Abattoirs
Arrêté du 22 février 2010 abrogeant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant pour chaque département les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que la liste des établissements publics et privés figurant au plan révisé

Catastrophes naturelles - Tempête Xynthia
Ministère de l'Economie - Tempête Xynthia - Christine Lagarde allonge le délai pour déclarer les sinistres catastrophes naturelles - Communiqué - 2 mars 2010
Arrêté du 1er mars 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Ministère du Budget - Christine Lagarde, Brice Hortefeux et Eric Woerth signent l'arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle à la suite de la tempête Xynthia - Communiqué - 1er mars 2010
Ministère de l'Economie - Hervé Novelli annonce la mobilisation des fonds Fisac pour les entreprises commerciales et artisanales touchées par la tempête Xynthia - Communiqué - 1er mars 2010
Présidence de la République - Communiqué de presse à la suite de la tempête qui s'est abattue sur l'ouest du pays - 28 février 2010
Ministère du Budget - Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l’Etat, prend des mesures en faveur des particuliers et des entreprises touchés par la tempête Xynthia - Communiqué - 28 février 2010

Coopération décentralisée
Ministère des Affaires étrangères - Co-financements - Appel à projets 2010-2012 : bilan du dépôt en ligne - Communiqué - 22 février 2010

Elections
Loi n°2010-165 du 23 février 2010 ratifiant l'ordonnance n°2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés

Emploi
Ministère de l'Economie - Cinquième session de signature de l'engagement national pour l'emploi des jeunes des quartiers avec Christine Lagarde, Laurent Wauquiez et Fadéla Amara - Communiqué - 23 février 2010
INSEE - Femmes et hommes en début de carrière : les femmes commencent à tirer profit de leur réussite scolaire - Février 2010

Ministère du Développement durable - Un site Internet entièrement dédié à la biodiversité - Communiqué - 19 février 2010

Etudes régionales de l'INSEE
INSEE Aquitaine - Entre 1990 et 2006, les Aquitains vivent un peu moins en couple - Février 2010
INSEE Champagne-Ardenne - La Champagne-Ardenne face à la crise - Agriculture et industrie : freins ou moteurs de la croissance ? - Février 2010
INSEE Ile-de-France - A Paris, les femmes ont des salaires plus élevés qu'ailleurs mais très inférieurs à ceux des hommes - Février 2010
INSEE Limousin - Les couples adoptent le PACS - Février 2010
INSEE Limousin - Plus de sept Limousins sur dix vivent en couple - Février 2010
INSEE Lorraine - Les facteurs explicatifs des inégalités salariales spatiales : le cas de la Lorraine - Février 2010
INSEE Basse-Normandie - La filière forêt-bois : une filière qui compte en Basse-Normandie - Février 2010
INSEE Haute-Normandie - Les couples en Haute-Normandie : vieillir à deux - Février 2010
INSEE Picardie - Les Picards vivent plus souvent en couple que les Français - Février 2010
INSEE Poitou-Charentes - 62% des Picto-Charentais de 15 ans ou plus vivent en couple - Février 2010

Fonction publique territoriale
Assemblée nationale - Proposition de loi n°2354 relative à la prolongation de la durée de validité de l'inscription sur listes d'aptitude pour les lauréats des concours de la fonction publique territoriale - 24 février 2010

Fonction publique territoriale - Note de conjoncture
L'observatoire de la fonction publique territoriale du CNFPT vient de publier ses Tendances 2010 de l'emploi pour les grandes et moyennes collectivités de chaque région. Pour accéder aux données détaillées :

Aquitaine
Alsace
Auvergne
Bourgogne
Bretagne
Centre
Champagne-Ardenne
Corse
Franche-Comté
Ile-de-France
Languedoc-Roussillon
Limousin
Lorraine
Midi-Pyrénées
Nord-Pas-de-Calais
Basse-Normandie
Haute-Normandie
Pays de la Loire
Picardie
Poitou-Charentes
Provence-Alpes-Côte Azur
Rhône-Alpes
Guadeloupe
Guyane
Martinique
Réunion

