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MARCHES PUBLICS
Le 15 décembre,
participez à notre dialogue en ligne
sur les nouveaux CCAG
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Dans le cadre de la refonte des cahiers de clauses administratives générales applicables aux marchés publics, un premier CCAG rénové, le CCAG-FCS pour les fournitures courantes, a été publié en mars 2009. Le nouveau CCAG relatif aux marchés publics de travaux (CCAG-travaux) est ensuite paru le 1er octobre. Enfin, les trois CCAG "techniques de l’information et de la communication" (CCAG-TIC), "prestations intellectuelles" (CCAG-PI) et "marchés industriels" (CCAG-MI) ont été publiés simultanément
le 16 octobre dernier.
Ces cinq documents offrent aux acheteurs publics des
contrats-types clairs, pouvant s’appliquer par défaut dans la majorité des cas. Selon les besoins de l’acheteur, un cahier des clauses administratives particulières (CCAP) peut soit compléter le CCAG, soit y déroger. Dans le cas du CCAG-TIC, il s’agit d’une innovation liée au développement considérable des achats liés aux TIC ces vingt dernières années : un CCAG autonome se substitue désormais au chapitre particulier qui avait été ajouté au
CCAG-FCS en 1986 pour traiter des questions informatiques.
Comment
utiliser à bon escient les nouveaux modèles ? A partir de quand faut-il s’y conformer ? Dans quels cas y déroger ? Pour répondre à ces questions et à bien d’autres,
venez dialoguer en ligne le mardi 15 décembre 2009, de 15h à 16h30, avec
Catherine Bergeal, conseiller
d'Etat, directrice des Affaires juridiques au ministère
de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi.
Pour participer à la session, inscrivez-vous
dès à présent en
cliquant ici.
Les nouveaux CCAG, sous forme de brochure préfacée
par Christine Lagarde, ministre de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi,
sont disponibles à compter d'aujourd'hui, au prix unitaire de cinq euros,
auprès de la Documentation
française. Attention : les références des publications sont différentes de celles des anciennes brochures.
