FISCALITE LOCALE La mission Durieux-Subrémon remet son rapport sur l'évaluation de la réforme de la fiscalité locale

Bruno Durieux, ancien ministre et maire de Grignan, a remis à Christine Lagarde, ministre de l'Economie et à François Baroin, ministre du Budget, son rapport d'évaluation sur l'impact de la réforme de la fiscalité locale.

Ce rapport confirme que la suppression de la taxe professionnelle bénéficiera en priorité aux PME et aux entreprises industrielles, avec un allégement de charge fiscale pouvant atteindre 40 à 60% dans certains secteurs (automobile, biens intermédiaires, industrie agro-alimentaire, etc.).

Les travaux de la mission Durieux, qui s'appuient sur des simulations détaillées évaluant les effets de la suppression de la taxe professionnelle à moyen terme (2015), font apparaître le dynamisme de l'assiette de la nouvelle contribution économique territoriale, qui croîtra de 3,9 à 4,2% par an entre 2010 et 2015, contre 3,3% par an en moyenne pour l’ancienne taxe professionnelle sur la période 2002-2009.

Ils confirment également l'efficacité des mécanismes de compensation mis en place : entre 2010 et 2015, la très grande majorité des collectivités territoriales bénéficiera d'une augmentation de ressources d'au moins 10%, et aucune ne verra ses ressources diminuer.

Enfin, le rapport formule plusieurs propositions dans le sens d'un renforcement de la péréquation des ressources des collectivités territoriales.

Ces travaux ont été transmis au comité des finances locales, qui rendra son avis le 1er juin. Ils serviront de base à la préparation du rapport du Gouvernement sur l'évaluation de la réforme de la fiscalité locale, qui sera remis au Parlement début juin en application de l'article 76 de la loi de finances pour 2010 ("clause de revoyure").

Pour en savoir plus :

Ministères de l'Economie et du Budget et ministère de l'Intérieur - Evaluation des effets de la réforme de la taxe professionnelle sur la fiscalité des collectivités locales et sur les entreprises - Rapport - Mai 2010
Assemblée nationale - Rapport Durieux sur la taxe professionnelle - Réponse de Christine Lagarde à l'occasion des questions au Gouvernement - 26 mai 2010