Aménagement du territoire
 DATAR - Observatoire des territoires : de nouveaux indicateurs mis à jour - 25 mars 2010
Catastrophes naturelles
Premier ministre - Les villes et régions du monde réunies
en Martinique pour préparer la reconstruction d'Haïti - Communiqué -
26 mars 2010
Assemblée nationale - Proposition de résolution n°2380
tendant à la création d’une commission d’enquête
relative aux conséquences et à la gestion de la tempête Xynthia
survenue les 27 et 28 février 2010 - 9 mars 2010
Culture
Conseil des
communes et régions d'Europe - Capitale européenne de la culture
: "un moteur de croissance économique" - Communiqué - 25 mars 2010
Débits de tabac
Arrêté du 25 février 2010 fixant pour 2010 la liste des départements en difficulté au sens de l'article 13 du décret n°2007-906 du 15 mai 2007
Décentralisation - Sport
Secrétariat
d'Etat aux Collectivités territoriales - Rencontre d'Alain Marleix avec
Denis Masseglia, président du Comité national olympique sportif
français, et Jean-Michel Brun, vice-président délégué "sport
et culture" - Communiqué - 25 mars 2010
Elections
Conseil des ministres - Les résultats des élections
régionales - Communiqué - 24 mars
2010
Emploi
Premier ministre - Emploi des quartiers : point d'étape sur les actions pilotes du Conseil national des entreprises pour la banlieue - Dossier - 29 mars 2010
Environnement
Le centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques (CERTU) propose, en téléchargement gratuit, une brochure invitant les décideurs publics à s'interroger, avant toute construction de bâtiment, sur les atouts et les faiblesses des différents sites possibles. Cinq objectifs de développement durable sont mis en avant : réussir l'insertion urbaine, réduire les coûts et favoriser le développement économique,
préserver la cohésion sociale et l'identité culturelle, protéger et mettre en valeur l'environnement, assurer la sécurité et la santé de la population. Pour en savoir plus :
Ministère du Développement durable - Cinquante questions à se poser avant de décider du lieu d’implantation d’un bâtiment public - Communiqué et accès la brochure du CERTU - 25 mars 2010
Conseil des
communes et régions d'Europe - Le citoyen européen
génére une demi-tonne de déchets par
an - Communiqué - 24 mars 2010
Etudes régionales
de l'INSEE
INSEE Bourgogne - Les grandes zones d’emploi sont les mieux
armées face aux mutations économiques - Mars
2010
INSEE Languedoc-Roussillon - Situation en 2007 et projections à l'horizon
2015 du vieillissement en Languedoc-Roussillon - Mars 2010
INSEE Limousin - Familles monoparentales : plutôt urbaines
et plus précaires - Mars 2010
INSEE Nord-Pas-de-Calais - Les salaires des nordistes en 2007 -
Mars 2010
INSEE Nord-Pas-de-Calais - Les cadres des fonctions métropolitaines
: le dynamisme lillois à l'aune des évolutions
nationales - Mars 2010
INSEE Pays-de-la-Loire - Pays-de-la-Loire : plus de 14.000 auto-entrepreneurs
en 2009 - Mars 2010
Fonction publique
Ministère du Travail - Eric Woerth et Georges Tron présentent l’agenda social 2010 - Communiqué - 26 mars 2010
Assemblée nationale - Commission des Lois - Rapport n°2389 relatif au dialogue social dans la fonction publique - 24 mars 2010
HALDE - Délibération n°2010-19 du 22 février
2010 relative au rejet de la candidature, dans
une commune, de la fille de l’ancien
maire
Fonds structurels
européens
Conseil des
communes et régions d'Europe - Un meilleur
accès aux fonds structurels comme moyen
de sortir de la crise - Communiqué -
23 mars 2010
Gens du voyage
HALDE
- Délibération n°2010-51
du 22 février 2010 relative à l’adoption
par un maire d’un arrêté municipal
interdisant le camping et le stationnement
de caravanes et de mobil-homes sur l’ensemble
du territoire de la commune, hors les terrains
de camping aménagés
HALDE
- Délibération n°2010-46
du 22 février 2010 relative à l’exemption
d’une commune de toute obligation de
création d’une aire d’accueil
prévu par un schéma départemental,
au motif du nombre important de caravanes stationnant
en permanence sur son territoire
HALDE
- Délibération n°2010-39
du 22 février 2010 relative à l’arrêté d’un
maire interdisant sur sa commune les activités
de voyance, pratiquées par les "diseuses
de bonne aventure"
Santé - Outre-mer
Ordonnance
n°2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation
aux collectivités régies par l'article 74
de la Constitution, à la Nouvelle-Calédonie,
aux Terres australes et antarctiques françaises
ainsi qu'à La Réunion et à la Guadeloupe
de dispositions de la loi n°2009-879 du 21 juillet
2009 portant réforme de l'hôpital et relative
aux patients, à la santé et aux territoires
Rapport
au Président de la République
relatif à l'ordonnance n°2010-331
du 25 mars 2010 portant extension et adaptation
aux collectivités régies par
l'article 74 de la constitution à la
Nouvelle-Calédonie, aux Terres australes
et antarctiques françaises ainsi qu'à La
Réunion et à la Guadeloupe de
dispositions de la loi n°2009-879 du 21
juillet 2009 portant réforme de l'hôpital
et relative aux patients, à la santé et
aux territoires
Sécurité
Une circulaire du 17 février dernier diffuse un guide méthodologique
qui détaille les dispositions clés de la réglementation
sur les chiens dangereux et précise notamment le rôle des maires
en la matière. Pour la consulter :
Ministère de l'Intérieur - Circulaire NOR IOCA1004754C
du 17 février 2010 relative à l'application
de la loi du 20 juin 2008 renforçant
les mesures de prévention et de protection
des personnes contre les chiens dangereux
Union européenne
Comité des régions - Les régions et les villes
se préparent pour l'édition 2010 des Open
days, le plus important événement institutionnel
organisé à Bruxelles - Communiqué -
16 mars 2010
Urbanisme
Décret n°2010-304 du 22 mars 2010 pris pour l'application
des dispositions d'urbanisme de la loi
du 25 mars 2009 de mobilisation pour le
logement et la lutte contre l'exclusion
Questions parlementaires
Fonction publique territoriale
Question écrite AN n°925 - 23 mars 2010 - Reclassement
des attachés principaux de la fonction publique
territoriale
Urbanisme
Question écrite Sénat n°02906 - 25 mars 2010
- Réglementation relative à l'implantation
sur le sol d'installations photovoltaïques de grandes
dimensions
Question écrite AN n°68195 - 23 mars 2010 - Application
des décisions de justice en matière de
constructions illégales
Question écrite AN n°56466 - 23 mars 2010 - Prise en
compte des capteurs solaires dans les dispositions du
règlement national d'urbanisme
Question écrite AN n°40863 - 23 mars 2010 - Conséquences
de l'annulation par le juge administratif d'une
préemption réalisée par une
commune
Vie des élus
Question écrite AN n°65017 - 23 mars 2010 - Conditions
de retrait des délégations de fonction à un
adjoint au maire
Question écrite AN n°65009 - 23 mars 2010 - Modalités
de représentation des conseillers d'arrondissements
Question écrite AN n°51342 - 23 mars 2010 - Réglementation
applicable à l'élection des adjoints
au maire
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