Chiffres-clés
En 2007, le FISAC a financé 805 dossiers au total
:
- 516 dossiers en milieu rural (24,26 millions d’euros)
et 206 en milieu urbain (30,15 millions d’euros). Quarante-sept études
préalables à ces opérations ont également été financées à hauteur
de 610.000 euros ;
- les autres dossiers concernent les opérations menées
sur le plan national qui ont notamment permis de financer les
actions de développement économique réalisées
par les chambres de métiers et de l’artisanat (13
millions d’euros) ainsi que les pôles d’innovation
de l’artisanat (1,5 million d’euros). En outre, dans
le cadre du dispositif de soutien aux commerces de biens culturels,
31 opérations ont été subventionnées
en 2007 pour un montant global de 490.000 euros.
Les crédits du FISAC ont par ailleurs permis de financer
:
- un abondement des fonds propres de l’Etablissement public
national d’aménagement et de restructuration des
espaces commerciaux et artisanaux (3,7 millions d’euros)
;
- une étude d’évaluation des opérations
collectives que finance ce fonds (180.000 euros) ;
- la mise en place d’un dispositif d’aide aux entreprises
sinistrées à la suite du passage du cyclone Dean à la
Martinique et à la Guadeloupe (provision de 5 millions
d’euros).
La loi de finances pour 2009 prévoit d’allouer
au FISAC 70 millions d’euros en autorisations d’engagement
et 60 millions d’euros en crédits de paiement. Doivent
se rajouter à ces montants les réimputations de
crédits non utilisés par les bénéficiaires
des subventions de ce fonds (environ 7,5 millions d’euros
en 2008).
L'évaluation des aides accordées
par le FISAC
Les aides aux entreprises (opérations
individuelles en milieu rural)
Depuis 2005, des études sont réalisées chaque
année afin de comparer le taux de survie des entreprises
aidées directement ou indirectement, trois ans et cinq
ans après l’octroi de l’aide, au taux de survie
des entreprises comparables. Il ressort des enquêtes successives
que les entreprises aidées par le FISAC ont de meilleures
chances de survie avec un taux atteignant globalement, en moyenne,
93,4% à 3 ans et 91% à 5 ans (par comparaison,
il ressort d’une enquête de l’INSEE que le
taux est de 74,4% à 3 ans et de 61,9% à 5 ans pour
les entreprises n’ayant pas bénéficié d’aide).
Les aides accordées dans le cadre d'opérations
collectives
Dans le prolongement de ces enquêtes, une évaluation
des opérations territoriales collectives (opérations
urbaines, opérations collectives de modernisation en milieu
rural) que finance le FISAC a été réalisée
sur un échantillon de 15 opérations.
Le rapport, remis en juin 2008, met en évidence les points
suivants :
- la capacité d’adaptation du FISAC à chaque
situation locale ;
- la contribution du FISAC soude le partenariat entre acteurs
locaux publics et privés pour l’élaboration
d’un projet de territoire sur la thématique "commerce
et artisanat". L’intervention du fonds oblige en
effet, de facto, les professionnels locaux à se concerter
et à organiser des actions collectives. Ces derniers ont
toutefois besoin de temps pour se mobiliser et sont souvent plus
efficaces en fin d’opération ;
- l’effet d’entraînement du FISAC est déterminant
lorsqu’il intervient sur des pôles intermédiaires
et de proximité ;
- les opérations FISAC créent une véritable
dynamique par l’anticipation ou l’amplification des
investissements mis en oeuvre ;
- les opérations FISAC contribuent à structurer
l’organisation commerciale, soit par des aménagements
urbains, soit par une pérennisation de la dynamique collective.