Logement
Secrétariat d'Etat au Logement - Benoist Apparu : signature des accords cadres relatifs aux engagements d’utilité sociale - Dossier de presse - 24 février 2010

Outremer
Ministère du Développement durable - 5.700 hectares pour le Conservatoire du littoral - Communiqué - 25 février 2010

Personnes âgées
Secrétariat d’Etat chargé des Aînés - Nora Berra lance la mission "Vivre chez soi : autonomie, inclusion et projet de vie" - Communiqué - 18 février 2010
Ministère de la Santé - Une approche de l’autonomie chez les adultes et les personnes âgées - Février 2010

Petite enfance
Ministère de la Santé - Conditions d’attribution des agréments des assistants maternels - Résultats de deux enquêtes qualitatives - Février 2010

Politique de la ville
Conseil des communes et régions d'Europe - Nouvelle publication sur la dimension urbaine des politiques de l'UE - Communiqué et accès au guide sur l'incidence des politiques européennes sur les zones urbaines élaboré par la Commission européenne - 26 février 2010

Santé publique
Ministère de la Santé - Santé et recours aux soins des femmes et des hommes - Février 2010

Sécurité - Vidéosurveillance
CNIL - Vidéosurveillance : des garanties insuffisantes de protection de la vie privée conduisent le Conseil Constitutionnel à censurer la transmission d'images d'immeubles d'habitation - Communiqué - 26 février 2010

Social
Ministère du Développement durable - Sixième rapport de l’ONPES sur la pauvreté et la lutte contre l’exclusion sociale - Communiqué - 25 février 2010
Comité des Régions - L'Europe doit assumer sa responsabilité sociale : le CdR demande plus de moyens pour les régions et communes pour affronter l'exclusion sociale - Communiqué - 25 février 2010
Premier ministre - François Fillon : le revenu de solidarité active sera étendu en septembre aux jeunes actifs de moins de 25 ans - Dossier - 24 février 2010

Tourisme Circulaire NOR ECER0922541C du 3 décembre 2009 relative aux communes touristiques et aux stations classées mentionnées dans le code du tourisme Circulaire NOR ECER0922546C du 3 décembre 2009 relative aux communes touristiques et aux stations classées dans la collectivité territoriale de Corse mentionnées dans le code du tourisme

Transports
Ministère du Développement durable - Rapport d’étape 2008-2009 du programme de recherche et d’innovation dans les transports terrestres : les engagements sont tenus - Communiqué - 24 février 2010
Conseil des communes et régions d'Europe - Verdict sur les transports publics en ville : "il faut plus d'infos aux voyageurs" - Communiqué et accès aux résultats de l'enquête - 22 février 2010

Union européenne
Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) - Le bureau exécutif du CCRE débat du rôle des collectivités territoriales dans l'Europe de demain - Communiqué - 24 février 2010
CCRE - Les pouvoirs locaux sont les moteurs de l'économie contre la crise - Communiqué - 23 février 2010

Questions parlementaires
Question écrite Sénat n°10772 - 25 février 2010 - Promotion des fonctionnaires territoriaux
Question écrite Sénat n°10689 - 25 février 2010 - Indemnisation des conseillers municipaux
Question écrite Sénat n°10028 - 25 février 2010 - Conditions d'emploi à mi-temps dans la fonction publique territoriale
Question écrite Sénat n°09013 - 25 février 2010 - Compatibilité des fonctions de maire ou de président de conseil général avec celles d'officier de réserve
Question écrite Sénat n°08774 - 25 février 2010 - Définition de la notion d'entrepreneurs de services publics municipaux inéligibles au conseil municipal
Question écrite Sénat n°06095 - 25 février 2010 - Réforme des collectivités locales
Question écrite AN n°18505 - 23 février 2010 - Prise en charge des politiques territoriales de déplacement