Ministère de l'Économie, des Finances et de l'industrie. Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat. BERCY COLLOC, Bercy au service des collectivités locales
Les collectivités locales sur InternetLa lettre d'informationContactez-nousChat
Finances Locales Gestion Locale Intercommunalité Marchés Publics Accueil
    Marchés publics > Le recensement économique des marchés >

Règlementation

Le recensement économique des marchés


Textes

Recensement des marchés notifiés au 1er janvier 2010

Ministère de l'Economie - OEAP - Accès au site d'enquête "Achats 20.000-90.000 euros" pour l’année 2010

Enquête "Achats 20.000-90.000 euros" pour l’année 2010 - Mode d'emploi
Enquête "Achats 20.000-90.000 euros" pour l’année 2010 - Foire aux questions

Données chiffrées

OEAP - Le recensement 2010 : un recensement en phase avec la conjoncture et moins de marchés exceptionnels - Synthèse - Décembre 2011
OEAP - Le recensement 2010 - Données chiffrées - Décembre 2011
Ministère de l'Economie - Recensement des marchés publics 2009 : la place des PME dans les marchés publics en 2009 - Synthèse
Ministère de l'Economie - Recensement des marchés publics 2009 : les résultats globaux - Diaporama
Ministère de l'Economie - Recensement des marchés publics 2008 et évolution 2004-2008 : résultats globaux et résultats concernant les PME - Novembre 2009
Ministère de l'Economie - Recensement des marchés publics notifiés en 2008 - Novembre 2009
Ministère de l'Economie - Recensement des marchés publics notifiés en 2007 - Décembre 2008
Ministère de l'Economie - Recensement des marchés publics notifiés en 2006 - Novembre 2007
Ministère de l'Economie - Recensement des marchés publics notifiés en 2005 - Juillet 2007
Ministère de l'Economie - Recensement des marchés publics notifiés en 2004 - Décembre 2005
Ministère de l'Economie - Recensement des marchés publics notifiés en 2003 - Février 2005

Documents complémentaires

Ministère de l'Economie - DAJ - Fiche de recensement - Janvier 2012
Ministère de l'Economie - DAJ - Le recensement à l’heure de la dématérialisation - Fiche explicative - 9 mars 2010

Arrêté du 26 décembre 2007 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices

Ministère de l'Economie - Assemblée plénière de l'OEAP du 19 décembre 2008 - Dossier - Janvier 2009

Haut de page
   


Les marchés publics
L’importance dans l’économie des différentes formes de commande publique (120 milliards d'euros par an, soit environ 10% du PIB) justifie qu’elles s’appuient sur un corps de règles claires, compréhensibles, et reconnues.
Ces principes sont simples et anciens, il s’agit notamment :
- de la liberté d’accès aux marchés publics,
- de l’égalité de traitement des candidats,
- du contrôle de l’usage des deniers publics, dont découlent les procédures mises en œuvre : publicité des offres, mise en concurrence des fournisseurs, transparence des choix effectués, contrôles externes.



Marchés publics de l'Etat
www.marches-publics.gouv.fr
L'espace des marchés publics (DAJ)
www.minefi.gouv.fr
La lettre de la DAJ
www.economie.gouv.fr
La lettre de l'OEAP
www.economie.gouv.fr

 

       © Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie et Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Réforme de l’État