Ministère de l'Économie, des Finances et de l'industrie. Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat. BERCY COLLOC, Bercy au service des collectivités locales
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Les rapports et études

Les autres formes de contrat que les marchés publics
Les guides et les fiches explicatives
Les seuils applicables
Les situations d'urgence
Les délais de paiement
Les recours en matière de commande publique
Le règlement des litiges
Les PME et la commande publique
La culture et la commande publique
Les marchés de services postaux
Les critères sociaux dans la commande publique
Le développement durable et la commande publique
La cellule d'information juridique aux acheteurs publics
La commission consultative des marchés publics
Autres thèmes

Les autres formes de contrat que les marchés publics
Les différents contrats
Les baux emphytéotiques administratifs
Les conventions de délégation de service public
Ministère de l'Economie - DAJ - Les conventions de délégation de service public ont désormais leurs propres formulaires - Article rédigé par Anne Breillon et publié dans le numéro 62 du Courrier juridique des finances et de l'industrie (CJFI)

Ministère de l'Economie - DAJ - Arrêté du 15 septembre 2010 fixant les modèles d’avis relatifs à l’intention de conclure les conventions de DSP et d’avis d’attribution des conventions de DSP - Fiche technique - Septembre 2010

Ministère de l'Economie - DAJ - Modèles d’avis relatifs à l’intention de conclure les conventions de délégation de service public et d’avis d’attribution des conventions de délégation de service public - Fiche explicative - 20 avril 2010

Ministères de la Jeunesse, de l'Economie et de l'Intérieur - La subvention publique, le marché public et la délégation de service public - Mode d'emploi - Mars 2007
Les contrats de concession de travaux publics
Les sociétés publiques locales
Les services d’intérêt économique général (SIEG)
Les guides et les fiches explicatives

Ministère du Développement durable - La mise en concurrence des aménageurs dans le cadre d'une concession d'aménagement : un processus complexe en quatre étapes - Communiqué et accès au guide - Juillet 2011

Ministère de l'Economie - OEAP - Commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées - Guide à l’attention des acheteurs publics - Mise à jour de décembre 2010

Ministère de l'Economie - DAJ - Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics - Fiche explicative - Janvier 2010

Ministère de l'Economie - Observatoire économique de l'achat public - Guide pratique pour la passation des marchés publics d'assurance des collectivités locales - Juin 2008

Ministère de l'Economie - L'action civile en réparation des pratiques anticoncurrentielles - Guide destiné aux acheteurs publics et aux élus locaux - Mars 2008
Les seuils applicables Les situations d'urgence Les délais de paiement
Les résultats
Les rapports de l'Observatoire des délais de paiement
Les recours en matière de commande publique

Ministère du Budget - DAJ - Les recours contentieux liés à la passation des contrats de la commande publique - Fiche technique - Février 2012

Ministère de l'Economie - Le décret n°2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique - Fiche explicative - Décembre 2009

Ministère de l'Economie - DAJ - "Présentation générale de l’ordonnance Recours" - Article rédigé par Maëlle Foerster et publié dans le numéro 57 du Courrier juridique des finances et de l'industrie (CJFI) - Troisième trimestre 2009

Ministère de l'Economie - DAJ - "Superposition, articulation et friction des recours en matière de commande publique" - Article rédigé par Maëlle Foerster et publié dans le numéro 57 du CJFI - Troisième trimestre 2009

Ministère de l'Economie - L'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique a été publiée au Journal officiel du 8 mai 2009 - Fiche explicative - Mai 2009
Le règlement des litiges Les PME et la commande publique
Les PME et la commande nationale
Les PME et la commande européenne
La culture et la commande publique Les marchés de services postaux Les critères sociaux dans la commande publique Le développement durable et la commande publique

Ministère de l'Economie - OEAP - L’achat public durable en 2010 - Octobre 2011 Après avoir rendu possible, dès 2004, l’intégration de critères environnementaux à différents stades de la procédure d'achat, le code des marchés publics a intégré explicitement la notion de développement durable en 2006 : l’acheteur public doit désormais prendre en compte les objectifs du développement durable lors de la définition de ses besoins, puis dans les conditions d’exécution du marché. Mais en pratique, que s’est-il passé depuis 2006 ? L'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) publie les résultats d'une enquête menée au printemps dernier auprès de 612 acheteurs publics.

