Quoi de neuf sur BERCY COLLOC

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 Les nouveautés publiées sur le site du 10 au 16 mars 2010


Comptabilité des ESMS - M22
Circulaire interministérielle DGCS/5C/DGFiP/CL1B/DGCL/FL3/2010/83 du 3 mars 2010 relative à la mise à jour du plan comptable applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux au 1er janvier 2010 et à la suppression du plan de comptes M22 "simplifié"

Comptabilité des offices publics de l'habitat - M31
Arrêté du 22 décembre 2009 fixant le plan comptable M31 applicable aux offices publics de l'habitat à comptabilité publique (rectificatif)

Concours financiers de l'Etat - Données individuelles 2010
Ministère de l'Intérieur - DGE des communes - Mars 2010
Ministère de l'Intérieur - Dotation élu local - Mars 2010
Ministère de l'Intérieur - Dotation de développement rural des communes des collectivités d'outre-mer - Mars 2010

Cour des comptes
Cour des comptes - Séance solennelle d'installation du Premier président - Intervention de Didier Migaud - 11 mars 2010
Cour des comptes - Installation de Didier Migaud - Dossier de presse - 11 mars 2010

Finances publiques
Loi n°2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010

Fiscalité locale
Une circulaire du 2 mars 2010 commente les règles applicables au vote des taux des impôts locaux par les communes, les EPCI, les départements et les régions et prend en compte les dernières dispositions législatives adoptées. Pour la consulter :
Ministère de l'Intérieur - Circulaire NOR IOCB 1005728C du 2 mars 2010 relative à la fixation des taux d’imposition des quatre taxes directes locales en 2010

Une circulaire du 23 février 2010 présente les nouvelles dispositions afférentes à la fiscalité locale prévues notamment par la loi de finances initiale pour 2010, par la loi de finances rectificative pour 2009 et par différentes lois votées au cours de l’année 2009. Pour la consulter :
Ministère de l'Intérieur - Circulaire NOR IOCB1004099C du 23 février 2010 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets primitifs locaux pour 2010

Questions parlementaires

Budget
Question écrite Sénat n°03614 - 11 mars 2010 - Remplacement des dotations réclamées aux communes par un versement départemental forfaitaire aux écoles privées élémentaires
Question écrite AN n°61162 - 9 mars 2010 - Mode de calcul de la redevance due pour l'assainissement non collectif
Question écrite AN n°54387 - 9 mars 2010 - Prise en charge des dépenses liées à l'accueil des gens du voyage
Question écrite AN n°49315 - 9 mars 2010 - Règles d'attribution des aides financières par les collectivités territoriales

Emprunts et trésorerie
Question écrite Sénat n°08284 - 11 mars 2010 - Dérogation à l'obligation de dépôt des disponibilités des collectivités territoriales
Question écrite AN n°28310 - 9 mars 2010 - Fragilisation des finances des collectivités locales par l'essor des emprunts structurés

Fiscalité
Question écrite AN n°70763 - 9 mars 2010 - Coût de gestion des impôts locaux

FCTVA
Question écrite Sénat n°11563 - 11 mars 2010 - Dispositif de versement anticipé du FCTVA
Question écrite Sénat n°02584 - 11 mars 2010 - Conditions de versement du FCTVA


Agriculture
Ministère de l'Agriculture - Recensement agricole 2010 : une photographie précise de l'agriculture française - Dossier - 25 février 2010

Aménagement du territoire
DATAR - Un panorama de l’état des territoires français dressé dans la perspective de la prochaine conférence du Conseil de l’Europe des ministres de l’aménagement du territoire - Communiqué et accès au rapport - 15 mars 2010
DATAR - Un nouveau site Internet pour les pôles d'excellence rurale - Accès au site dédié - 15 mars 2010
DATAR - Pôle d’excellence et projet de territoire : d’une typologie des PER aux questionnements qu’elle ouvre sur l’excellence rurale - Etude - Novembre 2009

Catastrophes naturelles
Arrêté NOR IOCE1006974A du 11 mars 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté NOR IOCE1006935A du 10 mars 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Arrêté NOR IOCE1006931A du 10 mars 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Sénat - Gérard Larcher va proposer une mission commune d'information sur les conséquences de la tempête Xynthia - Communiqué - 10 mars 2010
Ministère du Développement durable - Inondations - Guide de remise en état des bâtiments - Mars 2010

 Egalité hommes-femmes
Commission européenne - Les femmes et les hommes dans l’UE27 : une perspective statistique - Communiqué - 5 mars 2010
Ministère du Travail - Chiffres-clés de l’égalité femmes-hommes en 2009 - Dossier - Mars 2010
Observatoire de la parité - Réforme des collectivités territoriales : effets induits sur la parité - Dossier - Mars 2010

 Environnement
Commission européenne - Energies renouvelables : les prévisions montrent que l'Union européenne est sur la bonne voie pour atteindre l’objectif de 20% - Communiqué - 11 mars 2010
Conseil des communes et régions d'Europe - Stratégie sur le climat : la Commission oublie les collectivité territoriales - Communiqué - 10 mars 2010
Conseil des ministres - La politique de l’eau - Communiqué - 10 mars 2010
Ministère du Développement durable - Recyclage et réemploi, une économie de ressources naturelles - Etude - Mars 2010

Etat civil
Ministère de l'Intérieur - Brice Hortefeux simplifie les démarches administratives pour l'obtention de la carte d'identité et du passeport - Dossier - 5 mars 2010

 Fonction publique
Ministère du Budget - Eric Woerth clôture les négociations sur la mise en place de l'intéressement collectif dans la fonction publique - Communiqué - 12 mars 2010

Jeunesse
Service-public.fr - Vers la mise en place du service civique - Communiqué - 11 mars 2010

