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  A LA UNE - 13 avril 2010
     

TOURISME

Hervé Novelli a présenté
le bilan de l’activité touristique pour l’année 2009


Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, a présenté le 13 avril un bilan de l’activité touristique en 2009 ainsi que les premières prévisions pour les vacances de printemps. En dépit d’une légère baisse d’activité en 2009, le secteur du tourisme résiste bien à la crise économique grâce à l’importance du tourisme de proximité, la qualité de l’offre et les efforts mis en place par les professionnels. Les vacances d’hiver en 2010 affichent également un fort taux de départ à la montagne.

La France est toujours, en 2009, la première destination mondiale en fréquentation, avec 74 millions de visiteurs non résidents, même si les arrivées diminuent de 6% en raison du contexte économique difficile. Les arrivées de touristes venus pour motif personnel restent à un haut niveau, avec plus de 53 millions d’arrivées (moins 6% par rapport à 2008). Les arrivées de voyageurs pour motif professionnel ont, pour leur part, baissé de 10%.

Léger ralentissement des départs des Français en 2009 :
- le nombre de voyages pour motif personnel des résidents en France est globalement en recul de 3,2% en 2009 avec une baisse de 1,8% des nuitées ;
- les très courts voyages d’une à trois nuits sont en diminution, alors que l’évolution est positive pour les séjours plus longs, de trois à cinq nuits.

Une année difficile pour l’hôtellerie de tourisme :
- en 2009, la fréquentation dans l’hôtellerie de tourisme est en recul de 4,9% par rapport à 2008, quelles que soient les catégories d’établissements. Les nuitées françaises, qui représentent les deux tiers des nuitées totales, baissent de 1,4% sur l’année. De plus, le contexte économique défavorable pour de nombreux pays a fait chuter de 11% la fréquentation étrangère ;
- les catégories les plus touchées sont les 2 et 3 étoiles, catégories qui regroupent le plus grand nombre de nuitées ;
- le segment haut de gamme a été très affecté avec une baisse proche de 15% du revenu par chambre disponible (REVPAR) .

Les campings se portent bien grâce à la forte progression des touristes français :
- en 2009, l’hôtellerie de plein air voit sa fréquentation croître de 4,2% par rapport à 2008. La bonne saison du camping a été réalisée grâce à la clientèle française en hausse de 7,2%. Mais la fréquentation étrangère diminue de 1,1% ;
- toutes les catégories de camping ont bénéficié de cette hausse de fréquentation. Contrairement à l’an passé, ce sont, en 2009, dans les campings 1 et 2 étoiles que la fréquentation augmente le plus : respectivement + 5,7% et + 6,8%. En 2009, le taux d’occupation des campings s’établit sur la saison à 34,6%, et augmente de 1,2 point par rapport à 2008.

L’espace littoral résiste mieux :
- l’espace urbain pâtit de la baisse de fréquentation étrangère, alors que le littoral profite de l’affluence de la clientèle française dans les campings ;
- les hôtels en milieu urbain, qui recueillent 65% des nuitées, voient leur fréquentation reculer de 6% ;
- pour les hôtels du littoral français, qui représentent 18% des nuitées totales, le recul de la fréquentation est de 2,3%.

Pour en savoir plus :

Ministère de l'Economie - Le secteur du tourisme résiste en 2009 - Très bonne saison à la montagne pour les vacances de février - Communiqué - 13 avril 2010
Ministère de l'Economie - Bilan de l'activité touristique 2009 et perspectives 2010 - Dossier de presse - 13 avril 2010



FONCTION PUBLIQUE

Fonds pour l'insertion des personnes handicapées :
la campagne 2010 est ouverte

Les articles L.5212-1 et suivants du code du travail prévoient une obligation d’emploi des personnes handicapées à hauteur de 6% au moins de l’effectif réel en fonction auprès de chaque employeur, privé comme public, comptant plus de vingt salariés. Les articles 36, 37 et 98 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ont institué, à compter du 1er janvier 2006, un fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHP) afin de transposer, dans le secteur public, le dispositif financier incitant les employeurs privés à atteindre le taux d’emploi de 6%.

