable de l'indemnité de départ volontaire - Mai 2010

Jurisprudence
Arrêt du Conseil d'État n°310208 du 25 novembre 2009 - Commune de Mer
Dans un contentieux engagé par un agent public contractuel, le juge judiciaire est compétent pour les périodes où cet agent était recruté sur la base d'un "contrat solidarité" et d'un contrat "emploi jeune". En revanche, la juridiction administrative est seule compétente pour statuer sur les demandes de l'agent concernant la période où le recrutement était fondé sur un contrat administratif.

Jugement du Tribunal des conflits n°3733 du 23 novembre 2009 - Université de Valenciennes et du Hainaut-Cambresis
Une commune est en droit de céder un bien immobilier à une association locale en dessous de la valeur vénale évaluée par le service des Domaines, dès lors que cette cession se justifie par des motifs d'intérêt général et comporte des contreparties suffisantes pour la commune.

Logement
Ministère du Développement durable - Accès au logement social : un formulaire unique pour plus d’efficacité - Communiqué - 3 mai 2010
INSEE - L’accession à la propriété dans les années 2000 - Mai 2010

Personnes handicapées
Ministère du Développement durable - Publication d’un guide juridique et pratique sur le stationnement réservé aux personnes handicapées ou à mobilité réduite - Communiqué et accès au guide - 10 mai 2010

Social
Ministère de la Santé - Les prestations familiales et de logement en 2008 - Etude - Mai 2010

Transports
Parmi les objectifs du Grenelle de l'environnement figure l’engagement de multiplier par cinq les réseaux de transports collectifs hors de l’Ile-de-France en quinze ans. L’Etat s’est pour cela engagé à co-financer de nouveaux projets à hauteur de 2,5 milliards d’euros d’ici 2020. Pour sélectionner les projets les plus pertinents, un deuxième appel à projets a été lancé le 5 mai dernier auprès des collectivités locales. Les dossiers de candidatures sont attendus pour le mois d’octobre 2010. Pour en savoir plus :
Ministère du Développement durable - Multiplier par cinq le réseau de transports collectifs en quinze ans : le deuxième appel à projets - Communiqué - 5 mai 2010

Union européenne
Le Comité des régions a lancé, le 3 mai 2010, une vaste consultation européenne auprès des villes et des régions sur la coopération transfrontalière. Les résultats de cette consultation serviront de base de réflexion au réexamen de la réglementation européenne en la matière, prévu en 2011. Les contributions peuvent être envoyées à egtc@cor.europa.eu jusqu'au 20 juillet. Pour en savoir plus :
Comité des régions - Coopération transfrontalière en Europe : à vous la parole - Communiqué - 3 mai 2010

Conseil des Communes et Régions d'Europe - Les collectivités territoriales UE, Amérique latine, Caraïbes se réunissent - Communiqué - 7 mai 2010
Commission européenne - Enquête d’opinion sur la qualité de la vie dans 75 villes européennes - Mars 2010
Conseil des communes et régions d'Europe - L'emploi et le logement au coeur des préoccupations des européens - Communiqué - 6 mai 2010

Vie des élus
Sénat - Election des conseillers territoriaux : la délégation aux droits des femmes du Sénat reste vigilante quant au respect de la parité - Communiqué - 4 mai 2010

Questions parlementaires

Aménagement du territoire
Question écrite Sénat n°11139 - 6 mai 2010 - Pertinence du maintien des pays
Question écrite Sénat n°10000 - 6 mai 2010 - Évolution de la présence postale en zone rurale ou de montagne

Gestion des services publics locaux
Question écrite Sénat n°11162 - 6 mai 2010 - Modification du décret n°2006-608 du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage
Question écrite Sénat n°11105 - 6 mai 2010 - Renouvellement d'une concession funéraire
Question écrite AN n°65403 - 4 mai 2010 - Obligations et pouvoirs du maire en matière de colombarium
Question écrite AN n°49321 - 4 mai 2010 - Compétence du maire en matière de plaintes relatives aux bruits de voisinage

Urbanisme
Question écrite Sénat n°07503 - 6 mai 2010 - Définition du lotissement

Vie des élus
Question écrite Sénat n°10017 - 6 mai 2010 - Délégation du conseil municipal au maire et définition du besoin à satisfaire
Question écrite AN n°73333 - 4 mai 2010 - Réglementation applicable à la prise en charge de la formation des élus municipaux
Question écrite AN n°57893 - 4 mai 2010 - Indemnité de fonction des conseillers municipaux exerçant une délégation de fonctions
Question écrite AN n°46424 - 4 mai 2010 - Statut des conseillers "forains"