Plan de relance
Ministère de la Relance - 33,3 milliards d’euros déjà versés - Communiqué - 11 mars 2010

Pôles de compétitivité
Premier ministre - Pôles de compétitivité : 75 nouveaux projets seront financés par l'Etat à hauteur de 91 millions d'euros - Communiqué - 15 mars 2010


Sécurité
Ministère de l'Intérieur - Avec le concours des communes, le ministère de l'intérieur accélère l'installation de nouvelles caméras de vidéoprotection - Communiqué - 10 mars 2010

Social
Décret n°2010-255 du 11 mars 2010 relatif aux modalités de détermination du nombre de places d'hébergement à atteindre par les communes et au dispositif de la veille sociale

Sport
Premier ministre - Rama Yade plaide pour la construction de grandes salles multifonctionnelles, sportives et culturelles - Communiqué - 16 mars 2010

Union européenne
Le Comité des régions lance une consultation paneuropéenne à destination des collectivités locales et régionales au sujet de la proposition de stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive. Les conclusions de cette opération seront intégrées aux propositions que Mercedes Bresso, présidente du Comité, présentera au président de la Commission européenne et à la présidence de l'Union européenne. Le délai pour l'envoi des contributions est fixé au 12 avril 2010. Pour en savoir plus :
Comité des régions - Europe 2020 : le Comité appelle les régions et villes d'Europe à se joindre au débat - Communiqué - 10 mars 2010

Conseil des communes et régions d'Europe - L'eurobaromètre indique une plus grande confiance à l'égard des autorités locales et régionales - Communiqué - 9 mars 2010
Comité des régions - Pour aller au bout de ses ambitions, la stratégie Europe 2020 a besoin des collectivités locales et régionales - Communiqué - 5 mars 2010

Questions parlementaires
Domaine
Question écrite AN n°54176 - 9 mars 2010 - Procédure de cession d'une partie du domaine public à une personne privée

Fonction publique territoriale
Question écrite AN n°67284 - 9 mars 2010 - Conséquences du projet de réforme de la catégorie B de la fonction publique territoriale
Question écrite AN n°62687 - 9 mars 2010 - Situation des agents en congé de longue durée qui ne réunissent pas les critères médicaux pour bénéficier d'une prolongation de celui-ci et sont inaptes temporairement à la reprise de leurs fonctions

Gestion des services publics locaux
Question écrite AN n°61751 - 9 mars 2010 - Procédure de déclaration d'une parcelle en état d'abandon manifeste
Question écrite AN n°57673 - 9 mars 2010 - Possibilité de soumettre au paiement d'un droit l'accès à certaines voies à l'occasion de manifestations culturelles organisées sur la voie publique

Recensement
Question écrite Sénat n°11143 - 11 mars 2010 - Communication aux communes de 10.000 habitants ou plus des données issues du recensement de la population

Urbanisme
Question écrite Sénat n°05009 - 11 mars 2010 - Recours en cas de non-respect de la loi SRU
Question écrite Sénat n°02924 - 11 mars 2010 - Réforme du permis de construire et des autorisations d'urbanisme : délais d'instruction

Vie des élus
Question écrite Sénat n°10982 - 11 mars 2010 - Modalités d'application des nouvelles dispositions relatives à l'interprétation de la notion de "population" dans les modalités de calcul des indemnités de fonction des élus locaux
Question écrite AN n°65018 - 9 mars 2010 - Frais de télécommunication supportés par les conseillers municipaux qui ne perçoivent pas d'indemnité de fonction
Question écrite AN n°64076 - 9 mars 2010 - Calcul de l'indemnité accordée aux conseillers municipaux pour l'exercice effectif de leurs fonctions
Question écrite AN n°59837 - 9 mars 2010 - Obligation pour un maire de répondre aux questions qui lui sont posées par les membres de l'assemblée municipale
Question écrite AN n°59836 - 9 mars 2010 - Réglementation applicable à l'intervention des conseillers municipaux au cours des débats portant sur les affaires inscrites à l'ordre du jour
Question écrite AN n°59292 - 9 mars 2010 - Droit à la formation des élus locaux


Concours financiers de l'Etat - Données individuelles 2010
 Ministère de l'Intérieur - DGF des EPCI (dotation d'intercommunalité et dotation de compensation) - Mars 2010
Ministère de l'Intérieur - DGE des EPCI de plus de 20.000 habitants - Mars 2010

Question parlementaire
 Question écrite AN n°32351 - 9 mars 2010 - Prise en compte de la redevance d'assainissement dans la détermination du coefficient d'intégration fiscale permettant le calcul de la dotation d'intercommunalité des EPCI


Contrats de partenariat
 Ministère de l'Economie - MAPPP - Suivi de l'ensemble des contrats de partenariat - Liste mise à jour le 5 mars 2010
Ministère de l'Economie - MAPPP - Contrats de partenariat attribués - Liste mise à jour le 5 mars 2010
Ministère de l'Economie - MAPPP - Avis signés - Liste mise à jour le 5 mars 2010

Questions parlementaires
 Question écrite Sénat n°11280 - 11 mars 2010 - Modalités de réponse aux marchés publics
Question écrite AN n°64555 - 9 mars 2010 - Critères de choix liés à l'origine ou à l'implantation géographique des candidats à un marché
Question écrite AN n°63789 - 9 mars 2010 - Critères définissant la valeur technique des candidats aux marchés publics de prestations de service à caractère juridique
Question écrite AN n°63788 - 9 mars 2010 - Utilisation de critères sociaux pour l'attribution des marchés publics

 
Directeur de la publication : Pierre-Emmanuel Richard
Rédactrice en chef : Bénédicte Boyer
Contact : webmestre.colloc@finances.gouv.fr
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