Les employeurs publics qui emploient plus de 20 équivalents temps plein sont assujettis à l’obligation de déclarer. Dans ce cas, deux situations sont possibles :
- sont assujettis sans contribution les employeurs dont le taux d’emploi est au moins égal à 6%, ou dont le taux d’emploi est inférieur à 6% mais dont les dépenses en faveur du handicap viennent en déduction de leur contribution pour un montant égal ou supérieur à cette dernière ;
- les autres employeurs sont assujettis et redevables d’une contribution au fonds.

En ce qui concerne la campagne FIPHFP 2010, les dates à connaître sont les suivantes :
- la lettre d’appel à déclarer et verser a été envoyée aux employeurs concernés fin mars 2010 ;
- le service de déclaration en ligne FIPHFP 2010 est ouvert depuis le 1er avril ;
- la date limite de dépôt de la déclaration par l'ordonnateur, ainsi que de paiement par le comptable de l’éventuelle contribution, est fixée au 31 mai 2010.


Pour en savoir plus :

Accès au site Internet du FIPHFP


 Les nouveautés publiées sur le site du 7 au 13 avril 2010


Sénat - Commission des Finances - Table ronde sur les taxes locales sur l'électricité - 6 avril 2010

Outre-mer
Ministère de l'Intérieur - Circulaire NOR IOCB1008396C du 1er avril 2010 relative à la répartition des quotes-parts DSU/DSR et DNP de la dotation d'aménagement des communes et circonscriptions territoriales d'outre-mer au titre de l'année 2010
Ministère de l'Intérieur - Circulaire NOR IOCB1008346C du 1er avril 2010 relative à la dotation globale de fonctionnement des provinces de Nouvelle-Calédonie pour l'exercice 2010

Questions parlementaires
Question écrite AN n°69323 - 6 avril 2010 - Délai de notification du montant des dotations aux collectivités territoriales
Question écrite AN n°66688 - 6 avril 2010 - Calcul de la compensation liée à la suppression de la taxe professionnelle


Catastrophes naturelles
Arrêté du 9 avril 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Porte-parole du Gouvernement - Les conséquences de la tempête Xynthia - Dossier de synthèse - 9 avril 2010
Conseil des ministres - Les suites de la tempête Xynthia : le traitement des zones les plus exposées - Communiqué - 7 avril 2010

Déchets
Assemblée nationale - Proposition de loi n°2423 permettant la coopération internationale des collectivités territoriales et de leurs groupements dans les domaines de la collecte, du traitement et de la valorisation des déchets - 1er avril 2010

Economie
INSEE - Nombre de créations d'auto-entrepreneurs en 2009 (données régionales et départementales) - Avril 2010
INSEE - Images économiques des entreprises et des groupes au 1er janvier 2008 - Avril 2010
INSEE - Depuis trente ans, les grandes entreprises concentrent de plus en plus d’emplois - Avril 2010

Elections
Assemblée nationale - Proposition de loi n°2422 visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux élections législatives - 1er avril 2010
Assemblée nationale - Proposition de loi n°2415 tendant à reconnaître le vote blanc et à annuler le scrutin s'il y a plus de 30% de bulletins blancs dans les urnes - 1er avril 2010
Assemblée nationale - Proposition de loi n°2414 visant à rendre consultables les bulletins n°2 et n°3 du casier judiciaire des candidats aux élections - 1er avril 2010

Environnement
Décret n°2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000
Ministère du Développement durable - Du bio dans les cantines scolaires - Communiqué - 7 avril 2010
Ministère du Développement durable - Pourquoi et comment estimer la valeur économique de la biodiversité forestière ? - Communiqué et accès à l'étude - 26 mars 2010

Etudes régionales de l'INSEE
INSEE Aquitaine - Effets de la crise : le PIB aquitain progresse moins vite en 2008 - Avril 2010
INSEE Auvergne - Atlas du massif central - Appareil productif - Mars 2010
INSEE PACA - Populations fragilisées à Arles et Tarascon - Mars 2010
INSEE Pays-de-la-Loire - Pays-de-la-Loire et vie de couple font encore "bon ménage" - Avril 2010
INSEE Rhône-Alpes - Les situations de handicap, une question d'âge - Avril 2010

Conseil des ministres - L’agenda social 2010 dans la fonction publique - Communiqué - 7 avril 2010

Monuments historiques
Liste des immeubles protégés au titre des monuments historiques en 2009

