Quoi de neuf sur BERCY COLLOC

 
  A LA UNE - 26 janvier 2010

DEMOGRAPHIE

Nouveau recensement :
"chacun de nous y trouve son compte !"

Le 21 janvier a démarré la septième campagne annuelle de recensement s’effectuant selon la nouvelle méthode définie par la loi n°2002-276 du 27 février 2002. Dans les 7.154 communes de moins de 10.000 habitants, déjà enquêtées de cette manière en 2005, la collecte durera jusqu’au 20 février et la population sera recensée de manière exhaustive. Dans les communes de plus de 10.000 habitants, c’est un échantillon de 8% des adresses qui sera recensé comme chaque année, et la campagne durera une semaine de plus, jusqu’au 27 février.

Coût total de l’opération : 46 millions d’euros, dont la moitié environ versée aux communes pour couvrir les coûts de recrutement des agents recenseurs. "C’est sept fois moins cher qu’auparavant, même si la collecte se renouvelle tous les ans, indique François Clanché, chef du département de la Démographie à l’INSEE. Et le nouveau recensement donne beaucoup plus de résultats qu’avant !"

Pour répondre aux questions du grand public, l’INSEE a ouvert cette année un site événementiel, www.lerecensementetmoi.info : un agent recenseur, Thomas, répond sous forme de vidéos aux principales questions sur le déroulement des opérations. Ce site appuie la campagne traditionnelle d’information par insertion dans la presse quotidienne régionale et par bannières Internet notamment.


Pour en savoir plus :


INSEE - Le recensement de la population vivant en France - Lancement de l'enquête 2010 et diffusion des résultats issus du recensement - Dossier de presse - 19 janvier 2010
INSEE - Recensements de la population : un partenariat étroit avec les communes - Dossier de présentation générale

Accès au site événementiel www.lerecensementetmoi.info



 Les nouveautés publiées sur le site du 20 au 26 janvier 2010


Budget - Apprentissage
Arrêté du 19 janvier 2010 portant première répartition entre les régions des recettes attribuées en 2010 à la seconde section du Fonds national de développement et de modernisation de l'apprentissage

Finances publiques
Conseil des ministres - Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2010 - Communiqué - 20 janvier 2010
Ministère du Budget - Présentation du PLFR 2010 : investissements d'avenir - Communiqué - 20 janvier 2010
Ministère du Budget - Présentation du PLFR 2010 - Diaporama - 20 janvier 2010

Fiscalité - Contribution carbone
Premier ministre - Contribution carbone : une large concertation - Communiqué - 21 janvier 2010

Fiscalité locale
Sénat - Commission des Finances - La suppression de la taxe professionnelle : une réforme pour les entreprises et pour les collectivités territoriales - Synthèse - 15 janvier 2010



Agriculture
Porte-parole du Gouvernement - Le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche - Dossier de synthèse - 15 janvier 2010

Aménagement du territoire
DATAR - Conférence nationale sur les indicateurs de développement durable : la DATAR met en ligne une première série d’indicateurs territorialisés - Dossier - 20 janvier 2010
DATAR - Observatoire des territoires : de nouveaux indicateurs mis à jour - Janvier 2010
Ministère de la Santé - Remise du rapport sur les maisons de santé pluridisciplinaires - Communiqué et accès au rapport - 19 janvier 2010
INSEE - Jeunes et territoires - L’attractivité des villes étudiantes et des pôles d’activité - Janvier 2010

Catastrophes naturelles
Ministère des Affaires étrangères - Séisme en Haïti : manifester sa solidarité - Communiqué - 21 janvier 2010
Ministère des Affaires étrangères - Recensement en ligne des engagements des collectivités territoriales en soutien à Haïti - Communiqué - 21 janvier 2010

Coopération décentralisée
Ministère des Affaires étrangères - Programme acteurs non-étatiques et autorités locales pour le développement : nouvel appel à propositions - Communiqué - 8 janvier 2010

Culture
Porte-parole du Gouvernement - Les chantiers dans la culture en 2010 - Dossier de synthèse - 21 janvier 2010

