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PANDEMIE GRIPPALE
Les règles à respecter
pour assurer la continuité des services publics
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Eric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique vient d'adresser, en lien avec Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, et Roselyne Bachelot, ministre de la Santé, aux membres du Gouvernement et aux préfets une circulaire visant à assurer la continuité du service public dans les administrations de l'Etat et des collectivités locales en cas de pandémie grippale.
L'objectif est de concilier un niveau d'activité le plus élevé possible tout en protégeant la santé des agents publics. Chaque administration doit en conséquence :
- élaborer un "plan de continuité de l'activité" ;
- avoir désigné la personne responsable de la coordination de la mise en oeuvre de ce plan ;
- identifier, dans le cadre de ce plan, les postes indispensables au maintien de l'activité ;
- prévoir les mesures d'adaptation de son organisation en fonction du nombre d'agents présents ;
- préciser les mesures de protection de la santé de ses agents : mise à disposition des masques, consignes de prévention et d'hygiène.
La mise en oeuvre de ces plans doit permettre d'assurer le niveau le plus élevé de poursuite de l'activité professionnelle. Toutefois, si la pandémie atteint une forte intensité, seuls les agents exerçant une activité jugée essentielle continueront à être présents sur leur lieu de travail. Les autres personnes pourront être sollicitées à distance, par exemple grâce au télétravail, si leur fonction le permet.
La circulaire a été transmise aux organisations syndicales représentatives de la fonction publique. Les instances de concertation (CTP, CHS, CHSCT) seront par ailleurs consultées sur la déclinaison des plans, ainsi que sur les mesures d'adaptation de l'organisation et du fonctionnement des services.
L'efficacité du dispositif repose sur une bonne connaissance des mesures d'adaptation des administrations et de protection de la santé des agents. C'est pourquoi la circulaire est accompagnée d'une série de fiches pratiques sur le rôle des chefs de services, des médecins de prévention, les consignes à appliquer, et la situation des personnels en fonction de la nature de leurs missions.
Pour accéder au texte :
 Ministère du Budget - Circulaire BCFF0919655C du 26 août 2009 relative à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique en cas de pandémie grippale
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