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COMPTABILITES LOCALES
Les plans comptables
M14, M4, M21, M31
et M1-M5-M7
mis à jour au 1er janvier 2010
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La comptabilité des communes - M14
 Ministère du Budget - DGFiP - Plan de comptes M14 développé applicable aux communes de 500 habitants et plus
Plan de comptes M14 abrégé applicable aux communes de moins de 500 habitants
Plan de comptes M14 applicable aux CCAS et CIAS
Plan de comptes M14 applicable aux caisses des écoles
La comptabilité des services publics industriels et commerciaux - M4
Ministère du Budget - DGFiP - Plan de comptes M4 applicable aux services publics locaux à caractère industriel et commercial
Plan de comptes M41 applicable aux services publics de distribution d'énergie électrique et gazière
Plan de comptes M42 applicable aux services publics des abattoirs
Plan de comptes M43 développé applicable aux services publics locaux de transport de personnes
Plan comptable M44 applicable aux établissements publics fonciers locaux
Plans de comptes M49 applicables aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable
M4 - Liste des comptes modifiés, supprimés ou à créer au 1er janvier 2010
La comptabilité des établissements publics de santé - M21
Ministère du Budget - DGFiP - Plan de comptes M21
M21 - Liste des comptes modifiés, supprimés ou à créer au 1er janvier 2010
La comptabilité des offices publics de l'habitat à comptabilité publique - M31
Ministère du Budget - DGFiP - Plan de comptes M31
M31 - Liste des comptes modifiés, supprimés ou à créer au 1er janvier 2010
La comptabilité des syndicats mixtes visés à l'article L.5721-2 du CGCT et des associations syndicales de propriétaires - M1-M5-M7
Ministère du Budget - DGFiP - M1-M5-M7 - Liste des comptes modifiés, supprimés ou à créer au 1er janvier 2010
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COMMERCE
Marie-Luce Penchard et Hervé Novelli
annoncent
l'adaptation du FISAC
aux spécificités des
départements d'outre-mer
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A la suite de l’engagement pris
par le Premier ministre François Fillon à la Réunion
l’année
dernière, Marie-Luce Penchard, ministre chargée
de l’Outre-mer et Hervé Novelli, secrétaire
d’Etat chargé du Commerce, de l’artisanat,
des PME, du tourisme, des services et de la consommation, ont
adapté pour les départements d’outre-mer
les règles du Fonds d’intervention des services,
de l’artisanat et du commerce (FISAC).
Principal outil de
politique publique en faveur du commerce de détail et
de l’artisanat commercial, le FISAC
a pour priorité la préservation et le développement
d’un tissu d’entreprises de proximité.
Dans
un souci d’efficacité administrative, l’ensemble
de la procédure, de l’instruction à la décision,
sera désormais déconcentrée au niveau des
préfets. Les dossiers d’aide au titre du FISAC
n’auront donc plus besoin d’être examinés
au niveau central à Paris, simplifiant ainsi les circuits
d’instruction et accélérant la prise de décision.
Afin
d’alléger les budgets des collectivités
territoriales, il sera désormais possible, pour les projets
d’opérations collectives, de substituer des fonds structurels européens à la participation
financière des collectivités.
Concernant
les modalités d’intervention, les hameaux
et les bourgs ruraux de moins de 3.000 habitants, et non
plus uniquement les communes comme c’est le cas pour le
dispositif en vigueur au niveau national, seront désormais éligibles
aux opérations collectives et d’aménagement
en milieu rural, ainsi qu’aux opérations individuelles.
Cette adaptation est particulièrement utile outre-mer,
les territoires se caractérisant par des communes de taille
relativement importante mais composées de nombreux hameaux
ou bourgs ruraux.
Aujourd’hui, le FISAC est peu utilisé outre-mer.
Les nouvelles règles mises en place devraient faciliter
son appropriation par les acteurs locaux. Un budget de huit millions
d’euros, spécialement dédié aux départements
d’outre-mer, est mis en place dès
2010.
Particulièrement créatrices d’emplois, les
entreprises commerciales, artisanales et de services sont essentielles
au dynamisme économique de la Guadeloupe, de la Guyane,
de la Martinique et de la Réunion. Ce nouveau dispositif
devrait favoriser leur modernisation, afin de préparer
l’avenir.
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