Ministère de l'Economie - DAJ - Le décret "Véhicules propres" - Article rédigé par Samuël Mugner et publié dans le n°64 du Courrier juridique des finances et de l'industrie (CJFI) - Avril-Mai-Juin 2011

Ministère de l'Economie - DAJ - Le groupe d'étude Marchés - Développement Durable, Environnement (GEM/DDEN) - Accès au site dédié

Ministère de l'Ecologie - DIREN de la Réunion - Le manuel de l'éco-agent - Juillet 2007

Ministère de l'Economie - Courrier Juridique des Finances et de l’Industrie n°45 - "Le plan national d’action pour des achats publics durables" - Article rédigé par Aude Pohardy - Mai et juin 2007

Ministère de l'Ecologie - Plan national d’action pour des achats publics durables - Dossier - 22 mars 2007

Ministère de l'Ecologie - Lancement du plan national d’action pour des achats publics durables - Dossier de presse - 14 décembre 2006

Commission européenne - "Acheter vert !" Un manuel sur les marchés publics écologiques - 2005
La cellule d'information juridique aux acheteurs publics La commission consultative des marchés publics
Les fiches pratiques
Les rapports de la commission
Autres thèmes

Ministère de l'Economie - DAJ - Les clauses de tacite reconduction et le juge du référé-provision - Article rédigé par Guillaume Delaloy et publié dans le numéro 65 du Courrier juridique des finances et de l'industrie (CJFI) - Troisième trimestre 2011

Ministère de l'Economie - DAJ - Compétence juridictionnelle à l’égard des contrats d’assurance souscrits par les personnes publiques : retour vers une interprétation raisonnable de la loi "MURCEF" - Article rédigé par Florence Caille et publié dans le numéro 65 du Courrier juridique des finances et de l'industrie (CJFI) - Troisième trimestre 2011

Ministère de l'Economie - DAJ - Béziers 2 – Résiliation 0 - Article rédigé par Stéphane Derouin et publié dans le numéro 65 du Courrier juridique des finances et de l'industrie (CJFI) - Troisième trimestre 2011

Commission européenne - La Commission prend des mesures pour encourager le recours à la passation électronique de marchés publics - Communiqué et accès au résumé des réponses au livre vert sur le sujet - 29 juillet 2011

Ministère de l'Economie - DAJ - Le livre vert sur la modernisation des directives "Marchés publics" - Article rédigé par Samuël Mugner et publié dans le numéro 64 du Courrier juridique des finances et de l'industrie (CJFI) - Deuxième trimestre 2011

Commission européenne - La Commission consulte les pouvoirs publics, le secteur privé et la société civile sur la question de l'accès aux marchés publics externes - Communiqué et accès à la consultation et à la contribution - 7 juin 2011

OCDE - L’intégrité dans les marchés publics - Dossier et accès à la "boîte à outils" de l'OCDE - Mai 2011

Ministère de l'Economie - DAJ - L’information des candidats évincés : une étape à ne pas manquer - Article rédigé par Guillaume Delaloy et publié dans le numéro 61 du Courrier juridique des finances et de l'industrie (CJFI) - Troisième trimestre 2010

Ministère de l'Economie - DAJ - Du bon usage de la notification du rejet des offres - Article rédigé par Marie-Charlotte Bontron et Guillaume Delaloy, et publié dans le numéro 61 du Courrier juridique des finances et de l'industrie (CJFI)

Ministère de l'Economie - DAJ - "Intercommunalité et marchés publics : un nouveau pas vers la réconciliation" - Article rédigé par Guillaume Delaloy et publié dans le numéro 57 du CJFI - Troisième trimestre 2009

Ministère de l'Economie - La passation des contrats de transports scolaires - Fiche explicative - Juillet 2009

Ministère de l'Economie - DAJ - "Le droit de la commande publique, levier du projet de loi de relance" - Article rédigé par Sébastien de Palmaert et publié dans le numéro 55 du CJFI - Janvier-Février-Mars 2009

Sénat - Service des collectivités territoriales - Le code des marchés publics 2006 - Mode d'emploi à l'usage des collectivités territoriales - Etude - 18 septembre 2006

Assemblée nationale - Commission des Affaires économiques, de l'environnement et du territoire - Rapport n°2404 relatif aux concessions d'aménagement - 22 juin 2005

Ministère du Budget - DGCCRF - Les critères de prix et de qualité dans les marchés publics - Juin 2004
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