Contrats de partenariat
 Ministère de l'Economie - MAPPP - Suivi de l'ensemble des
contrats de partenariat - Liste mise à jour le 4 janvier
2010
Ministère de l'Economie - MAPPP - Contrats de partenariat
attribués - Liste mise à jour le 4 janvier 2010
Ministère de l'Economie - MAPPP - Avis signés - Liste
mise à jour le 4 janvier 2010
Formulaires
: dématérialisation des attestations fiscales
Depuis le
18 décembre 2009, une nouvelle attestation fiscale éditée
en ligne peut être présentée, en
lieu et place de l'imprimé n°3666, par les
candidats retenus à un marché public. Les
entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés
et assujetties à la TVA peuvent éditer
directement l’attestation fiscale demandée, à partir
de leur espace abonné sur le site www.impots.gouv.fr. Pour
en savoir plus :
Ministère
du Budget - DGFiP - Marchés
publics : le dispositif de l'attestation fiscale dématérialisée
- Fiche pratique - Janvier 2010
Recensement économique
de l'achat public
L'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) a lancé, le 1er janvier, l'enquête
"Achats 20.000-90.000 euros" pour l’année 2010, qui prend la suite des enquêtes portant sur les achats de 4.000 à 90.000 euros HT (nouveau périmètre inscrit dans un arrêté du 27 juillet 2009). L’enquête 2010 se terminera en février 2011. Les entités publiques
qui y participeront ont été sélectionnées par un
tirage au sort effectué avec le concours de l’INSEE. Pour accéder à l'enquête
en ligne et à son mode d'emploi :
Ministère
de l'Economie - OEAP - Accès au site d'enquête "Achats 20.000-90.000
euros" pour l’année 2010
Enquête
"Achats 20.000-90.000 euros" pour l’année 2010 - Mode d'emploi
Enquête "Achats 20.000-90.000 euros" pour l’année 2010 - Foire aux questions
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