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Information spéciale - 30 mars 2009
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LES COMPTES 2007 DES COMMUNES
ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX

Les synthèses nationales sont en ligne

Vous pouvez désormais consulter en ligne la synthèse nationale des comptes définitifs 2007 des communes et des 62.400 établissements publics locaux, dont les 2.588 groupements de communes à fiscalité propre et les 16.476 syndicats de communes. Ces deux documents ont été réalisés par la direction générale des Finances publiques (DGFiP) à partir de l’exploitation exhaustive des comptes de gestion des communes et des établissements publics locaux de métropole et d’outre-mer, tenus par les receveurs municipaux.

Pour la première fois, une place particulière est accordée à l’étude de la fiscalité des communes d'une part, des groupements à fiscalité propre d'autre part. L’enrichissement de la partie fiscale dans l’analyse est une nouveauté rendue possible par la création de la DGFiP née de la fusion de la direction générale de la Comptabilité publique et de la direction générale des Impôts.

Pour accéder aux études :
Ministère du Budget - DGFiP - Les comptes des communes en 2007
Ministère du Budget - DGFiP - Les comptes de l'intercommunalité et des établissements publics locaux en 2007

Pour télécharger les brochures :
Ministère du Budget - DGFiP - Les comptes des communes en 2007
Ministère du Budget - DGFiP - Les comptes de l'intercommunalité et des établissements publics locaux en 2007


 
Directeur de la publication : Pierre-Emmanuel Richard
Rédactrice en chef : Bénédicte Boyer
Contact : webmestre.colloc@minefi.gouv.fr
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