En jargon de directeur financier, on appelle
cela le système « J+1 ». Le jour J, en tout début
de matinée, la collectivité C, qui gère activement
sa trésorerie, fait le point avec son comptable du besoin
net en trésorerie de la journée. Soit, par exemple,
un million d’euros. Cela fait, l’ordonnateur appelle
son banquier pour lui communiquer ce montant, qui va être
le niveau de tirage sur sa ligne de trésorerie pour le jour
J. Moins de deux heures plus tard, la banque dépose un chèque
d’un million d’euros à la trésorerie de
la collectivité, et le comptable crédite immédiatement
le compte de C, ce qui va lui permettre de payer les dépenses
du jour. Le lendemain, en J+1, la collectivité, qui bénéficie
par ailleurs d’une rentrée de trésorerie (dotation
de l’Etat, douzième de fiscalité, etc.) rembourse
à sa banque, par virement, le million d’euros qu’elle
lui a emprunté la veille.
Bilan pour chacun des trois acteurs :
- la collectivité, en théorie, doit à son
banquier des intérêts pour un montant d’un
million d’euros et pour un jour de tirage sur la ligne de
trésorerie. En pratique, s’il s’agit d’un
« bon » client qui bénéficie d’un
contrat « J+1 », la banque, lorsque C effectue un
tirage sur sa ligne de trésorerie, lui fait cadeau des
intérêts dus au titre du premier jour de tirage.
L’opération se fait donc à coût nul
pour la collectivité ;
- le banquier, en théorie, prête un million d’euros
le jour J, pour être remboursé en J+1. En réalité,
compte tenu du mode de règlement (chèque dans un
sens, virement dans l’autre), il n’est débité
de ce montant qu’en J+2 ou J+3, selon les cas, c’est-à-dire
24 ou 48 heures après avoir été lui-même
remboursé ;
- le Trésor public, c’est-à-dire l’Etat,
subit la situation inverse : il crédite le compte de la
collectivité C 24 ou 48 heures avant d’avoir effectivement
encaissé les fonds. L’Etat, de fait, doit donc couvrir
le déficit de trésorerie résultant du mécanisme
mis en œuvre au profit des deux autres acteurs.
La possibilité de recourir à pareil système,
dont le côté pervers est difficilement contestable,
s’explique par l’histoire. En 1916, l’Etat et
la Banque de France s’accordent sur une procédure
destinée à encourager l’usage du chèque
pour le paiement des impôts directs. Avec le temps, la procédure
s’étend, et depuis plus d’un demi-siècle,
tous les chèques libellés à l’ordre
du Trésor public sont comptabilisés dès le
jour de leur réception, sans tenir compte des délais
interbancaires de règlement. La règle (non écrite)
vaut tout autant pour les chèques émis par des particuliers
pour le paiement de produits locaux, que pour ceux relatifs aux
contrats d’emprunts des collectivités.
Pour cette dernière catégorie, la multiplication,
à la fin des années 90, des pratiques de J+1 décrites
plus haut avait déjà amené l’Etat,
en 1999, à rappeler à l’ordre le secteur bancaire.
Par lettre au président de l’Association française
des établissements de crédit et des entreprises
d’investissement, le ministre des Finances de l’époque
avait mis en garde contre des pratiques jugées «
parfois dangereuses pour les collectivités locales elles-mêmes
», en laissant aux différents partenaires (et bénéficiaires
du système) le temps de revoir leurs méthodes. L’avertissement,
alors, avait produit ses effets… mais les effets ont été
de courte durée et, au fil des ans, sous des formes atténuées
d’abord, puis de moins en moins masquées, des équivalents
de « J+1 » sont redevenus la règle chez certains
établissements bancaires, avec des mécanismes financiers
encourageant les collectivités à tirer le parti
maximum des failles du système.
D’où la décision prise aujourd’hui
par l’Etat de mettre définitivement un terme au mécanisme
qui rend possible de telles pratiques, et ce, à compter
du 1er juillet 2003. Par courrier conjoint de Francis Mer, ministre
de l’Economie, des finances et de l’industrie, et
d’Alain Lambert, ministre délégué au
Budget et à la réforme budgétaire, les associations
d’élus (AMF, ADF, ARF et AMGVF) ont été
averties, à la mi-mai, du changement qui allait bientôt
s’opérer. Les ministres, évoquant la nécessité
de mettre fin à des « pratiques financières
particulièrement préjudiciables à la trésorerie
de l’Etat », soulignent bien que « la mesure
se limitera aux seuls chèques émis sur contrats
de lignes de trésorerie ou d’emprunts ». Pour
les chèques relatifs au recouvrement des produits locaux,
le système actuel de crédit immédiat du compte
de la collectivité, le jour de la remise, continuera de
s’appliquer.
En pratique, pour les collectivités qui gèrent
activement leur trésorerie, le nouveau mode de comptabilisation
des chèques va rendre, de fait, l’utilisation du
chèque inopérante, en raison de l’impossibilité
pour elles de prévoir très précisément
la date à laquelle leur compte au Trésor sera crédité
(J+1 ou J+2 ?), tandis que les intérêts commenceront
à courir dès le jour J. L’apport des fonds
devra désormais se faire par virement, ce qui suppose,
pour celles dont les contrats d’ouverture de lignes de trésorerie
ne prévoyaient pas cette possibilité, de revoir
sans tarder leurs contrats.
