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Commerce extérieur :
vers une implication
accrue des régions |
La deuxième étape de la décentralisation
devrait consacrer les régions comme acteurs majeurs de la politique
française en matière de commerce extérieur. En exclusivité pour
La Lettre d’information MINEFI COLLECTIVITES LOCALES, François
Loos, ministre délégué au Commerce extérieur, présente les points
forts et les objectifs attendus de la réforme.
La Lettre d’information MINEFI
COLLECTIVITES LOCALES - Vous avez annoncé récemment
le transfert prochain aux régions de compétences en
matière de commerce extérieur. Quel est le contour
précis du transfert envisagé, et selon quel calendrier
?
François Loos - L’idée générale
consiste à donner une véritable compétence
aux régions en matière de commerce extérieur
et de faire en sorte que les régions soient en mesure d’impulser
le développement économique régional, par une
meilleure prise en compte des attentes des entreprises qui souhaitent
s’internationaliser.
Par ailleurs, inscrite dans un très vaste programme de décentralisation
engagé par le gouvernement, notre ambition s’agissant
du commerce extérieur vise à simplifier notre système
public de soutien au commerce extérieur et à rapprocher
le dispositif des entreprises, en particulier des PME qui constituent
le principal gisement de nouvelles exportations et d’emplois.
La Lettre - Plusieurs régions
se sont d’ores et déjà portées candidates
à une expérimentation dans ce domaine. A partir de
quand les expérimentations pourront-elles démarrer,
et selon quelles modalités ?
FL - Il n’est pas prévu de
phase « d’expérimentation » mais en revanche, une
« anticipation » sur quatre régions est envisageable
dès le printemps 2003. La Bretagne, la Lorraine, le Limousin, les
Pays-de-la-Loire ont fait savoir qu’ils étaient intéressés.
Des discussions viennent d’être engagées entre les préfets
de région, les directions régionales du Commerce extérieur et les
régions en vue d’établir une convention cadre provisoire permettant
de travailler jusqu’à la mise en place définitive des textes
relatifs à la décentralisation. Ces conventions pourraient être
signées au mois d'avril.
La Lettre - Quels résultats
concrets attendez-vous d’une implication accrue des régions
dans la politique de commerce extérieur développée
par la France ? Comment pensez-vous garantir la cohérence
des futures politiques régionales en la matière ?
FL - Nous attendons de ce transfert
de compétence aux régions qu’il optimise la
gestion des contrats de Plan Etat-régions dont nous espérons
qu’ils prendront encore mieux en compte que dans le passé
les besoins des entreprises et notamment des PME. Nous espérons
également que la coordination des différents acteurs
publics ou privés du commerce extérieur s’effectuera
dans de bien meilleures conditions, et notamment que les relations
entre le réseau consulaire et l’Etat au niveau national
seront plus efficaces.
Nous ne doutons pas que l’identification
et l’accompagnement des PME à l’international
tiendront plus concrètement compte des spécificités
du tissu économique local. Enfin et surtout, nous pensons
que l’interface entre les acteurs régionaux coordonnés
par les régions, avec le réseau des 154 missions économiques
à l’étranger, sera d’une bien meilleure
efficacité et offrira une réponse plus pertinente
aux attentes des entreprises.
Cette réforme a du sens : elle s’inscrit
évidemment dans un programme beaucoup plus vaste de décentralisation,
pour une plus grande proximité des entreprises avec les acteurs
locaux. Mais elle répond aussi aux exigences des chefs d’entreprises
qui souhaitent aujourd’hui obtenir des informations pertinentes,
fiables et personnalisées sur les marchés étrangers,
un accompagnement et un suivi de leur démarche d’internationalisation
passant par la participation à des salons, ainsi que des
soutiens personnalisés qui tiennent compte des spécificités
propres aux entreprises ou aux marchés sur lesquelles ces
dernières évoluent.
Je suis convaincu que nos entreprises retireront
de nombreux bénéfices de ce mouvement de décentralisation,
qui ne satisfait pas à un effet de mode mais contient une
vraie réponse à leurs besoins.
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Décentralisation
:
les contours des prochains transferts de ressources
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Proximité, efficacité
et responsabilité, tels sont les trois objectifs majeurs
affichés par le Premier ministre pour la deuxième
étape de la décentralisation. Avec la volonté,
notamment, de déboucher sur une meilleure gestion des deniers
publics.
En clôturant à Rouen, le 28 février, le tour de France des Assises
des libertés locales et en présentant, à cette occasion, les transferts
de compétences envisagés dans un proche avenir, Jean-Pierre Raffarin,
Premier ministre, a tout d’abord rappelé sa vision de la gestion
décentralisée, source « d’économies possibles et surtout de meilleure
affectation des ressources ». « L’argent public est précieux, a-t-il
déclaré. Il y a des marges de croissance prisonnières dans notre
système centralisé, il faut les libérer ».
En écho aux élus locaux qui, par la voix de Daniel Hoeffel, président
de l’Association des maires de France, demandaient « avec le nécessaire
transfert des compétences, un transfert loyal des moyens financiers »,
le Premier ministre a assuré que l’Etat « ne décentraliserait pas
les déficits ni les charges galopantes », et annoncé les principes
de réforme qui seraient mis en oeuvre dans le domaine financier
:
- l’Etat transférera aux collectivités les moyens qu’il consacrait
lui-même jusque-là à chaque compétence concernée ;
- les ressources allouées aux collectivités pour l’exercice de
leurs nouvelles compétences seront des ressources fiscales, et
non des dotations. Régions et départements se verront ainsi affecter
une part de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP),
cette part « venant se substituer aux dotations existantes » ;
- les régions auront la possibilité de moduler le taux de TIPP
dès que l’Etat aura réglé avec l’Union européenne les problèmes
juridiques subsistant à ce propos. Cette étape franchie, le gouvernement
« étudiera le transfert de la fiscalité directe régionale aux départements »
;
- le système des dotations de l’Etat aux collectivités sera réformé,
avec le regroupement de certaines des dotations actuelles au sein
d’une dotation globale de fonctionnement refondue ;
- les mécanismes de péréquation seront revus, pour introduire
« une marge de manœuvre à l’échelon local » dans la répartition
des dotations de péréquation.
A terme, estime Jean-Pierre Raffarin, « la décentralisation permettra
de faire baisser la pression fiscale ». Afin de « veiller au respect
de cet engagement », il propose au Parlement de créer un observatoire
pluraliste comprenant, outre des parlementaires, des élus locaux
ainsi que des représentants des forces vives.
En ce qui concerne les moyens financiers et humains bientôt transférés
aux collectivités locales, le Premier ministre les évalue à dix
milliards d'euros pour les crédits d’intervention, et à 150.000
agents publics. La rédaction des « cahiers des charges » relatifs
à ces transferts est annoncée pour l’automne 2003.
Pour en savoir plus sur les transferts de compétences
et les expérimentations à venir :
 Les
20 décisions pour changer la France
Le
discours de Jean-Pierre Raffarin à Rouen
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