MINEFI COLLECTIVITES LOCALES - Pourquoi un pôle de dématérialisation dédié et quel est précisément son champ d’action ?
Alain Foucret : Ce pôle, mis en place en mai 2004, a été créé afin de promouvoir la dématérialisation dans le secteur public local. Nos équipes sont chargées d’accompagner, sur le terrain, les ordonnateurs et les comptables pour engager des actions de dématérialisation. Elles assurent parallèlement un pilotage coordonné des différentes expériences de dématérialisation.

MCL - Le pôle aura-t-il un rôle de coordination de l’ensemble des partenaires de la dématérialisation ?
AF : Oui, tout à fait. Le pôle étudie les différents projets qui lui sont soumis et propose des solutions pratiques pour mettre en œuvre une dématérialisation cohérente et concertée des documents « papier » entre les trois acteurs de la chaîne comptable et financière : ordonnateurs, comptables et chambres régionales des comptes. Les volumes en cause sont en effet considérables (88 millions de titres, 77 millions de mandats, 56 millions de bulletins de paye, 500.000 documents budgétaires, etc.) et présentent des coûts importants à de nombreux niveaux (papier, manipulations et recherches, stockage, archivage, etc.) pour l’ensemble des partenaires.

MCL - Comment vos travaux se traduisent-ils de manière concrète ?
AF : Notre démarche est pragmatique avant tout. Le premier axe de nos travaux consiste à tester les meilleures façons de dématérialiser les flux et de conduire des expérimentations avec des collectivités et établissements volontaires. Le pôle a ainsi pour mission d’accompagner sur place les ordonnateurs et leur comptable dans la définition et la conduite d’expérimentations qui porteront par exemple sur la dématérialisation de la paye, des titres, des mandats et pièces justificatives des dépenses, ou bien des marchés publics. Le deuxième axe est la conduite d'un plan d'actions, afin de donner une certaine cohérence à la dématérialisation.

MCL - En quoi ce plan d’actions consiste-t-il ?
AF : Notre volonté est d’adopter une approche globale et partenariale, qui porte sur quatre points clés :
Tout d’abord une « charte nationale de dématérialisation » vient d’être proposée à nos partenaires (Association des maires de France, Association des départements de France, Association des régions de France, Fédération hospitalière de France, Fédération OHLM, etc.). Cette charte, qui prévoit la création d’une structure nationale consultative, fixe les principes communs et les principales normes (supports, formats, sécurités, stockage et archivage, etc.) qui constituent le « cadre national d’acceptation » à prendre en compte pour tout projet de dématérialisation.
En complément, des conventions nationales seront élaborées pour chacune des catégories de pièces répétitives à dématérialiser (états mensuels de paye, titres, mandats, pièces des marchés publics, factures etc.). Ces conventions-types définiront les « solutions » de dématérialisation acceptées par les partenaires, y compris par la Cour des comptes. Concrètement, une première convention nationale sur la dématérialisation des états de paye devrait être finalisée à l’automne et une seconde, relative aux titres de recettes, est prévue pour la fin 2004.
D’autres actions porteront sur la dématérialisation du compte de gestion des comptables du Trésor et sur la possibilité d’accueillir dans Hélios le compte administratif de l’ordonnateur pour automatiser la conformité des données budgétaires avec le compte de gestion du comptable.
Enfin, ce plan d’actions portera sur la dématérialisation des documents budgétaires en intégrant les besoins de toutes les parties concernées. Il reposera sur des expérimentations avec des plates-formes d’échanges sécurisés (intégrant la signature électronique, l’horodatage, le stockage, etc.).

MCL - Comment vos relations avec les ordonnateurs et le réseau du Trésor s’organisent-elles ?
AF : Nous avons déjà effectué une trentaine de visites sur le terrain. Nous examinons les projets des collectivités avec leurs spécialistes, le comptable du Trésor, la trésorerie générale et nous suivons la mise en œuvre avec eux. Dans ce cadre, nous cherchons à promouvoir les modalités les plus efficaces de dématérialisation.


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