En 2004, la région Bourgogne s’est vue confier par l’Etat la conduite, sur son territoire, en tant que maître d'ouvrage, de l’expérimentation d’une plate-forme électronique de services dématérialisés fournis aux citoyens et aux entreprises par l’ensemble des organismes publics ou privés chargés d'une mission de service public. Ce projet s'inscrivait dans le cadre plus général du plan national de modernisation de l’administration Adele 73.

Le premier volet de la mission de la plate-forme e-bourgogne portait sur la dématérialisation de l’achat public. Il a été mis en oeuvre par le biais d’un groupement de commandes, auquel a adhéré une grande partie des entités publiques de Bourgogne, la région ayant la qualité de coordonnateur du groupement. Une salle régionale virtuelle des marchés publics a été créée en janvier 2005, dans une démarche de mutualisation des moyens : l'objectif était de doter entités publiques et entreprises d'un outil commun, et de parvenir à générer un flux d'échanges significatif entre ces deux catégories d'acteurs.

Cette salle des marchés a rencontré un vif succès : depuis l'ouverture, près de 800 entités publiques utilisent ce service, 8.800 entreprises sont inscrites, 14.700 marchés ont été mis en ligne (dont deux tiers de marchés à procédure adaptée, hors champ d'application de l'article 56 du code des marchés publics) et 5.000 offres dématérialisées ont été reçues. Dans ses différentes versions, la plate-forme a également permis l'intégration systématique d'outils métiers (gestion automatisée des commissions d'appel d'offres, par exemple) et la mise en oeuvre d'une base de données mutualisée sur tous types d'achats, constituant un référentiel approprié à la demande des collectivités locales.

L'équipe de la plate-forme e-bourgogne. A droite, Gilles Delamarche, chargé de mission "formation et conduite du changement".

A partir de là, raconte Gilles Delamarche, "il est apparu très naturel de poursuivre le processus, pour éviter l'écueil de la rematérialisation, une fois le marché passé". Ainsi a été lancée l'étape suivante, avec l'expérimentation de la dématérialisation des pièces de passation initiales de marchés publics au comptable, dont la première télétransmission a été effectuée par Saint-Apollinaire en mars dernier. L'équipe de la plate-forme a assuré l'ensemble des formations nécessaires, ainsi que l'accompagnement de la collectivité.

Le second volet de développement de la plate-forme e-bourgogne a porté sur la mise en oeuvre d'un dossier unique dématérialisé d’aide aux entreprises, permettant à chaque acteur économique, en fonction de ses besoins, de formuler en une seule fois ses demandes d’aides. Ce service, dénommé "Atelier des projets", est associé à un "guichet unique" de demande de subvention, et contient également une base de données de plus de 450 fiches permettant aux entreprises d'obtenir des informations pratiques. "Il s'agit d'un service très novateur, insiste Gilles Delamarche. L'originalité dans la mise en oeuvre de ces services réside dans la conception même de la plate-forme : des groupes d'acteurs métiers ont été fortement associés à la rédaction des cahiers des charges, ce qui facilite ensuite l'appropriation et l'usage des services en ligne."

La plate-forme de services d’administration électronique est encore appelée à s’enrichir substantiellement, avec la dématérialisation du contrôle de légalité et celle des flux comptables, ainsi que de nouveaux services au citoyen. Afin d’assurer un développement pérenne de la plate-forme, il a été décidé, au sein de l’association de préfiguration "e-bourgogne", d’établir entre le plus grand nombre d'acteurs publics bourguignons un partenariat sous forme de groupement d'intérêt public, en application des articles L.341-1 à 341-4 du code de la recherche. L'officialisation du changement de statut devrait intervenir dans le second semestre 2007.