CODE DES MARCHES PUBLICS Votre avis est sollicité !

Le projet de manuel d’application du code des marchés publics est en ligne.

Ce projet intègre, outre la réforme de décembre 2008 et les avancées de l’ordonnance "recours" du 7 mai 2009, le prochain décret à paraître qui modifiera, à la marge, le code pour ajuster certaines rédactions ou résoudre certaines difficultés signalées par les acheteurs.

Vous pouvez nous faire part de vos observations ou suggestions par courriel, transmis uniquement via la boite aux lettres indiquée ci-après. Le manuel devant être publié très rapidement, la date de fin de la concertation est fixée au 22 juin 2009.

Pour accéder au projet et donner votre avis :

Ministère de l'Economie - Projet de circulaire portant manuel d'application du code des marchés publics - Juin 2009
Accès à la boîte aux lettres