Petit bilan des expérimentations réalisées depuis avril 2007 Bilan réalisé par la direction des Affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie, de l’industrie et de l’emploi

Qui sont actuellement les expérimentateurs du "100% dématérialisation" ?
A ce jour, on compte six expérimentateurs seulement. Trois sont des administrations centrales, et trois des collectivités locales.
Les administrations centrales sont deux directions de Bercy et l’Agence centrale des achats.
Les collectivités locales sont la région Bourgogne et les départements du Maine-et-Loire et de la Moselle.

Sur quels types de marchés les expérimentateurs ont-ils travaillé ?
Les expérimentateurs sont libres de choisir le ou les marchés pour leur expérimentation. Hormis quelques limites énoncées par l’arrêté du 12 mars 2007, ni le montant, ni le secteur économique, ni la région géographique ne sont encadrés. Les secteurs choisis sont en général ceux de l’informatique et de la télécommunication. Mais on trouve aussi dans la liste le nettoyage, les abonnements, la formation et le contrôle technique d’opérations de travaux.
Dans tous les cas de figure, le secteur d’activité choisi doit être un secteur dans lequel les entreprises concernées ont un niveau d’équipement correct en matière d’accès à Internet, aux logiciels, aux certificats, etc. C’est pour cela que le secteur informatique est majoritairement retenu pour les expérimentations.

Quelle est la durée moyenne d’une expérimentation ?
L’expérimentation se déroule sur une période fixée librement par l’expérimentateur, sans dépasser les 12 mois. Pour l’instant, les périodes se sont échelonnées de quelques jours à deux, six ou 12 mois. La période initiale peut être renouvelée. La région Bourgogne et le département de la Moselle ont ainsi entamé une deuxième période d’expérimentation

Pour un acheteur donné, quel est le nombre moyen de marchés dématérialisés ?
Le nombre de marchés ne doit pas excéder 50% du nombre des marchés formalisés passés par l’expérimentateur pour la période de référence. Les expérimentateurs ont passé de un à 15 marchés expérimentaux, ce qui représente une proportion comprise entre 1% et 15% environ. Mais la Bourgogne, par exemple, a prévu 200 marchés dématérialisés pour la formation professionnelle, soit une proportion de 40% par rapport au nombre de marchés formalisés passés sur la période.

Quels sont les avantages mis en avant par les expérimentateurs ?
La participation à l’expérimentation permet aux acheteurs de s’entraîner à la dématérialisation, au rythme qui leur convient. C’est là une phase d’apprentissage qui permet de préparer le changement.
L’expérimentation permet aussi de partager les expériences entre acheteurs ; des bilans d’étape réguliers sont mis en ligne.
Il faut rappeler aussi les avantages généraux de la dématérialisation, à savoir la participation à une démarche de développement durable et l’inscription dans un mouvement global de modernisation.