Adaptation et simplification de la M14

A la suite du rapport du groupe de travail chargé par le Comité des finances locales de réfléchir à une adaptation et à une simplification du cadre budgétaire et comptable, des textes d'application ont été élaborés par la direction générale des Collectivités locales et par la direction générale de la Comptabilité publique.

Les documents qui sont en voie de finalisation sont présentés ci-après. L'attention est attirée sur le fait que ces documents sont encore à l'état de projet et susceptibles de modification jusqu'à la date de leur publication au Journal officiel. Il s'agit :

d'un projet d'ordonnance ;
d'un projet de décret en Conseil d'Etat ;
d'un projet de présentation du document budgétaire pour 2006.