Quoi de neuf sur BERCY COLLOC

 
  A LA UNE - 23 février 2010

COMMANDE PUBLIQUE

Le Conseil d’Etat
annule le seuil de 20.000 euros
au 1er mai 2010

Par décision du 10 février 2010, le Conseil d’Etat a annulé, à compter du 1er mai 2010, le décret n°2008-1356 du 19 décembre 2008 en tant qu’il fait passer de 4.000 à 20.000 euros le seuil des marchés pouvant être passés sans publicité ni mise en concurrence. Il a considéré que ce seuil était contraire aux grands principes de la commande publique en raison notamment de son caractère général et de son montant.

Pour en savoir plus, consultez la fiche explicative rédigée par la direction des Affaires juridiques du ministère de l'Economie :
Ministère de l'Economie - DAJ - Le Conseil d’Etat annule le seuil de 20.000 euros au 1er mai 2010 - Fiche explicative - 16 février 2010


 Les nouveautés publiées sur le site du 17 au 23 février 2010


Fiscalité locale - Taxe professionnelle
A l’occasion du lancement de la campagne radio sur la réforme de la taxe professionnelle, Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi, a présenté, jeudi 18 février 2010, le nouveau simulateur à destination des entreprises. Cet outil a été conçu pour permettre aux chefs d’entreprise d’évaluer, à partir de données simples et de l'avis de taxe professionnelle 2009, les effets de la réforme sur leur entreprise. Son utilisation est simple, à l’image du simulateur de calcul de l’impôt sur le revenu.
Pour permettre aux entreprises et aux collectivités de mieux appréhender cette grande réforme fiscale et accompagner sa mise en oeuvre, la Ministre mène plusieurs actions de terrain et a entamé une campagne d’information à destination des élus et des entreprises. Pour en savoir plus :
Ministère de l'Economie - Réforme de la taxe professionnelle - Dossier de presse - 18 février 2010
Ministère de l'Economie - Accès au simulateur pour le calcul de la contribution économique territoriale

Questions parlementaires
Question orale sans débat Sénat n°0810S - 17 février 2010 - Péréquation des nouvelles ressources fiscales des collectivités territoriales
Question orale sans débat Sénat n°0771S - 17 février 2010 - Participation des communes aux frais de raccordement électrique dans les projets de construction


Administration électronique
Premier ministre - Eric Woerth fait le point sur les mesures de simplification des démarches administratives - Communiqué - 15 février 2010

Aménagement du territoire
Conseil des ministres - Le bilan des Assises des territoires ruraux - Communiqué - 23 février 2010
DATAR - Observatoire des territoires : de nouveaux indicateurs mis à jour - 18 février 2010
Ministère de l'Economie - Michel Mercier, Christian Estrosi et Laurent Wauquiez annoncent l’éligibilité de six nouveaux territoires affectés par des mutations économiques au Fonds national de revitalisation des territoires - Communiqué - 17 février 2010
DATAR - Signature du contrat de redynamisation de site de défense de Langres (Haute-Marne) - Communiqué - 15 février 2010
DATAR - Les élus et le préfet de la Nièvre ont signé le plan local de redynamisation de Château-Chinon - Communiqué - 15 février 2010

Archéologie préventive
Sénat - Commission de la Culture - Rapport d'information n°241 - L'archéologie préventive : compte-rendu de la table ronde organisée le 25 novembre 2009 - 2 février 2010

Economie
INSEE - Les salaires en France - Edition 2010 - Février 2010

Egalité des chances
HALDE - La ville de Lyon et la HALDE partenaires contre les discriminations - Dossier - 17 février 2010

Elections
Secrétariat d'Etat aux Collectivités territoriales - Validation par le Conseil constitutionnel de la de la loi relative à l'ajustement de la carte électorale - Communiqué - 18 février 2010
Loi n°2010-145 du 16 février 2010 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux
Ministère de l'Intérieur - Validation par le Conseil constitutionnel de la loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux - Communiqué - 12 février 2010

Enfance
Premier ministre - L'intérêt supérieur de l'enfant est au coeur de la politique familiale du Gouvernement - Communiqué - 18 février 2010
Ministère du Travail - Lancement des Etats généraux de l’enfance - Communiqué - 15 février 2010

Environnement
Ministère du Développement durable - Pacte de solidarité écologique : dix objectifs à atteindre d’ici 2020 - Communiqué - 17 février 2010
Ministère du Développement durable - La semaine du développement durable du 1er au 7 avril 2010 : un rendez-vous attendu - Communiqué - 16 février 2010

Jeunesse
Premier ministre - Service civique : les jeunes pourront bientôt s'engager dans des missions d'intérêt général - Communiqué - 17 février 2010

Outre-mer
Présidence de la République - L’avenir de la Guyane dans son nouveau cadre institutionnel - Intervention de Nicolas Sarkozy - 18 février 2010
Présidence de la République - L’avenir de la Martinique dans son nouveau cadre institutionnel - Intervention de Nicolas Sarkozy - 18 février 2010

Personnes handicapées
Premier ministre - Seconde phase pour la loi handicap du 11 février 2005 - Dossier - 22 février 2010

Politique de la ville
Arrêté du 16 février 2010 portant nomination au Conseil national des villes
Secrétariat d'Etat chargé de la Politique de la ville - Conseil d'administration de l'Acsé - Intervention de Fadela Amara - 10 février 2010
Ministères de la Santé et du Travail - Politique de la ville, territoires et politique de santé : agir ensemble au niveau local - Actes de la journée nationale du 5 décembre 2008 - Février 2010

Réforme de l'Etat - Déconcentration
Conseil des ministres - Pouvoirs des préfets, organisation et action des services de l’Etat dans les régions et départements - Communiqué - 16 février 2010
Décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements

Social
Conseil des ministres - L’année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale - Communiqué - 16 février 2010
Caisse nationale des allocations familiales - Les allocataires des caisses d'allocations familiales des zones urbaines sensibles à la fin 2008 - Février 2010

Union européenne
Comité des régions - "La politique de cohésion doit obéir au traité sur l'Union européenne et non pas à l'agenda UE 2020" affirme Madame Bresso, présidente du Comité des régions - Communiqué - 19 février 2010
Commission européenne - PIB régionaux par habitant en 2007 - Communiqué - 18 février 2010
Conseil des communes et régions d'Europe - "La politique de cohésion doit rester une priorité de l'Union européenne" déclare la présidence espagnole - Communiqué - 17 février 2010
Conseil des communes et régions d'Europe - Les villes les plus peuplées au monde et leur maire - Communiqué et accès aux statistiques sur les 150 plus grandes villes du monde - 12 février 2010

Questions parlementaires
Question écrite Sénat n°07409 - 18 février 2010 - Situation des maires-salariés
Question écrite AN n°50258 - 16 février 2010 - Principes du régime de l'allocation d'invalidité temporaire des fonctionnaires territoriaux
Question écrite AN n°48390 - 16 février 2010 - Dérogations aux règles d'inconstructibilité hors des parties actuellement urbanisées des communes


Question parlementaire
Question orale sans débat Sénat n°0772S - 17 février 2010 - Modalités de passation des marchés négociés par les entités adjudicatrices

 
Directeur de la publication : Pierre-Emmanuel Richard
Rédactrice en chef : Bénédicte Boyer
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