Question écrite AN n°75854 - 29 juin 2010 - Conditions du recours à la négociation dans le cadre de marchés passés en procédure adaptée

Question écrite AN n°70215 - 4 mai 2010 - Fixation des modalités de la procédure adaptée par le pouvoir adjudicateur

Question écrite Sénat n°07299 - 10 septembre 2009 - Transmission des marchés de travaux passés selon une procédure adaptée

Question écrite Sénat n°07297 - 7 mai 2009 - Possibilité de limiter le nombre de candidats à un marché passé selon la procédure adaptée

Question écrite Sénat n°07295 - 7 mai 2009 - Enonciation des critères de choix pour les marchés passés dans le cadre d'une procédure adaptée

Question écrite Sénat n°07294 - 7 mai 2009 - Elimination des candidats à un marché passé selon la procédure adaptée avec négociation

Question écrite Sénat n°07293 - 7 mai 2009 - Recours à la négociation pour les marchés passés selon la procédure adaptée

Question écrite Sénat n°24855 - 1er mars 2007 - marchés passés de gré à gré par les centres communaux d'action sociale

Question écrite Sénat n°25416 - 11 janvier 2007 - Attribution par l'assemblée délibérante des marchés de maîtrise d'œuvre passés selon une procédure adaptée

Question écrite Sénat n°25201 - 11 janvier 2007 - Obligation de déterminer des critères de choix dans le règlement de la consultation d'une procédure adaptée

Question écrite Sénat n°25205 - 4 janvier 2007 - Avenant à un marché passé selon une procédure non formalisée, entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5%

Question écrite Sénat n°25186 - 4 janvier 2007 - Possibilité de ne pas pondérer les critères de choix d'un marché passé selon une procédure adaptée