Question écrite AN n°100135 - 17 mai 2011 - Modalités de publicité adaptées aux marchés compris entre 4.000 et 90.000 euros HT

Question écrite AN n°100134 - 17 mai 2011 - Modalités de publicité et de notification applicables aux marchés conclus oralement

Question écrite Sénat n°16653 - 24 mars 2011 - Coûts des annonces des marchés publics et délégations de service public

Question écrite Sénat n°14047 - 25 novembre 2010 - Modèle d'avis de consultation pour les marchés inférieurs à 90 000 euros HT et indication du montant prévisionnel

Question écrite AN n°80421 - 20 juillet 2010 - Seuils permettant aux collectivités publiques de conclure des marchés en dérogeant aux règles de publicité et de mise en concurrence

Question écrite Sénat n°12575 - 15 juillet 2010 - Publication des offres de marchés publics

Question écrite Sénat n°10420 - 19 novembre 2009 - Passation d'un marché sans publicité ni mise en concurrence lorsque les circonstances le justifient

Question écrite AN n°29125 - 23 décembre 2008 - Règles de publicité portant sur les avis d'appel public à la concurrence

Question écrite Sénat n°02892 - 7 août 2008 - Localisation de la publication d'un appel d'offres

Question écrite Sénat n°02166 - 3 janvier 2008 - Applicabilité de la procédure de marché public à une convention de prestation de service

Question écrite Sénat n°25196 - 11 janvier 2007 - Transmission électronique et réduction du délai de publicité de sept jours

Question écrite Sénat n°25195 - 4 janvier 2007 - Compatibilité de la réduction des délais de publicité avec une politique d'aide aux petites entreprises

Question écrite AN n°91758 - 18 juillet 2006 - Modalités de publicité des marchés importants

Question écrite Sénat n°22709 - 6 juillet 2006 - Publicité des marchés publics passés par les communes

Question écrite AN n°53286 - 10 janvier 2006 - Délais de publicité pour un appel d'offres inférieur à 230.000 euros