FISCALITE LOCALE Christine Lagarde met à disposition les premières simulations des effets de la réforme de la TP pour toutes les collectivités territoriales

Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l‘industrie et de l’emploi, a souhaité mettre en place au plus vite un dispositif permettant à tous les élus d’évaluer l’impact de la réforme de la taxe professionnelle (TP) pour leur collectivité.

Ces premières simulations (valeur indicative dans l’attente d’une notification des bases aux collectivités concernées) sont disponibles en ligne (au format Excel) à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/tp-cet/.

La loi de finances pour 2010 supprime la taxe professionnelle à compter du 1er janvier 2010 et met en place, en contrepartie, de nouvelles ressources fiscales au profit des collectivités territoriales.

Pour les entreprises, les effets de la réforme seront immédiats. Pour les collectivités, sa mise en œuvre se fera en deux étapes :

- en 2010, les collectivités percevront un produit équivalent à celui de la taxe professionnelle, avec la garantie que ce produit ne pourra pas être inférieur à celui perçu en 2009;

- à partir de 2011, les collectivités bénéficieront d’impôts nouveaux, d’un montant global équivalent à celui des recettes fiscales actuelles. Un mécanisme pérenne de garantie individuelle des ressources permettra d’assurer la stabilité de leurs moyens de financement.