Le cas de Rouen illustre parfaitement un des modes opératoires de la Mission d’appui aux partenariats public-privé (MAPPP). L’avis de la MAPPP n’est en effet pas obligatoire sur l’évaluation préalable relative aux projets de contrat de partenariat des collectivités territoriales. Pourtant, et alors même qu’un avis officiel n’a pas été demandé à la Mission, elle a travaillé en parfaite collaboration avec les services de la commune de Rouen, notamment avec le directeur général des services et le directeur des Affaires juridiques. La MAPPP a conseillé la ville aussi bien au stade de l’évaluation préalable que de la conduite du dialogue compétitif ou de l’établissement du schéma contractuel. Elle s’est rendue sur place, à la naissance du projet, pour mettre en place le cadre juridique du contrat et le présenter aux responsables locaux. C’était important pour eux de savoir la ville soutenue dans son entreprise par le ministère des Finances.
La MAPPP a également échangé avec le service du contrôle de légalité de la préfecture qui s’interrogeait sur la validité de la procédure d’adoption du contrat de partenariat. Elle a confirmé aux services préfectoraux le respect par la ville de Rouen des textes en vigueur, notamment l’ordonnance du 17 juin 2004.
La MAPPP a ainsi joué un rôle de conseil auprès de la collectivité, qui s’ajoute aux conseils apportés par les assistants à la personne publique recrutés par la ville pour conduire l’opération. Les questions inédites restent en effet encore nombreuses dans ces procédures innovantes, et les réponses à y apporter nécessitent la plus large concertation possible.