Décentralisation
Ministère de l'Intérieur - Lancement d'un site Internet d'information sur la réforme des collectivités territoriales - Accès au site dédié - 22 janvier 2010
Ministère de l'Intérieur - Présentation au Sénat du projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales - Communiqué et accès à l'intervention de Brice Hortefeux - 19 janvier 2010

Démographie
INSEE - Bilan démographique 2009 - Deux pacs pour trois mariages - Janvier 2010
INSEE - Bilan démographique 2009 - Séries longues - Janvier 2010

Développement local
Sénat - Proposition de loi n°196 tendant à prévenir la péremption des licences de débits de boissons acquises par des communes - 11 janvier 2009

Economie
INSEE - La création d'entreprise en 2009 dopée par les auto-entrepreneurs - Janvier 2010
INSEE - Marché du travail - Séries longues - Mise à jour 2009 - Janvier 2010

Egalité hommes-femmes
Conseil des communes et régions d'Europe - Strasbourg sur la voie de l'égalité hommes-femmes - Communiqué - 17 janvier 2010

Elections
Secrétariat d'Etat aux Collectivités territoriales - Le redécoupage des circonscriptions législatives voté par le Sénat - Communiqué - 22 janvier 2010
Assemblée nationale - Proposition de loi n°2246 tendant à fixer un âge maximal pour se présenter à la présidence de l’exécutif d’une collectivité territoriale - 22 janvier 2010
Sénat - Commission des Lois - Rapport n°218 relatif au projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés - 20 janvier 2010

Environnement
Ministère du Développement durable - Mise en place des quatre groupes de travail du Conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs - Communiqué - 21 janvier 2010
Ministère du Développement durable - L’UNESCO lance l’année internationale de la biodiversité - Communiqué - 21 janvier 2010
Ministère du Développement durable - Une démarche innovante pour la protection des abeilles - Communiqué - 19 janvier 2010
Ministère du Développement durable - A Abou Dhabi, Jean-Louis Borloo lance un appel pour la mise en oeuvre des financements décidés par l’accord de Copenhague - Communiqué - 18 janvier 2010
Ministère du Développement durable - Installations industrielles : un plan de modernisation pour prévenir les risques liés au vieillissement - Dossier - 14 janvier 2010

Environnement - Etudes
Ministère du Développement durable - Les indicateurs de développement durable territoriaux - Janvier 2010
Ministère du Développement durable - Une expertise de l’empreinte écologique - Janvier 2010
Ministère du Développement durable - La consommation intérieure de matières par habitant est stable - Janvier 2010
Ministère du Développement durable - Faune et flore - La diversité spécifique française : un patrimoine riche mais menacé - Janvier 2010

