Marchés publics > La réglementation européenne > La réglementation européenne Ministère du Budget - DAJ - L’intérêt transfrontalier certain - Fiche explicative - Janvier 2012 Ministère de l'Economie - DAJ - Règlement d'exécution (UE) n°842/2011 de la Commission du 19 août 2011 établissant les formulaires standard pour la publication d'avis dans le cadre de la passation de marchés publics - Fiche technique - Septembre 2011 Commission européenne - Directive (CE) n°2009/33/CE du 23 avril 2009 Ministère de l'Economie - Contribution française au livre vert sur la modernisation de la politique de l’Union européenne en matière de marchés publics - Avril 2011 Commission européenne - Lancement de la consultation sur la modernisation des marchés publics européens - 27 janvier 2011 Commission européenne - Prise en compte de mesures pour développer les marchés publics électroniques dans l’UE - 18 octobre 2010 Nomenclature européenne (CPV) Décret n°2007-1850 du 26 décembre 2007 modifiant les seuils applicables aux marchés passés en application du CMP et de l'ordonnance du 6/06/05 (marchés passés par certaines personnes publiques et privées non soumises au CMP) et aux contrats de partenariat Commission européenne - Questions fréquemment posées à propos de l'application des règles de passation des marchés publics aux services sociaux d'intérêt général - Novembre 2007 Règlement n°1422/2007 de la Commission du 4 décembre 2007 modifiant les directives 2004/17 et 18 CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d’application pour les procédures de passation des marchés - JOCE du 5 décembre 2007 Commission européenne - Marchés concernant plusieurs activités - Directive secteurs - Fiche explicative - Janvier 2006 Commission européenne - Définition des droits exclusifs ou spéciaux - Directive secteurs - Fiche explicative - Janvier 2006 Commission européenne - Dialogue compétitif - Directive classique - Fiche explicative - Janvier 2006 Commission européenne - Accords cadres - Directive classique - Fiche explicative - Janvier 2006 Décret n°2005-1737 du 30 décembre 2005 modifiant les seuils mentionnés dans le code des marchés publics Rectificatif à la directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux Directive 2004/17/CE du Parlement européen et du Conseil européen du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux Seuils communautaires des marchés publics Haut de page

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