FINANCES LOCALES Agrégation des données financières et comptables : l’expérience de la communauté de communes d’Ackerland

Force est de constater que le développement de l’intercommunalité rend moins lisible l’action publique locale retracée dans les comptabilités, considérées isolément, des communes ou de leurs groupements. Aussi plusieurs collectivités locales expérimentent-elles une méthodologie mise au point par la DGFiP, dite "agrégation territorialisée des données comptables et financières", qui consiste en l’addition des données d’un ensemble de communes et du groupement auquel elles appartiennent, déduction faite des flux croisés entre entités. Rencontre avec Sylvain Waserman, président d’une communauté engagée dans cette démarche depuis 2008.

Elu maire de Quatzenheim en mars 2008, puis président de la communauté de communes d’Ackerland (cinq communes, 4.553 habitants, Bas-Rhin), Sylvain Waserman se donne rapidement comme objectif de réduire l’endettement de la communauté afin, notamment, de mener à bien un grand projet de création d’une zone d’activités et d’entreprises. D’où la nécessité, pour lui, d’avoir une vision claire non seulement sur le budget de la communauté mais également sur l’ensemble "communauté plus communes membres". Constatant que "les petites communautés de communes sont peu armées pour prendre les bonnes décisions en matière budgétaire" et pour avoir une vision plus claire des finances locales, il souhaite "s’affranchir des transferts de compétences à l’aide d’un reporting et d’outils plus performants assurant une meilleure visibilité des comptes".

Sylvain Waserman Président de la communauté de communes d'Ackerland, Maire de Quatzenheim

Il sollicite donc, en début d’année 2009, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) qui réfléchit, depuis 2005, à cette problématique et a réalisé un guide méthodologique d’agrégation à l’intention des collectivités, en concertation avec les grandes associations nationales d’élus locaux. Des outils concrets pour réaliser le travail d’agrégation sont mis à disposition, et un certain nombre de collectivités se sont engagées dans la démarche (Amiens métropole, communauté du Pays voironnais, Plaine commune, territoire du Val d’Argent et différentes communautés bretonnes).

Dans le cas de la communauté de communes d’Ackerland, la démarche, d’abord portée par Sylvain Waserman et les services de la DGFiP, recueille l’adhésion unanime des maires des communes membres en février 2009. Ces derniers fixent notamment la nature et le contenu de la restitution à laquelle ils veulent aboutir, ainsi que le périmètre de l’étude. Celle-ci va porter sur sept exercices (2002 à 2008) et s’attacher à l’évolution de la fiscalité, des charges de fonctionnement, des investissements, de la dette ainsi que de l’autofinancement et de l’épargne disponible sur le territoire.

Une première version des travaux est remise courant mars 2009. La restitution définitive, incluant les données de 2008, donne lieu à une présentation par les services de la DGFiP au conseil communautaire deux mois plus tard, suscitant un débat sur les marges de manœuvre budgétaires de la communauté et des communes, mais également sur la répartition des richesses entre communes membres. Tout ceci, apprécie Sylvain Waserman, "apporte de la crédibilité à notre action". Dans un souci de transparence, les résultats "ont été communiqués aux élus et aux conseils municipaux mais également mis à disposition des citoyens souhaitant les consulter".

A l’heure actuelle, le seul souci technique est que la présentation agrégée des comptes ne peut se faire de manière automatisée, les relations financières entre les différentes collectivités du territoire n’étant pas aisément identifiables dans les comptabilités. Les services des communes et du groupement à fiscalité propre sont donc fortement sollicités pour déterminer les montants en jeu.

Au regard de l’intérêt pour la démarche manifesté par un nombre croissant de collectivités, la DGFiP s’est donc engagée dans un processus d’automatisation de la production des données agrégées, en adaptant en conséquence la nomenclature comptable M14 au premier janvier 2010, après concertation avec les associations d’élus et la direction générale des Collectivités locales. Les premières fiches financières agrégées au niveau intercommunal produites de façon automatisée seront proposées pour tous les territoires en 2011. D’ici là, les services de la DGFiP restent à la disposition des groupements de communes pour réaliser des situations financières agrégées selon les modalités mises en œuvre dans le cadre de l’expérimentation.