Numérique et télécommunications
DATAR - Michel Mercier souligne l’implication des collectivités locales dans le déploiement du très haut débit - Communiqué - 1er avril 2010

Passeports biométriques
Assemblée nationale - Proposition de loi n°2401 visant à généraliser la faculté pour les maires de renoncer au recueil des images numérisées pour l'établissement de tous les titres sécurisés - 1er avril 2010
Ministère de l'Intérieur - Inspection générale de l'administration - Rapport sur les passeports biométriques dans les communes - Fonctionnement du dispositif et indemnisation - Février 2010

Personnes handicapées
Décret n°2010-366 du 9 avril 2010 relatif à la maison territoriale de l'autonomie à Saint-Pierre-et-Miquelon
Assemblée nationale - Proposition de loi n°2428 relative à la définition des situations de handicap, à l'accessibilité du cadre bâti, et aux ressources des personnes en situations de handicap - 1er avril 2010

Politique de la ville
Premier ministre - Le troisième forum Espoir banlieues se tient à Nice - Dossier - 9 avril 2010

Santé publique
Décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé
Ministère de la Santé - Instruction n°DGOS/PF1/ 2010 /112 du 7 avril 2010 relative à la mise en place des conseils de surveillance des établissements publics de santé suite à la loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Conseil des ministres - Conseil de surveillance des établissements publics de santé - Communiqué - 7 avril 2010

Tourisme
Conseil des communes et régions d'Europe - Un tourisme en essor grâce à des pistes cyclables - Communiqué - 9 avril 2010

Union européenne
Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) - Le CCRE se prononce sur le programme de travail 2010 de la Commission - Communiqué - 7 avril 2010

Urbanisme
Décret n°2010-364 du 8 avril 2010 modifiant l'article R.325-1 du code de l'urbanisme

Vie des élus
Ministère de l'Intérieur - Conseil national de la formation des élus locaux - Rapport d'activité 2008-2009 - Mars 2010
Ministère de l'Intérieur - Le statut de l'élu local - Dossier - Mars 2010

Questions parlementaires

Aménagement du territoire
Question écrite Sénat n°10100 - 8 avril 2010 - Plan "Ecoles numériques rurales"
Question écrite Sénat n°10050 - 8 avril 2010 - Situation des communes classées en zone de revitalisation rurale

Fonction publique territoriale
Question écrite AN n°67286 - 6 avril 2010 - Couverture des agents territoriaux face au risque de perte de revenu en cas de grave maladie
Question écrite AN n°62825 - 6 avril 2010 - Formation initiale des policiers municipaux

Gestion des services publics locaux
Question écrite Sénat n°10704 - 8 avril 2010 - Indivision fiscale : contributions directes communales et inscription sur les listes électorales
Question écrite Sénat n°10284 - 8 avril 2010 - Tarif de l'accueil périscolaire selon que les enfants sont originaires de la commune ou non
Question écrite Sénat n°10265 - 8 avril 2010 - Organisation par une commune d'un service d'assistantes maternelles agréées
Question écrite Sénat n°10011 - 8 avril 2010 - Conditions d'installation d'un ralentisseur de vitesse sur une route départementale

Urbanisme
Question écrite AN n°71093 - 6 avril 2010 - Procédure d'approbation des cartes communales
Question écrite AN n°66232 - 6 avril 2010 - Modalités d'application du projet urbain partenarial
Question écrite AN n°62944 - 6 avril 2010 - Contenu de la réforme des autorisations d'urbanisme
Question écrite AN n°62943 - 6 avril 2010 - Difficultés liées à l'instruction des permis de construire

Vie des élus
Question écrite AN n°69293 - 6 avril 2010 - Perspectives d'amélioration des conditions d'exercice du mandat des élus des petites communes rurales


Dotation d'intercommunalité
Ministère de l'Intérieur - Circulaire NOR IOCB1007212C du 1er avril 2010 relative à la dotation d'intercommunalité des EPCI à fiscalité propre

Etude régionale de l'INSEE
INSEE Ile-de-France - Plaine Commune : un essor économique plus rapide que les transformations sociales - Avril 2010

Questions parlementaires
Question écrite AN n°71098 - 6 avril 2010 - Transfert de certaines compétences liées à l'urbanisme aux communautés de communes et communautés d'agglomération
Question écrite AN n°69214 - 6 avril 2010 - Avenir des conseils de développement

 
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