Etudes régionales de l'INSEE
Toutes les études régionales de l'INSEE présentées ci-après ont été publiées courant janvier 2010.
INSEE Alsace - Près d'un actif sur deux est une femme
INSEE Aquitaine - L'effet "migrations résidentielles" ne bouleverse pas la donne sociodémographique
INSEE Aquitaine - La Dordogne : terre d'accueil des Britanniques
INSEE Auvergne - L'Auvergne face au vieillissement de sa population
INSEE Bretagne - Population en Bretagne au 1er janvier 2007
INSEE Bretagne - De l'adolescence à la vie adulte : le cheminement des jeunes Bretons de 15 à 29 ans
INSEE Centre - Le maintien des seniors en emploi : un défi en région Centre comme partout en France
INSEE Champagne-Ardenne - La population de la Champagne-Ardenne de 1801 à 2007
INSEE Corse - Recensement de la population : la Corse en manque de jeunes
INSEE Franche-Comté - Les villes attirent les jeunes adultes
INSEE Franche-Comté - 1.158.700 Francs-Comtois au 1er janvier 2007
INSEE Ile-de-France - La population légale de l’Ile-de-France : 11.598.866 habitants au 1er janvier 2007
INSEE Languedoc-Roussillon - La population légale du Languedoc-Roussillon s'établit à 2.560.900 habitants au 1er janvier 2007
INSEE Limousin - Le Limousin peine à retenir ses jeunes diplômés
INSEE Midi-Pyrénées - Les 18-29 ans investissent Toulouse
INSEE Midi-Pyrénées - Augmentation record de la population en Haute-Garonne
INSEE Nord-Pas-de-Calais - Les migrations résidentielles en Nord-Pas-de-Calais : la métropole lilloise au coeur des mobilités
INSEE Nord-Pas-de-Calais - Le recensement livre ses derniers chiffres de population
INSEE Haute-Normandie - Jeunes haut-normands : une localisation liée aux cycles de vie
INSEE Haute-Normandie - Populations légales : 1.816.716 habitants dans les 1.420 communes de Haute-Normandie au 1er janvier 2007
INSEE Pays-de-la-Loire - Estimation de population au 1er janvier 2009 : les Pays-de-la-Loire cinquième région de France
INSEE Pays-de-la-Loire - Population légale 2007 en Mayenne : une croissance démographique modérée
INSEE Pays-de-la-Loire - Population légale 2007 en Vendée : l'attractivité de la Vendée se poursuit
INSEE Pays-de-la-Loire - Population légale 2007 en Sarthe : une croissance démographique modérée
INSEE Pays-de-la-Loire - Population légale 2007 en Maine-et-Loire : une croissance démographique modérée
INSEE Pays-de-la-Loire - Population légale 2007 de Loire-Atlantique : le dynamisme démographique se poursuit
INSEE Poitou-Charentes - 1.739.780 habitants en Poitou-Charentes au 1er janvier 2007
INSEE Poitou-Charentes - En Poitou-Charentes, 11.400 étudiants travaillent
INSEE Provence-Alpes-Côte d'Azur - Recensement de la population - Portrait de la jeunesse de Provence-Alpes-Côte d'Azur
INSEE Rhône-Alpes - Jeunes Rhônalpins : plus diplômés, plus autonomes, mais des situations toujours précaires

Gestion des services publics locaux
Sénat - Proposition de loi n°193 relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services - 23 décembre 2009


DATAR - Lancement de la consultation publique sur l’appel à projets "très haut débit" - Accès au document de consultation - 22 janvier 2010

Outre-mer
Premier ministre - Les électeurs de Guyane et de Martinique disent oui à une collectivité unique - Communiqué - 25 janvier 2010
Loi organique n°2010-92 du 25 janvier 2010 modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin
Conseil Constitutionnel - Décision n°2009-598 DC du 21 janvier 2010
Ministère du Développement durable - Récifs coralliens : les premières conclusions de l’Assemblée générale de l’Initiative internationale pour les récifs coralliens - Communiqué - 15 janvier 2010

Personnes handicapées
Premier ministre - Un meilleur accès à l'emploi pour les personnes handicapées - Dossier - 22 janvier 2010
Ministère du Travail - Michel Busnel a remis son rapport sur l’employabilité des personnes handicapées - Communiqué et accès au rapport - 21 janvier 2010

Politique de la ville
Secrétariat général du comité interministériel des villes - La gestion urbaine de proximité : une ambition et une pratique au service des habitants des quartiers - Actes des "rencontres de la ville" du 17 décembre 2009 - Janvier 2010

Recensement
INSEE - Estimation de la population au 1er janvier par région, département, sexe et âge, 1990-2008 - Janvier 2010

Social
Ministère de la Santé - Les dépenses d’aide sociale départementale en 2008 - Etude - Janvier 2010
Sénat - Proposition de loi relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services - 23 décembre 2009

Union européenne
Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) - Jumelages : nouvelles dates pour les appels à candidature - Communiqué - 21 janvier 2010
CCRE - Stratégie UE 2020 : la Commission prend un mauvais départ - Communiqué - 20 janvier 2010
Commission européenne - Dans l'UE27, 17% de la population est menacée de pauvreté - Communiqué - 18 janvier 2010
Comité des régions - La présidence espagnole de l'Union européenne et les leaders régionaux et locaux examinent un rapport du Comité des régions sur la mise en oeuvre du plan de relance européen - Communiqué - 18 janvier 2010


