|
FINANCES LOCALES
La DGFiP publie
sa note de conjoncture
actualisée au 31 décembre
2009
|
La
série de publications intitulée "Premières
tendances des finances locales", élaborée par les
services de la direction générale des Finances
publiques (DGFiP), permet de disposer de données infra-annuelles
et de fin d'année sur la situation financière des
collectivités locales, fin juin, fin septembre et fin
décembre. Après une première publication
portant sur la situation au 30 septembre 2009 (voir notre lettre du 1er décembre dernier), une actualisation
a été réalisée avec les données
au 31 décembre 2009. Ces résultats ne sont cependant
pas définitifs. En effet, la réglementation comptable
autorise l'enregistrement d'opérations jusqu'au 31 janvier
2010 dans le cadre de la journée complémentaire de
l'exercice 2009.
L'accent est mis sur les évolutions enregistrées
entre les deux exercices à la même période.
Les évolutions présentées ont été calculées à partir,
d'une part, des données de prévision budgétaire
et, d'autre part, des opérations comptables effectuées
par les collectivités du 1er janvier au 31 décembre
2009.
Pour accéder à l'étude :
 Ministère
du Budget - DGFiP - Premières tendances des finances locales - Situation
au 31 décembre 2009 - Février 2010
|
COMMANDE
PUBLIQUE
Trois nouvelles fiches techniques
sur la dématérialisation
|
Depuis le 1er janvier 2010, de nouvelles
obligations s’imposent pour les marchés supérieurs à 90.000
euros HT en matière de dématérialisation.
Ainsi, pour les marchés informatiques, la transmission
dématérialisée des documents requis des
candidats est obligatoire.
Pour aider les acheteurs publics et les opérateurs économiques à mener
au mieux ces procédures, la direction des Affaires juridiques (DAJ) du
ministère de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi propose trois nouvelles
fiches relatives à la dématérialisation.
La première
précise les nouvelles règles en matière d’achats de
fournitures de matériels et de services informatiques. La seconde comporte
la liste indicative des codes CPV des achats de fournitures de matériels
informatiques et de services informatiques concernés par l’article
56 II du code des marchés publics (obligation de transmettre notamment
candidatures et offres par voie électronique pour les achats de plus de
90.000 euros HT). La troisième, enfin, indique ce qu’est un profil
d’acheteur.
Pour accéder aux documents :
 Ministère de l'Economie - DAJ - Les règles applicables
au 1er janvier 2010 aux marchés d’informatique
- Fiche technique - Février 2010
Ministère de l'Economie - DAJ - Les codes CPV des marchés
auxquels sont applicables ces nouvelles règles - Fiche
technique - Février 2010
Ministère de l'Economie - DAJ - La définition d’un
profil d’acheteur - Fiche technique - Février
2010
|
