Aménagement du territoire
Sénat - Grand Paris : la commission spéciale adopte une centaine d'amendements pour donner toutes ses chances au projet - Communiqué - 31 mars 2010
Sénat - Commission spéciale - Rapport n°366 - Projet de loi relatif au Grand Paris - 25 mars 2010
Centre d'analyse stratégique - Gouvernance du Grand Paris : quels schémas institutionnels ? - Note de veille n°168 - Mars 2010

Catastrophes naturelles
Sénat - La mission commune d’information sur les conséquences de la tempête Xynthia a constitué son bureau et ouvre ses travaux par un cycle d’audition et un déplacement en Charente-Maritime et en Vendée - Communiqué - 31 mars 2010
Arrêté NOR IOCE1008437A du 30 mars 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté NOR IOCE1008438A du 30 mars 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Culture L'édition 2010 des chiffres clés de la culture présente, sous forme de tableaux et graphiques, les statistiques relatives à la vie culturelle en France. Trois grands chapitres composent cet annuaire statistique : patrimoine, création artistique, médias et industries culturelles, complétés par les thématiques transversales que sont l’enseignement et la formation artistique, le financement de la culture, l’emploi ou encore les droits d’auteurs. Pour en savoir plus : Ministère de la Culture - Statistiques de la culture - Chiffres clés - Edition 2010 Ministère de la Culture - Mini chiffres clés - Synthèse - Edition 2010

Premier ministre - Frédéric Mitterrand présente quatorze propositions pour développer le goût de la lecture - Communiqué - 1er avril 2010

Décentralisation Sénat - Service des collectivités territoriales - Analyse des dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités territoriales adoptées en 2009 - Avril 2010

Données personnelles
CNIL - Toute la CNIL en ligne, c'est bien plus rapide - Communiqué - 31 mars 2010

Eau
CNFPT - Le CNFPT et l'Agence de l'eau Adour-Garonne signent une convention de partenariat - Communiqué - 1er avril 2010

Economie
INSEE - Les revenus et le patrimoine des ménages - Edition 2010 - Avril 2010
INSEE - Les très hauts salaires du secteur privé - Avril 2010

Egalité des chances
HALDE - L’INED et l’INSEE publient de premiers résultats sur le ressenti des discriminations - Communiqué et accès à l'étude - 1er avril 2010
INSEE - Etre né en France d’un parent immigré - Mars 2010

Egalité hommes-femmes
Conseil d'Etat - Etude relative aux possibilités juridiques d’interdiction du port du voile intégral - Dossier - 30 mars 2010

Emploi
Premier ministre - Contrat d'autonomie : un bilan d'étape très prometteur pour les jeunes issus des quartiers - Communiqué - 30 mars 2010
Décret n°2010-335 du 30 mars 2010 modifiant le décret n°2006-440 du 14 avril 2006 pris pour l'application de l'ordonnance n°2006-433 du 13 avril 2006 relative à l'expérimentation du contrat de transition professionnelle

Energie
Assemblée nationale - Mission d'information commune - Rapport d'information n°2398 sur l'énergie éolienne - 31 mars 2010
Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) - Energies renouvelables : le CCRE appelle à une plus grande reconnaissance du rôle des collectivités territoriales - Communiqué - 31 mars 2010
CCRE - Energie durable : la province de Barcelone sera la première à recevoir des fonds ELENA - Communiqué - 29 mars 2010

Environnement
Premier ministre - L'habitat au coeur de la semaine du développement durable - Dossier - 2 avril 2010
Ministère du Développement durable - C’est la semaine du développement durable - Communiqué - 1er avril 2010

Etudes régionales de l'INSEE
INSEE Aquitaine - Eléments de démographie régionale - Mars 2010
INSEE Champagne-Ardenne - Les cadres des fonctions métropolitaines : avec 7,7% des emplois, l’agglomération rémoise est en bonne position - Mars 2010
INSEE Lorraine - Meuse : le clivage démographique est/ouest se confirme - Mars 2010
INSEE Lorraine - La formation continue dans la Grande Région transfrontalière - Mars 2010
INSEE Basse-Normandie - Les auto-entrepreneurs tiennent le haut du pavé en Basse-Normandie - Mars 2010
INSEE Pays-de-la-Loire - L'appareil productif des Pays-de-la-Loire : des mutations à anticiper - Mars 2010
INSEE Poitou-Charentes - Un actif sur trois partirait en retraite à l’horizon 2020 - Mars 2010

Fonction publique
Ministère du Travail - Lancement de la base de données juridiques de la fonction publique (BJFP) - Communiqué et accès à la base - 2 avril 2010
Ministère du Travail - Revalorisation de la catégorie A de la fonction publique - Communiqué - 31 mars 2010
Premier ministre - Agenda social 2010 : présentation des grandes orientations - Communiqué - 30 mars 2010

Monuments historiques
Conseil des ministres - Le bilan du plan de relance dans le domaine du patrimoine - Communiqué - 31 mars 2010

Numérique et télécommunications Ministère de la Culture - Diffusion et utilisation des TIC en France et en Europe en 2009 - Mars 2010

DATAR - Michel Mercier souligne l’implication des collectivités locales dans le déploiement du très haut débit - Communiqué - 1er avril 2010

Personnes handicapées
Ministère du Développement durable - L’AFNOR a publié un fascicule de documentation sur les symboles d’accessibilité - Communiqué - 2 avril 2010
Décret n°2010-356 du 1er avril 2010 portant publication de la convention relative aux droits des personnes handicapées, signée à New York le 30 mars 2007

Petite enfance
Assemblée nationale - Proposition de loi n°2393 visant à diversifier l’offre de garde d’enfants - 29 mars 2010
Ministère du Travail - Pas de modification du taux d’encadrement des enfants - Communiqué - 26 mars 2010

Pôles de compétitivité
Ministère de l'Economie - Pôles de compétitivité : lancement d'un dixième appel à projets - Communiqué - 31 mars 2010
Ministère de l'Economie - Pôles de compétitivité : lancement du deuxième appel à projets "plates-formes d'innovation" - Communiqué - 31 mars 2010

Santé publique
Décret n°2010-347 du 31 mars 2010 relatif à la composition et au mode de fonctionnement des conférences de territoire
Décret n°2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

Sécurité
Ministère de l'Intérieur - Débat sur l'encadrement juridique de la vidéoprotection - Communiqué et accès à l'intervention de Brice Hortefeux devant le Sénat - 31 mars 2010

Social
Ministère de la Jeunesse - Marc-Philippe Daubresse propose de renforcer et d’étendre les expérimentations sociales en faveur des jeunes - Dossier - 2 avril 2010
Ministère de la Santé - Les fonds d’aide aux jeunes : une aide départementale de dernier recours pour les 18 à 25 ans - Mars 2010

Questions parlementaires
Question écrite Sénat n°11709 - 1er avril 2010 - Application de la loi SRU
Question écrite Sénat n°09523 - 1er avril 2010 - Réglementation relative à l'entretien des sentiers de forêt
Question écrite AN n°71885 - 30 mars 2010 - Adoption par les maires de mesures de contrôle de certaines populations animales pour prévenir et limiter les nuisances et les risques occasionnés
Question écrite AN n°61912 - 30 mars 2010 - Mise en oeuvre du dispositif d'accueil des gens du voyage