Questions parlementaires

Aménagement du territoire
Question écrite Sénat n°10349 - 21 janvier 2010 - Les enjeux du maintien du service public postal sur l'ensemble du territoire
Question écrite AN n°62473 - 19 janvier 2010 - Bilan des pôles d'excellence rurale
Question écrite AN n°36139 - 19 janvier 2010 - Présence de distributeurs automatiques de billets dans les territoires ruraux

Décentralisation
Question écrite AN n°10155 - 19 janvier 2010 - Clarification des compétences de l'Etat et des collectivités territoriales

Développement local
Question écrite AN n°63022 - 19 janvier 2010 - Dispositifs proposés pour le maintien des commerces de proximité

Fonction publique territoriale
Question écrite Sénat n°10433 - 21 janvier 2010 - Application par les SDIS de l'obligation d'emploi de personnes handicapées dans la fonction publique
Question écrite AN n°63735 - 19 janvier 2010 - Accès au grade de rédacteur par la voie de la promotion interne

Gestion des services publics locaux
Question écrite Sénat n°10290 - 21 janvier 2010 - Dégradations de la voirie communale
Question écrite Sénat n°05769 - 21 janvier 2010 - Révision des conventions de mise à disposition de l'État de locaux départementaux
Question écrite Sénat n°05593 - 21 janvier 2010 - Réglementation de la collecte d'ordures ménagères
Question écrite Sénat n°02852 - 21 janvier 2010 - Révision des listes électorales
Question écrite AN n°58239 - 19 janvier 2010 - Compétence du maire en matière de police des immeubles menaçant ruine
Question écrite AN n°47438 - 19 janvier 2010 - Procédure de mise en demeure et d'évacuation forcée des occupants illicites d'un terrain
Question écrite AN n°30598 - 19 janvier 2010 - Procédure de changement de destination d'un lieu de culte appartenant à une collectivité locale

Urbanisme
Question écrite Sénat n°10370 - 21 janvier 2010 - Suites données aux arrêtés de péril pris par les maires
Question écrite AN n°56460 - 19 janvier 2010 - Difficultés de mise en oeuvre du contrôle de conformité des travaux par les petites communes

Vie des élus
Question écrite Sénat n°10613 - 21 janvier 2010 - Restrictions à la déductibilité fiscale des dons consentis par des élus à leur formation politique
Question écrite Sénat n°04570 - 21 janvier 2010 - Élections municipales : compatibilité entre la fonction d'adjoint et celle d'assistant parlementaire
Question écrite AN n°59832 - 19 janvier 2010 - Institution des conseils de quartier par les conseils municipaux
Question écrite AN n°51385 - 19 janvier 2010 - Inéligibilité des agents recenseurs dans la commune où ils enquêtent
Question écrite AN n°51384 - 19 janvier 2010 - Financement des campagnes électorales dans les communes de moins de 9.000 habitants


Questions parlementaires
Question écrite AN n°59312 - 19 janvier 2010 - Indemnités de fonction pour les présidents et vice-présidents de syndicats mixtes ouverts
Question écrite AN n°52008 - 19 janvier 2010 - Interdiction faite aux EPCI de bénéficier de subventions au titre de la dotation de développement rural


Questions parlementaires
Question écrite Sénat n°10929 - 21 janvier 2010 - Code des marchés publics : groupements de commandes et marchés à procédure adaptée
Question écrite Sénat n°10874 - 21 janvier 2010 - Code des marchés publics et développement durable
Question écrite AN n°62760 - 19 janvier 2010 - Dispositions applicables aux recours en matière de marchés publics
Question écrite AN n°48862 - 19 janvier 2010 - Effets attendus de la généralisation des contrats de partenariat

 
Directeur de la publication : Pierre-Emmanuel Richard
Rédactrice en chef : Bénédicte Boyer
Contact : webmestre.colloc@minefi.gouv.fr
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