Question écrite AN n°101807 - 5 juillet 2011 - Réglementation relative au recours à la sous-traitance dans les marchés publics

Question écrite AN n°90564 - 29 mars 2011 - Détermination de la procédure selon laquelle le pouvoir adjudicateur accepte le sous-traitant

Question écrite Sénat n°24854 - 8 mars 2007 - Délimitation des marchés publics pour lesquels les candidats peuvent faire valoir les capacités d'un sous-traitant

Question écrite Sénat n°24784 - 14 décembre 2006 - Sous-traitance des marchés de travaux publics

Question écrite Sénat n°17373 - 23 juin 2005 - Paiement du sous-traitant