Le Conseil des ministres a adopté, le 25 septembre 2003, le projet de loi de finances (PLF) pour 2004. Les concours de l'Etat aux collectivités locales atteindront l'an prochain 58,7 Md€ en moyens de paiement et 59,4 Md€ en moyens d'engagement. Le contrat de croissance et de solidarité a été prolongé, en 2004, avec les mêmes règles d'indexation qu'en 2003. Le PLF engage également la réforme de l'architecture des concours de l'Etat aux collectivités, en regroupant diverses dotations au sein d'une dotation globale de fonctionnement élargie.

Présentation du projet par les ministres - 25 septembre 2003
Concours de l’État aux collectivités locales - Grandes orientations et actions prévues
Effort financier de l'Etat en faveur des collectivités locales
Discours d'Alain Lambert devant le Comité des finances locales - 24 septembre 2003
La nouvelle architecture de la DGF 2004
Accès au dossier complet de présentation du projet de loi de finances pour 2004

La réforme des dérogations à l'obligation de dépôts des fonds des CL auprès de l'Etat
Le PLF pour 2004 détermine un nouveau cadre pour les conditions de dépôt et de placement des fonds des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Cette disposition fera l'objet d'une Lettre d'information MINEFI COLLECTIVITES LOCALES détaillée dans les prochains jours.

La rédaction de MINEFI COLLECTIVITES LOCALES