Lors d'une réunion exceptionnelle du Comité des finances locales intervenue le 8 juillet 2003, Alain Lambert, ministre délégué au Budget et à la réforme budgétaire, et Patrick Devedjian, ministre délégué aux Libertés locales, ont présenté aux élus locaux l'état des réflexions gouvernementales sur le volet financier de la décentralisation. L'avant-projet de loi organique relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales d'une part, les articles 87 et 88 de l'avant-projet de loi de décentralisation d'autre part, ont été largement débattus, avec un coup de projecteur particulier sur le transfert à venir, au profit des régions et des départements, d'une partie de la taxe intérieure sur les produits pétroliers.

Pour en savoir plus :

Le discours d'Alain Lambert devant le CFL
Le discours de Patrick Devedjian devant le CFL
L'avant-projet de loi organique relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales
Les articles 87 et 88 de l'avant-projet de loi de décentralisation